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D�LIVRANCE DU CERTIFICAT DE CHANGEMENT DE R�SIDENCE
Le RCD d�nonce la nouvelle proc�dure
Publié dans Le Soir d'Algérie le 28 - 09 - 2008

Le Rassemblement pour la culture et la d�mocratie a d�nonc�, hier, � travers un communiqu� officiel, la nouvelle disposition l�gale obligeant les Alg�riens �migr�s � remettre d�finitivement leur titre de s�jour pour importer des biens dans le cadre d�un d�m�nagement.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - �A l'avant-veille du 17 octobre, journ�e qui lui est d�di�e, notre �migration subit un nouveau coup dur. En effet, en obligeant le citoyen alg�rien � restituer d�finitivement sa carte de s�jour lorsqu'il d�m�nage au pays, notre gouvernement semble suivre la ligne pr�n�e par la politique fran�aise d'immigration. La loi de finances compl�mentaire, parmi d'autres dispositions sc�l�rates, vient de porter un coup dur � notre �migration en conditionnant la d�livrance par les autorit�s du Certificat de changement de r�sidence (CCR) � la remise d�finitive de la carte de r�sident. La d�livrance du CCR sans restitution du titre de s�jour permettait jusqu'� pr�sent aux �migr�s d'effectuer, une fois dans leur vie, un d�m�nagement exon�r� de taxe. Autant dire que leurs illusions s'envolent �, indique dans ce communiqu� Rafik Hassani, d�put� RCD de France Nord. Cette nouvelle disposition, introduite dans la loi de finances compl�mentaire de l�ann�e 2008, oblige les �migr�s � restituer leurs titres de s�jour afin de b�n�ficier des exon�rations de taxes lors du d�m�nagement. �A l'occasion de leur retour d�finitif en Alg�rie, les nationaux immatricul�s aupr�s de nos repr�sentations diplomatiques et consulaires, qui justifient d'un s�jour ininterrompu d'au moins 3 ans � l'�tranger � la date de changement de r�sidence d�ment justifi� par le certificat d�livr� par les autorit�s du pays d'accueil attestant de la restitution de leur carte de s�jour et qui n'ont jamais b�n�fici� des avantages li�s au changement de r�sidence, peuvent importer�, stipule l�article 42 de cette loi promulgu�e par ordonnance pr�sidentielle. Pour le parlementaire du RCD, cette d�cision portera pr�judice � la communaut� alg�rienne vivant � l��tranger, notamment � ceux qui souhaitent conserver quelques avantages sociaux. �On sait que nombre de nos retrait�s conservent leur titre de s�jour pour b�n�ficier des soins m�dicaux auxquels leur donne droit la cotisation de toute une vie de labeur. Beaucoup d'entre eux, d'ailleurs, continuent � vivre en France dans des conditions de grave pr�carit� ; car conserver leur carte de s�jour est pour eux le seul moyen de profiter d'une pension de retraite un peu meilleure. C'est � croire que l'Etat est sans cesse � l'aff�t, � la recherche de moyens de saigner la communaut� �migr�e�, souligne Rafik Hassani en appelant les Alg�riens �migr�s � �rester vigilants et � se mobiliser contre cette loi indigne�.

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