La Commission europ�enne s�empresse de conclure, d'ici au 31 d�cembre, ses nouveaux accords de partenariat �conomique (APE) avec les pays d'Afrique, des Cara�bes et du Pacifique (ACP). Le 31 d�cembre, c�est la date d�expiration du r�gime de pr�f�rences commerciales de l'Union europ�enne au profit des 78 pays ACP. Une �ch�ance d�autant plus rapproch�e qu�elle co�ncide avec d�autres chantiers ; l'Organisation mondiale du commerce (OMC) leur accordant, elle aussi, jusqu'� la fin de cette ann�e pour remplacer l�ancien r�gime qu'elle juge contraire aux r�gles internationales. M�me limit� et autoris� � simple titre transitoire, le vieux dispositif d'ouverture commerciale unilat�rale des Vingt-sept vis-�-vis des pays ACP est, en effet, jug� discriminatoire. Pour le remplacer, la Commission tente de n�gocier depuis cinq ans des accords de libre-�change r�ciproques comme pi�ce ma�tresse de ce que la Commission appelle les �accords de partenariat �conomique �. �A l�heure actuelle, de nombreux pays ACP doivent n�gocier simultan�ment une union douani�re r�gionale, un accord bilat�ral avec l�UE et un processus de n�gociations multilat�rales par le biais de l�Organisation mondiale du commerce (OMC). Tr�s peu de pays dans le monde seraient capables de relever un tel d�fi avec succ�s en cinq ans, et les pays les plus pauvres sont certainement incapables de le faire�, regrette John Monks, le secr�taire g�n�ral de la Conf�d�ration europ�enne des syndicats. �Ces questions sont beaucoup trop importantes pour �tre trait�es avec pr�cipitation�, encha�ne Guy Ryder, le secr�taire g�n�ral de la Conf�d�ration syndicale internationale qui compte un peu moins de 200 millions d�adh�rents. Les nouveaux accords de partenariat �conomique engageront six r�gions ACP (des Cara�bes, du Pacifique, d�Afrique de l'Est, de l'Ouest, centrale et australe). Ils remplaceront le r�gime commercial pr�f�rentiel accord� par les Europ�ens � leurs anciennes colonies li�es par un accord sign� en juin 2005 (une version r�vis�e de l'accord de Cotonou-2000). Une nouvelle �re qui co�ncide avec la mise en conformit� avec l'Organisation mondiale du commerce qui exige la r�ciprocit�. Cons�quence : les APE obligeront ces pays � d�manteler la plupart de leurs barri�res douani�res vis-�-vis de l'Europe. Les APE ajoutent � l'aspect d�veloppement de la coop�ration entre l'UE et les ACP un important volet politique, avec notamment des clauses sur le respect des droits de l'Homme et des r�gles d�mocratiques. Ces principes doivent guider la fa�on dont sera utilis� le 10e Fonds europ�en au d�veloppement (FED), sur la p�riode 2008-2013. Sur le plan commercial, l'id�e nouvelle est d'�tendre � l'ensemble des pays ACP le traitement de faveur accord� aux seuls pays les moins avanc�s : un acc�s totalement libre aux produits de ces pays sur les march�s europ�ens, sauf pour le riz et le sucre. En contrepartie, la Commission r�clame une baisse des barri�res douani�res dans les ACP - avec l'objectif de lib�raliser 80 % des importations -, une n�gociation sur la lib�ralisation des services et l'investissement. Elle souhaite aussi des r�gles sur la concurrence et la propri�t� intellectuelle. Faute d'accord, les pays ACP retomberaient sous le r�gime commun des pr�f�rences accord�es aux pays en d�veloppement, le �syst�me de pr�f�rences g�n�ralis�es�, moins favorable. La quarantaine de pays les moins avanc�s continueraient toutefois de b�n�ficier d'un acc�s au march� europ�en sans droit de douane ni quotas. Les pays ACP r�sistent comme ils le peuvent. Le pr�sident s�n�galais Abdoulaye Wade a f�rocement d�nonc� les cons�quences �ind�fendables � des nouveaux r�gimes commerciaux envisag�s : �Cela revient � consacrer et accentuer un d�s�quilibre de fait et � livrer totalement les march�s africains aux produits europ�ens subventionn�s. � Les organisations non gouvernementales et les syndicats d�noncent les �pressions inadmissibles� de Bruxelles qui, agac�, leur reproche, par la voix de l�aust�re Peter Mandelson et du Belge Louis Michel, de �jouer au poker avec les moyens de subsistance de ceux que nous essayons d'aider�. Peter Mandelson, le commissaire europ�en au commerce, est certainement grotesque lorsqu�il soutient par ailleurs que les APE fonderont une nouvelle relation entre l'UE et les pays ACP, bas�e sur �la comp�titivit� �conomique � pr�cisant qu'en d�pit de trente ans de protections douani�res, les exportations africaines n'ont pas d�coll� et restent concentr�es sur un nombre restreint de produits de base. M. Mandelson a une premi�re carte ma�tresse pour faire plier les pays pauvres : le d�blocage de 22 milliards d'euros d'aide europ�enne aux pays ACP (Afrique, Cara�bes, Pacifique). Un montant affect� au 10e Fonds europ�en au d�veloppement sur la p�riode 2008-2013. Mais faute d'accord, la Commission a d�autres moyens de se faire entendre : �Ces pays seront soumis, � la place, � notre syst�me g�n�ralis� de pr�f�rence�, a indiqu� M. Mandelson. Ce dispositif s'appliquerait aux Etats qui n'ont pas le statut de pays les moins avanc�s (PMA) -, et il impliquerait une hausse des tarifs douaniers sur leurs exportations vers l'Europe. La Commission europ�enne �value ainsi que �plus de 1 milliard d'euros� d'exportations de l'Afrique de l'Ouest vers l'UE �serait perdu potentiellement � en raison de l'application d'un droit de douane moyen de 20 %. Pour l'Afrique centrale, 360 millions d'euros d'exportations de produits de rente � la banane, le thon, les crevettes ou l'aluminium � sont menac�s. Les quarante pays les moins avanc�s (PMA) b�n�ficieraient eux, faute d'accord, du r�gime �tout sauf les armes� (TSA), qui continuerait � leur garantir, en principe, un acc�s sans droit aux march�s europ�ens (sauf pour les armes), ce qui ne les incite pas � signer les APE. Mais cette situation peut aussi changer �si des pays comme la Guin�e �quatoriale devaient un jour perdre leur statut de PMA � l'Organisation des Nations unies�, a pr�venu Bruxelles dans un document transmis le 19 octobre aux Etats d'Afrique centrale. Pour b�n�ficier du r�gime TSA, il faut respecter des �r�gles d'origine� tr�s strictes et contraignantes : prouver que la plupart des biens interm�diaires utilis�s proviennent aussi du pays et r�pondent aux normes phytosanitaires requises. Du coup, les exportations de textile ou de viande en franchise de droits des pays tr�s pauvres de textile et de viande devient quasiment impossible. Soumis au rouleau compresseur de l�UE et de l�OMC, les pays pauvres ont pourtant de beaux arguments � faire valoir. Ils soutiennent qu'une lib�ralisation de leurs march�s risque de ruiner des agricultures et des industries pr�caires et r�clament une liste de produits qu�ils pourront continuer de prot�ger contre la concurrence europ�enne, ainsi que des d�lais de transition. Le bon sens est pourtant de leur c�t�. Selon Matthias Busse, chercheur � l'Institut de recherche �conomique de Hambourg (HWWA), 15 % des recettes des pays de la Communaut� �conomique des Etats d'Afrique de l'Ouest (Cedeao) proviennent des droits de douane. Un d�mant�lement douanier vis-�-vis de l'Europe leur ferait perdre de 5 % � 10 % de leurs rentr�es budg�taires totales (20 % pour la Gambie et le Cap-Vert). Sans compter que les producteurs locaux, notamment agricoles (lait, poulet, conserves de tomates...) pourraient souffrir de la concurrence des denr�es europ�ennes. Le Centre d'�tudes prospectives et d'informations internationales (Cepii) pr�voit une hausse des exportations agricoles europ�ennes vers les pays ACP de l�ordre de 35 % en cas d'accord. Devant les r�ticences de leurs partenaires, les 27 ministres europ�ens du D�veloppement ont salu� l�approche �pragmatique et en deux �tapes propos�e� par la Commission. Une approche graduelle d�autant plus bienvenue qu�elle satisfait �galement les exigences de la France et de l'Espagne pour prot�ger leurs producteurs de bananes. Premiers producteurs de ce fruit dans l'Union europ�enne avec leurs r�gions p�riph�riques (Canaries, Martinique, Guadeloupe), les deux pays tiennent � ce que ce produit soit consid�r�, au m�me titre que le sucre et le riz, comme sensible et que, cons�quemment, ses producteurs soient ainsi mieux prot�g�s des bananes produites par les pays ACP. C�est le r�le d�volu au �m�canisme de sauvegarde � (rejet� par Londres, Stockholm et Copenhague) autorisant la Commission � relever les tarifs douaniers de l�Union en cas d'augmentation de 25% des importations de bananes ACP. Cinq ans de palabres pour une banane.
