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IMPORT-EXPORT
La carte magn�tique de la discorde
Publié dans Le Soir d'Algérie le 16 - 10 - 2008

A partir de samedi 18 octobre, les cartes magn�tiques obligatoires pour les importateurs et exportateurs ne seront d�livr�es qu�au niveau des inspections des imp�ts et des directions des grandes entreprises et non plus au niveau de l�administration centrale des imp�ts. Les op�rateurs concern�s pourront utiliser provisoirement leurs num�ros d�identification statistique (NIS). A la fin de l�ann�e, la situation devrait s�am�liorer.
Ch�rif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Depuis deux ans, l�administration centrale de la Direction g�n�rale des imp�ts (DGI) s�est lanc�e dans une op�ration d��tablissement de cartes magn�tiques qui devaient entrer en vigueur au 1er octobre 2008, date limite. Ces cartes portent le num�ro d�identification fiscale (NIF) et sont exig�es pour les op�rateurs du commerce ext�rieur (importexport) lors de l�accomplissement des formalit�s bancaires et douani�res. Ces cartes magn�tiques sont �tablies et d�livr�es au niveau des services ext�rieurs de l�administration centrale (Inspection des imp�ts et directions des grandes entreprises). Selon le directeur g�n�ral des Imp�ts (DGI), Mohamed Raouya, 3 41 cartes magn�tiques ont �t� �tablies � l�heure actuelle depuis mars 2008. Toutefois, une bonne partie de ces cartes n�a pas �t� retir�e par les op�rateurs, malgr� toutes les actions d�information et de sensibilisation lanc�es, et ces cartes sont rest�es au niveau de ces services. Exceptionnellement, et pour faciliter les op�rations d�importation d�urgence, d�ment justifi�es, le retrait de cette carte s�effectue depuis quelques jours au niveau de la Direction de l�information et de la documentation (DID) qui se trouve au si�ge du minist�re des Finances � Alger (� Ben Aknoun). Or, plusieurs op�rateurs se dirigent directement � la DID parce que les services des douanes et des banques leur exigent dor�navant le NIF qu�ils ne poss�dent pas, puisqu�ils n�ont pas retir� leurs cartes. Ils se dirigent �galement vers cette direction par manque d�informations, en raison d�un d�ficit de communication. Ce que m�me le DGI a reconnu, invoquant une �r�activit� insuffisante et m�me lente. Mais aussi le fait que de nouvelles soci�t�s d�achat et vente ont �t� cr��es en 2008 sans �tre r�pertori�es par les services fiscaux de m�me que les op�rateurs activant dans la production. Un afflux d�op�rateurs qui se poursuit et s�accro�t, � la grande surprise de l�administration, qui s�attendait � quelques cas seulement. Et ce dans une ambiance caract�ris�e par la pagaille et l�incompr�hension des concern�s. Et cela m�me si la DID a continu� de prendre en charge l��tablissement et l�octroi de ces cartes. Ce qui a pouss� la DGI � r�agir, sans vouloir, toutefois, rejeter la balle � quiconque mais voulant rester � l��coute. Ainsi, � partir de samedi prochain, 18 octobre 2008, les cartes magn�tiques en question ne seront d�livr�es qu�au niveau des services gestionnaires dont les importateurs et exportateurs rel�vent de la Direction g�n�rale des entreprises et inspection des imp�ts. Ce retrait ne s�effectuera plus au niveau de l�administration centrale mais au niveau de ces services ext�rieurs dont les contribuables doivent se reprocher. En outre, les banques et les services des douanes ont �t� instruits en vue de permettre aux op�rateurs qui ne disposent pas du NIF d�accomplir les formalit�s de domiciliation bancaire et de d�douanement sur la base du num�ro d�identification statistique (NIS), �selon les errements habituels�.
Environ 11 000 �fraudeurs� r�pertori�s
Une mesure de �facilitation� et qui vise � ��viter tout d�sagr�ment aux op�rateurs ne poss�dant pas, actuellement, leurs cartes magn�tiques. Cela �tant, il faudra attendre la fin de l�ann�e pour voir la situation, qui a pris �des proportions alarmantes �, s�am�liorer. Et pour voir l�ensemble des op�rateurs concern�s d�tenir ces cartes. En rappelant que le NIF est �d�finitif� et �unique� une fois donn�. Invariable, le NIF permet d�identifier les contribuables de mani�re unique et de faciliter la �tra�abilit� � des transactions commerciales. En outre, la d�livrance de ces cartes est ind�pendante de la situation d�endettement de l�entreprise. Cela �tant, cette mesure permettra-telle de lutter efficacement contre la fraude fiscale et commerciale ? Et cela d�autant que des op�rateurs d�tenteurs de plusieurs NIS ont �t� r�pertori�s et que le processus d��tablissement du NIS et d�assainissement est lourd et contraignant. Dans ce sens, le directeur de la DID, Yahia Ouksel, a indiqu� que 10 980 �fraudeurs� ont �t� identifi�s � l�heure actuelle et sont r�pertori�s au niveau du Fichier national des fraudeurs (FNF). Un fichier consolid� et �tabli par recoupements en collaboration avec les services du minist�re du Commerce et des Douanes.


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