Quels sont les droits des descendants des anciens combattants alg�riens de l'arm�e fran�aise ? Je suis un jeune homme �g� de 17 ans et j'ai un grand-p�re paternel qui a �t� un ancien combattant en France. Il s'appelait Moussoir Amar, n� le 27 d�cembre 1913, et avait une pension n� 070512820 et la carte de combattant n� 750472. Il a servi comme appel� de 1934 � 1936, puis fut mobilis� en 1939 au d�but de la Seconde Guerre mondiale. Il a �t� soldat du 25e R�giment de tirailleurs alg�riens. Il a �t� captur� le 17 mai 1940, puis transf�r� au stalag II/A (Neubrandenburg) sous le matricule n�34784 et au Fronstalag 194 � Ch�lons-sur-Marne. Il s�est �vad� le 19 janvier 1941, d'apr�s une liste originale allemande de prisonniers de guerre, n�63, et �tablie au Fronstalag susvis�. J�ai une copie du titre de pension, de la carte de combattant et de l'attestation de captivit�. Ma question est simple : ai-je droit � la nationalit� fran�aise ? R�PONSE : Nous avons d�j� r�pondu � plusieurs reprises � cette question des lecteurs dans ces colonnes. Les descendants des anciens combattants alg�riens de l�arm�e fran�aise n�ont aucun droit particulier en mati�re d�acquisition de la nationalit� fran�aise. Famille en grande d�tresse veut faire valoir ses droits sociaux Je vous �cris pour que vous m�aidez au sujet de mon mari qui est atteint d�une maladie incurable, �la schizophr�nie�, depuis des ann�es. Il a �t� hospitalis� deux fois � l�h�pital Drid-Hocine � Alger, et � chaque fois sa situation �tait plus agressive. La troisi�me fois, il a pris un couteau, l�a sci� et il a voulu m��gorger. Il m�a coup� le nez, m�a battu avec un manche � balai. Heureusement que la police et la gendarmerie sont arriv�es. Malgr� son traitement, il �tait agressif. C��tait l�enfer. Comment vivre avec mes trois enfants, mais surtout moi sa femme ? Il voyait des personnes et entendait des voix. Ils l�on mis en prison, puis il a �t� intern� � l�h�pital de Blida service de psychiatrie �Isslah�. J�ai les documents n�cessaires et le rapport du m�decin l�giste. Je suis tr�s inqui�te et angoiss�e � l�id�e qu�ils vont le faire sortir : je ne sais quoi faire. J�ai 32 ans de mariage et je n�ai aucune ressource pour vivre. L�h�pital ne veut me donner aucun certificat ni l�assurance ni la pension : ils m�ont dit que je n�ai pas le droit sans l�accord de la justice, et la justice m�a dit d�aller � l�h�pital pour pr�senter le certificat d�hospitalisation. Comment faire ? R�PONSE : Vous devez vous adresser � la direction de l�action sociale de votre wilaya de r�sidence. Cette administration sous tutelle du minist�re de la Solidarit� a notamment pour mission de prendre en charge les familles en d�tresse, plus particuli�rement dans votre cas, tant pour les aides mat�rielles que pour l�accompagnement aupr�s des institutions concern�es par votre situation (justice, administration hospitali�re, Cnas, etc.). Comment contacter les services fran�ais en charge des anciens combattants ? J�aimerais conna�tre les proc�dures � suivre pour �crire des lettres au minist�re fran�ais de la D�fense, car mon oncle est un ancien combattant du service national et j'ai �crit une lettre. On m�a r�pondu. On m'a m�me envoy� une attestation de service militaire et j'ai fourni un dossier mais aucun r�sultat. R�PONSE : Nous vous recommandons de prendre contact avec les organismes suivants : 1- Ambassade de France en Alg�rie Service des anciens combattants 25, chemin Abdelkader-Gadouche, Hydra, Alger ; T�l. : 021 98 17 70/71 , T�l�copie : 021 98 17 73, Email : acvgalger@hotmail. com ; 2- Minist�re de la D�fense Direction des statuts, des pensions et de la r�insertion sociale 37, rue de Bellechasse - 75007 Paris ; 3- Minist�re de la D�fense - DSPRS rue Neuve, Bourg l�Abb� Bo�te postale 552 14047 Caen, Cedex France ; 4- Office national des anciens combattants (Onac) H�tel national des invalides Esc. K, corridor de Metz 75007 Paris (France). Les pensions vers�es par la Casnos sont-elles concern�es par les augmentations d�cid�es par le gouvernement ? J�ai ma belle-m�re et sa fille qui touchent une pension de r�version de la Casnos depuis le 29 f�vrier 2004, de 5 035,80 DA et 3 023,28 DA � ce jour. La question : sont-elles concern�es par la revalorisation (ICAR) conform�ment � l'ordonnance n� 06-04 du 15 juillet 2006, articles 1 et 2 ? R�PONSE : Ces dispositions ne concernent pas le r�gime des nonsalari�s de la Casnos. Seuls les retrait�s issus du r�gime des travailleurs salari�s sont b�n�ficiaires de cette ordonnance, tel qu�il est pr�cis� dans l�article 29 (voir JO n� 47 du 19 juillet 2006). Pourquoi la CNR continue de demander une attestation des salaires per�us pendant toutes les ann�es de cotisations sociales ? Permettez-moi de vous signaler l'�tat de d�sarroi dans lequel se trouvent les travailleurs, arriv�s � l'�ge de faire valoir leur droit � une pension de retraite, qui sont confront�s � l'obligation qui leur est faite par la caisse sociale de produire une attestation des salaires per�us durant toutes les ann�es de cotisations. Je suis souvent interpell� par des travailleurs des entreprises publiques dissoutes dans les ann�es 1997/98, dont les liquidations sont cl�tur�es pour la plupart, qui ne trouvent plus de vis-�-vis pour faire des recherches d'archives et �tablir ces ATS pour valider les ann�es de cotisations. La caisse sociale ne se contente plus de l'attestation d'affiliation, pourtant d�livr�e par ses services, qui elle est une synth�se de la carri�re du pr�tendant � une pension de retraite. Ce comportement de la Cnas, qui semble �tre l'application d'une directive donn�e � toutes les agences n'est pas l�gale puisque non contenue dans la loi 83-11. Certes, chaque travailleur doit apporter la preuve qu'il remplit les conditions d'�ge, d'accomplissement des ann�es de travail exig�es et de cotisations. Je vous prie de traiter cette question dans vos colonnes et d'interpeller indirectement les d�cideurs pour simplifier la vie aux vieux travailleurs. R�PONSE : Depuis quelques mois, plusieurs lecteurs nous ont fait part de ce probl�me. L�exigence par la CNR de cette pi�ce n�est pas r�glementaire, et n�est pas justifi�e d�autant plus que la Cnas et la CNR sont en mesure de reconstituer la carri�re du travailleur salari� lors des d�marches pour partir en retraite. Pour rappel, et selon les informations figurant dans le site Internet de la CNR (), pour la constitution du dossier de retraite, il faut obligatoirement fournir, et uniquement, les documents suivants : une demande de pension de retraite d�ment remplie ; un extrait de naissance du demandeur ; une fiche familiale d��tat civil ; un extrait du registre communal vis� (pour les moudjahidine) ; les justifications d�activit� (attestation de travail de l�employeur) ; un relev� des salaires per�us durant les 60 mois pr�c�dent la date de d�p�t de la demande. Comment faire valoir les droits de la veuve d'un retrait� aupr�s de la Caisse fran�aise d'assurance vieillesse ? Je souhaite avoir votre avis sur mon cas. Apr�s avoir correspondu avec la Cnav (assurance vieillesse, France) pendant 4 ans, l'affaire a abouti � la justice (faute de dur�e de salariat) mais l'int�ress� est d�c�d� cette ann�e. Est-ce qu�il y a une suite favorable � cette affaire ? R�PONSE : Selon la Cnav � Caisse nationale d�assurance vieillesse en France �, �La pension de r�version permet de faire b�n�ficier, sous certaines conditions, le conjoint survivant �g� d'un assur� d�c�d� d'une fraction de la pension de retraite dont il b�n�ficiait ou aurait pu b�n�ficier � l'�ge de sa retraite. Le b�n�ficiaire de la pension de r�version est le conjoint survivant de l'assur� d�c�d� ou disparu depuis plus d'un an�. Concernant le cas �voqu�, les ayants droit, la veuve plus particuli�rement, peut poursuivre les d�marches aupr�s de la Cnav, faut-il pour autant que la d�cision de justice que vous �voquez ait �t� favorable � la personne d�c�d�e.
