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SUPPRESSION DE LA TAXE AUTOMOBILE
Pression sur les d�put�s
Publié dans Le Soir d'Algérie le 13 - 10 - 2008

De nombreux d�put�s ont introduit des amendements dans le projet de loi de finances 2009 dans le but de supprimer ou de modifier la taxe sur les v�hicules neufs. Des initiatives que tentent de bloquer certains membres du gouvernement.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - La taxe sur les v�hicules neufs risque de faire encore parler d�elle ces prochains jours � l�occasion de l�adoption du projet de loi de finances et du budget de l�ann�e 2009. Lors des d�bats autour de ce texte, de nombreux d�put�s avaient vivement contest� cette tr�s impopulaire disposition fiscale. Certains ont toutefois d�cid� de passer � l�action pour l�annuler. �Sur les 92 amendements d�pos�s par les d�put�s au niveau des services de l�Assembl�e, un nombre important est consacr� � la taxe sur les v�hicules neufs. Les propositions d�amendements pr�voient diverses mesures. Certaines exigent la suppression pure et simple de cette taxe tandis que d�autres proposent de la modifier en mettant en place un syst�me de paliers�, a indiqu�, hier, un membre de la commission permanente des finances de l�Assembl�e populaire nationale. Cet d�put�, qui a requis l�anonymat, a toutefois pr�cis� que des �pressions� ont �t� exerc�es par �certains ministres� sur les d�put�s afin qu�ils n�introduisent pas d�amendements. �Ces pressions ont cibl� essentiellement les �lus du Front de lib�ration nationale et les ind�pendants. Dans un premier temps, l�objectif �tait de limiter au maximum le nombre de propositions des groupes parlementaires les plus influents de l�Assembl�e et de ne laisser que ceux du Parti des travailleurs et des formations minoritaires. Ces derniers n�ayant aucune chance de passer lors de la proc�dure d�adoption de la loi�, indique notre interlocuteur. Selon lui, cette strat�gie n�a donn� aucun r�sultat. �Actuellement, le gouvernement tente de faire rejeter les amendements retenus en faisant intervenir le Bureau de l�APN. Ce dernier ne peut se prononcer sur le fond de la proposition mais il dispose d�un droit de regard sur la forme. C�est � ce niveau-l� que le gouvernement tente d�agir.� Samedi soir, dans son intervention, le ministre charg� des Relations avec le Parlement avait �mis des r�serves sur la possibilit� d�annuler ou de modifier cette taxe � travers la loi de finances 2009. La r�ponse du pr�sident de l�APN ne s�est pas fait attendre. Abdelaziz Ziari a affirm� clairement que la question des amendements est du ressort exclusif du pouvoir l�gislatif. Reste � savoir aujourd�hui quelle sera la position des principales formations politiques � propos de ce dossier. Celle du FLN � premi�re force politique au sein de l�APN � sera, bien �videment, d�terminante. Ce parti pr�voit d�arr�ter une d�cision finale le 22 octobre, soit la veille du vote de la loi de finances.

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