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LA LOI ALG�RIENNE DE PR�VENTION ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION EN PANNE D�APPLICATION
Pourquoi avoir ratifi� la Convention des Nations unies ?
Publié dans Le Soir d'Algérie le 03 - 03 - 2008

L�actualit� de ces derniers mois en Alg�rie est marqu�e par une explosion sans pr�c�dent de la corruption � tous les niveaux et dans tous les secteurs d�activit� sans aucune exception. Cette explosion est �troitement li�e aux flux ininterrompus des �normes recettes du p�trole. Elle est aliment�e par les budgets faramineux d�gag�s par les pouvoirs publics sous le couvert de programmes dits de relance �conomique, budgets sans cesse revus � la hausse � souhait par la seule volont� de l'ex�cutif au plus haut niveau de l'Etat.
Par ricochet, ces budgets ont permis aux tr�s puissants r�seaux mafieux de la grande corruption et de la criminalit� transnationale organis�e de faire fructifier leurs affaires, r�seaux qui ont acc�l�r� la d�liquescence des institutions de l�Etat et ont totalement neutralis� � quand ils ne les ont pas contamin�s �, les organes de contr�le et de r�pression. L��crasante majorit� des Alg�riens continue de subir de plein fouet les effets d�vastateurs de la corruption, de plus en plus impuissants et de plus en plus sceptiques quant aux capacit�s actuelles de la soci�t� � combattre ce fl�au. La plupart des �r�v�lations� de grande corruption que publient les journaux depuis quelque temps est principalement le r�sultat de luttes intestines au sein de ces r�seaux de la grande corruption, luttes visant � faire main basse sur la manne financi�re publique et les march�s les plus juteux, sur fond de r�glements de comptes tous azimuts. La justice elle-m�me est touch�e par la corruption. Mais alors que faire, s�interrogent de nombreux Alg�riens, pour contrer cette criminalit� organis�e � grande �chelle et qui n�a plus de fronti�res ? La pire des r�actions serait de capituler et de s�installer dans une d�sesp�rance, comme nous y poussent, et sous des formes de plus en plus mena�antes et de plus en plus violentes, les barons de la corruption et leurs nombreux hommes de main.
L'absence de volont� politique � lutter contre la corruption
Cette absence de volont� politique est manifeste et n�est plus � confirmer, et les pouvoirs publics d�montrent tous les jours que c�est leur choix. Mais alors pourquoi avoir ratifi� en 2004 la Convention des Nations unies contre la corruption ? Pourquoi avoir l�gif�r� en 2006 une loi tr�s insuffisante au demeurant ? C��tait un simple coup d��p�e dans l�eau, � la fois pour les consommations interne et externe, mais aussi pour faire de ces instruments � Convention et loi du 20 f�vrier 2006 �, des moyens de pression et de chantage dans le cadre d�une politique de r�glement de comptes au sein de l�oligarchie au pouvoir et de sa p�riph�rie. Les nombreux scandales de corruption, en constante augmentation, en sont la preuve. Les nombreux manques � gagner dans les l�gislations et r�glementation alg�riennes relatives � la pr�vention et � la lutte contre la corruption compl�tent la d�monstration. La ratification par l'Alg�rie des conventions internationales contre la corruption (onusienne et africaine) n'a pas connu de prolongements qualitatifs. La pi�tre qualit� de la transposition de ces Conventions en droit interne est particuli�rement r�v�latrice de cette absence de volont� politique.
Le " Financial Times " et l'Alg�rie
La loi du 20 f�vrier 2006 de pr�vention et de lutte contre la corruption est tr�s �pauvre� : d�claration de patrimoine vid�e de sa substance ; pas de protection des d�nonciateurs de la corruption ; pas d'acc�s � l'information ; exclusion de la soci�t� civile ; pas d'ind�pendance pour l'agence gouvernementale de lutte contre la corruption, etc. M�me musel�e par les pouvoirs publics, cette agence, dont le d�cret de cr�ation a �t� publi� en novembre 2006, n'a toujours pas vu le jour une ann�e plus tard ! Le gouvernement ne cesse d'annoncer depuis un an la r�forme de l'Inspection g�n�rale des finances, r�forme qui vient d�accoucher d�une souris lors du tout r�cent Conseil des ministres, par un simple �largissement des pr�rogatives de l�IGF aux entreprises publiques �conomiques (EPE), et qui se traduira en fait par des luttes de tutelle et de pouvoir sur ces EPE. Situation identique pour la Cour des comptes qui est gel�e de fait depuis des ann�es. Ce m�me gouvernement par contre n'h�site pas � �lib�raliser� davantage la r�glementation sur les march�s publics d�j� bien malmen�e. Le pouvoir a ratifi� un peu trop vite la Convention des Nations unies : il doit regretter aujourd�hui de l�avoir fait. Ni au plan international ni au niveau de l�opinion publique en Alg�rie, plus personne n�est dupe : l�ex�cutif est pris � son propre pi�ge. La 2e Conf�rence des Etats-parties de cette convention, qui vient de se tenir en Indon�sie du 28 janvier au 1er f�vrier 2008, a mis � nu les man�uvres du pouvoir alg�rien : sa d�l�gation gouvernementale a tout fait pour bloquer les propositions visant � faire progresser de mani�re concr�te l�application de cette convention. Cette d�l�gation a �t� per�ue par la majorit� des 1 000 d�l�gu�s repr�sentant plus de 140 pays, comme venue d�fendre des int�r�ts contraires aux objectifs de la Convention des Nations unies. Le Financial Timesne s�y est pas tromp� quand il annon�ait, dans son �dition du 28 janvier 2008 � jour de l�ouverture de la 2e Conf�rence des Etats-parties �, que l�Alg�rie �tait d�cid�e � bloquer la mise en place de m�canismes de suivi de l�application de la convention onusienne.


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