La r�vision partielle de la Constitution � l�ordre du jour n�est pas � proprement parler un changement fondamental dans la gouvernance du pays. Elle ne constitue qu�une adaptation des �quilibres au sein du pouvoir pour r�pondre � des imp�ratifs factuels et � des calculs politiciens et d�ordre strictement personnel. En effet, quoi qu�on puisse �piloguer sur la nature et la port�e de cette r�vision, le but sous-jacent n�est rien d�autre que la remise en cause de la clause limitative des mandats pr�sidentiels. Tel qu�il a �t� orchestr� et soutenu par les thurif�raires du r�gime, le projet de r�vision de la loi fondamentale vise surtout la mainmise de l�institution pr�sidentielle sur l�ex�cutif et l�abrogation de l�article 74 pour permettre au pr�sident en exercice de briguer un troisi�me mandat. Ce proc�d� favorise le glissement d�un r�gime �pr�sidentialiste� formel � un c�sarisme (et/ou bonapartisme) clairement assum�. La d�marche s�accomplit au m�pris du serment pr�t� lors de son investiture quant � respecter et � d�fendre l�ordre constitutionnel et des �quilibres des pouvoirs et des institutions tels que fix�s par l�article 176 de la Constitution. L��thique et le juridique se trouvent ainsi durablement affect�s. Or, le bilan des dix ann�es de gestion de M. Bouteflika est loin d��tre reluisant. Le ch�mage end�mique, la paup�risation, la corruption et les scandales financiers qu�elle a g�n�r�s, le d�labrement �conomique, la restriction des libert�s publiques, le n�potisme, la fraude et la d�liquescence de l�administration sont autant de probl�mes et d�indicateurs qui plaident pour une nouvelle gouvernance, des r�gulations et des r�formes politiques et institutionnelles profondes � m�me d�engager la soci�t� sur la voie de la modernisation et du progr�s. Cette conjoncture oblige, in fine, � r�fl�chir au probl�me majeur de la refondation nationale qui passe n�cessairement par l��mergence et l��dification d�un nouvel ordre institutionnel d�mocratique afin de lib�rer le pays des multiples contraintes que lui inflige un r�gime populiste et de son alter ego, l�int�grisme. Aujourd�hui, l�essence du constitutionnalisme est de limiter le pouvoir des gouvernants. Cette perspective n�a, malheureusement, jamais �t� celle des premiers dirigeants politiques de l�Alg�rie ind�pendante. Si la Constitution est consid�r�e comme l�embl�me et l�instrument du constitutionnalisme, il va sans dire que le syst�me politique alg�rien qui se succ�de � lui-m�me depuis l�ind�pendance a irr�m�diablement renonc� � l�id�e m�me de constitutionnalisme. Les proc�d�s d��laboration et de r�vision des diff�rentes constitutions ont d�montr� que nous sommes dans un pays du tiers-monde o� l�exercice du pouvoir emprunte d�autres sentiers que ceux du droit. Le pouvoir est loin d��tre l��manation de la soci�t� et de sa volont� librement exprim�e, sinon par des constructions artificielles. L�id�e de repr�sentation, indispensable � la d�mocratie et qui permet l�investiture par le peuple de ses gouvernants, est rel�gu�e � un simple slogan id�ologique du pouvoir. Elle est sans cesse d�tourn�e par l�oligarchie politique � des fins de l�gitimation ne laissant au peuple d�autre exp�dient que celui de pl�bisciter et d�ent�riner les choix impos�s par le haut. C�est pourquoi on peut s�interroger sur la l�gitimit� de cette r�vision constitutionnelle qui n�a pour finalit� que de supprimer cette clause incommodante pour le pr�sident sortant, dont le dessein est de s�accrocher au pouvoir. La d�mocratie ne peut s�affirmer si les r�gles du jeu fix�es sont unilat�ralement remises en cause � la faveur de majorit�s conjoncturelles issues de la fraude ou des oukases constitutionnels. Une constitution est une premi�re loi qui ne saurait �tre modifi�e ou interpr�t�e au gr� des int�r�ts du pr�sident sortant, au m�pris de sa lettre et de son esprit. Comme le dit si bien un juriste africain de l�Universit� de Ouagadougou (D. Augustin Loada), le constitutionnalisme moderne �est rigoureusement incompatible avec la maxime classique de la d�mocratie majoritaire selon laquelle on a constitutionnellement raison parce qu�on est politiquement majoritaire �. La limitation du nombre de mandats appara�t ainsi comme un �antidote� aux r��lections automatiques et un frein aux d�rives vers la pr�sidence � vie. Outre qu�elle favorise la circulation et le renouvellement des �lites, cette clause permet, selon l�auteur susnomm�, de promouvoir des �lections plus comp�titives et un jeu politique plus ouvert. Les candidats sortants �tant commun�ment assur�s d�une r��lection, du fait des attributions et de la machine de l�Etat dont ils disposent par rapport � leurs concurrents, leur disqualification de la comp�tition permet non seulement d�ouvrir et de d�mocratiser davantage le syst�me politique, mais aussi de relever l�importance du m�rite dans le processus �lectoral. La vitalit� de la d�mocratie am�ricaine � premier Etat � avoir observ� la restriction des mandats sous l�impulsion de son fondateur G. Washington qui a renonc� � briguer un troisi�me mandat malgr� sa popularit� en 1797� et qui a vu un homme de couleur acc�der � la magistrature supr�me, deux si�cles apr�s, donne du sens � la notion d�alternance, voire � la citoyennet� et au vote. Les changements op�r�s dans les pays africains comme le S�n�gal, Ghana, Togo, Mali, Niger� m�ritent d��tre m�dit�s. En revanche, l�exp�rience montre g�n�ralement qu�une reconduction de la mandature charrie l��mergence de potentats, ou de responsables succombant � la corruption. M�me dans les r�gimes parlementaires occidentaux cit�s comme des mod�les de d�mocratie, la dur�e exceptionnelle dont ont b�n�fici� certains responsables politiques a engendr� des abus et d�rives graves comme c�est le cas de l�Allemand Helmut Kohl, tremp�s dans des scandales financiers qui ont s�rieusement alt�r� son image et celle de son parti. C�est ce qui a fait dire au politologue fran�ais, Olivier Duhamel, �le pouvoir trop prolong� corrompt plus profond�ment. L�homme de pouvoir tend � le conserver, l�homme au pouvoir veut s�y perp�tuer. Autant le pr�server de cette obsession, stimulante dans la longue marche vers le sommet, ravageuse dans sa trop longue occupation supr�me. Prot�geons le dirigeant contre lui-m�me. Les pr�c�dents r�cents, si prestigieux soient-ils, l�attestent. Gonzalez, Kohl, Mitterrand, Thatcher, chacun d�entre eux aurait mieux gagn� � s�arr�ter plus t�t�. Cette clause est amplement justifi�e au regard du contexte alg�rien dans la mesure o� le jeu d�mocratique et �lectoral se trouve souvent fauss� par la manipulation, les fraudes et irr�gularit�s �lectorales aid�es, il est vrai, par leur r�dhibition et l�apathie du corps �lectoral et au fait que l�Etat, tel que con�u au lendemain de l�ind�pendance, est min� par le culte de la personnalit�, l�arbitraire, les archa�smes tribaux et le paternalisme � l�encontre des Alg�riens qu�on consid�re des sujets plut�t que des citoyens. Cependant, il ne s�agit pas seulement de g�rer une alternance du pouvoir. Il s�agit aujourd�hui de d�fendre l�existence m�me du cadre r�publicain qui permet l�alternance et de faire face � toute vell�it� et/ou tentation � l�autocratie et au despotisme moyen-oriental. C�est � partir de ce postulat qu�il faut engager le d�bat sur la r�vision de la Constitution si l�on veut participer � la marche de l�Histoire et �viter au pays la r�gression et d�autres fractures sociales. Il ne faut point le limiter � la seule question du mandat pr�sidentiel, mais le recentrer autour de la refonte du r�gime politique mis en place depuis l�ind�pendance, avec une nouvelle d�finition des r�gles du jeu et une r�gulation du fonctionnement et de l�exercice du pouvoir dans une perspective d�mocratique et p�renne qui implique l�acceptation de la classe politique, la participation de la soci�t� et de l��lite nationale, l��radication de la fraude par une surveillance internationale effective et soutenue de tous les processus �lectoraux et une nette clarification du r�le et de la place de l�arm�e dans la vie politique. Dans cette refonte, quelques principes cardinaux sont � retenir - La refondation de l�Etat national r�publicain par l�affirmation dans la Constitution de l��galit� en droits et devoirs de tous les Alg�riens et, au-del� du suffrage universel, r�affirmer tous les attributs des droits de l�homme dans un Etat moderne. Cette inscription juridique a pour effet d�emp�cher des remises en cause de certains droits et acquis sociaux et de permettre corr�lativement au Conseil constitutionnel d�intervenir pour prot�ger les droits syndicaux, de gr�ve, de r�union et d�association. - La pr�servation de l�Etat national moderne contre le danger potentiel de l�islamisme oblige � formuler de mani�re intransigeante la s�paration du politique et du religieux. Cette s�paration permettra de soustraire la religion des tutelles et des manipulations des groupements politiques pour la restituer au champ de la foi. Ce qui permettra, en m�me temps, de d�sacraliser le pouvoir politique et de garantir les libert�s de conscience et de culte. Par incidence, la question de l��galit� et la non-discrimination entre l�homme et la femme est subordonn�e � ce pr�alable. - Par del� les incantations r�ductrices, une red�finition de l�alg�rianit� qui int�gre l�ensemble de ses composantes constitue un imp�ratif pour garantir une coh�sion et une unit� r�sultant d�une adh�sion librement consentie. La r�habilitation de la diversit� culturelle et linguistique est la condition sine qua non afin de bannir l�intol�rance et les exclusions g�nitrices de l�gitimes r�voltes. L�amazighit�, l�islamit�, l�arabit� de m�me que l�africanit� et la m�diterran�it� sont des �l�ments constitutifs de la personnalit� alg�rienne. L�expression majoritaire de l�une de ces composantes ne saurait justifier la censure ou m�me l��touffement des autres. La reconnaissance de tamazight comme langue officielle, au m�me titre que l�arabe, devient aujourd�hui imp�rative pour assurer l�harmonie et l��mancipation de la collectivit� nationale. A d�faut, il convient de la faire b�n�ficier du statut de co-officialit� dans certaines r�gions en fonction de la demande sociale r�gionale et de ses capacit�s d�encadrement. Par ailleurs, l�usage du fran�ais et de l�anglais comme langues d�enseignement en fonction de la demande sociale est une priorit� suppl�mentaire qu�il faut inscrire dans le texte constitutionnel. La fuite devant l�universalit� et la rationalit� est aussi inefficace que dangereuse. - Formuler de mani�re concr�te les instruments d�intervention et de contr�le par la nation et ses repr�sentations tant centrales que locales des politiques de souverainet� �conomique, politique et de d�fense da s�curit� nationale. Il importe d�s lors de renforcer les pouvoirs et attributions des instances �lues et de concevoir une administration qui puisse privil�gier le d�veloppement de la soci�t� et non la contr�ler comme c�est le cas aujourd�hui. - La mise en place d�une r�gionalisation, en tant que forme organisationnelle interm�diaire entre l�Etat et les collectivit�s locales, et qui attribue des pouvoirs l�gislatifs, ex�cutifs et judiciaires � des entit�s politico- administratives nouvelles, � l�instar des six wilayas historiques configur�es lors de la guerre de Lib�ration. Le r�le des collectivit�s locales doit �tre constitutionnellement �largi pour plus d�efficacit� afin de d�compresser le pouvoir central et att�nuer les tensions sur ses structures � chaque rendez-vous �lectoral. La r�vision constitutionnelle constitue un pr�alable indispensable � une l�gislation d�ensemble sur la d�centralisation. En somme, il importe de revaloriser les institutions locales, de fixer leurs pouvoirs et comp�tences et les lib�rer du diktat de l�Etat central pour consolider la d�mocratie de proximit� et s�attirer les cadres et l��lite politique et �conomique dans leur gouvernance. - En mati�re internationale, inscrire dans le texte les principes fondamentaux fondant la souverainet� nationale dans ses relations ext�rieures avec une priorit� privil�gi�e pour la construction d�un ensemble r�gional des pays de l�Afrique du Nord, tel que proclam� par nos a�n�s � la Conf�rence de Tanger durant l��preuve de feu, parce qu�elle restera toujours structurante des politiques nationales. - Sur un autre plan, en ce qui concerne notamment l�am�nagement des relations entre ex�cutif et l�gislatif, force est de constater qu�� l�inverse de la tendance actuelle qui marque de fa�on pr�gnante l�omnipotence et l�omniscience de la fonction pr�sidentielle au d�triment des autres pouvoirs, l�Alg�rie doit �tre dot�e d�un r�gime politique qui consacre la s�paration et l��quilibre des pouvoirs et o� le pr�sident de la R�publique n�est pas plus qu�un organe parmi d�autres. La th�orie de la s�paration des pouvoirs n�exige pas que chacun des pouvoirs soit attribu� � un organe distinct, elle impose simplement qu�un seul organe ne soit pas titulaire de la pl�nitude de plusieurs pouvoirs comme c�est le cas de notre pays o� l�ex�cutif s�empare, y compris de la fonction l�gislative et influe consid�rablement sur la fonction juridictionnelle. Or, selon les propres mots de Montesquieu, �c�est une exp�rience �ternelle que tout homme qui a du pouvoir est port� � en abuser ; il va jusqu�� ce qu�il trouve des limites� pour que l�on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arr�te le pouvoir �. Ainsi, la libert� politique, sociale et �conomique sera d�autant mieux prot�g�e et promue que le pouvoir ne sera pas concentr� entre les m�mes mains. - Etant un pays relativement jeune et un Etat nouvellement ind�pendant, l�Alg�rie a besoin d�une Constitution, et donc d�un r�gime qui prenne en charge l�apprentissage de la d�mocratie et cultive le consensus et la compr�hension en tenant compte de l��volution de la th�orie constitutionnelle qui r�duit la distinction entre r�gimes parlementaire et pr�sidentiel. Dans ce cadre, les comp�tences des diff�rents organes de l�Etat doivent �tre pr�cis�ment d�finies de fa�on � ce que le Parlement et la justice ne soient aucunement subordonn�s au pouvoir ex�cutif. Il faut un Parlement ayant des comp�tences affirm�es dans l�exercice de la fonction l�gislative, le pouvoir normatif, le contr�le de l�action gouvernementale et la cons�cration de la responsabilit� politique. Il lui revient non seulement de voter la loi, mais aussi de contr�ler l�action du gouvernement et d��valuer les politiques publiques comme cela se pratique sous d�autres cieux. Outre les proc�d�s d�intervention classiques dont il dispose (questions �crites et orales avec d�bat, amendements, auditions par les commissions permanentes ou sp�ciales, commissions d�enqu�te�), il y a lieu de s�inspirer du syst�me britannique de contr�le et d��valuation qui a prouv� son efficience et qui a �t� repris par de nombreux pays �mergents � l�instar de la Malaisie. Le Parlement britannique a cr�� en son sein un Public Accounts Committee, dont les membres s�occupent non pas de l��laboration du budget mais du contr�le de l�efficacit� de la gestion des deniers publics. Il s�appuie de fa�on privil�gi�e sur le National Audit Office, mis en place dans sa forme actuelle en 1983, et qui est habilit� � mener des audits dans l�ensemble des minist�res et offices gouvernementaux, disposant d�un libre acc�s � tous les documents. - Le bicam�risme tel qu�il a �t� con�u et mis en �uvre actuellement n�est d�aucune utilit� sinon qu�� consommer des budgets et � gratifier la client�le. Il gagnerait � �tre affin�, au moins, en introduisant le syst�me de la navette et la proc�dure d�examen des textes de loi. - Il faut �galement un pouvoir ex�cutif bic�phale r�el qui transcende le formalisme actuel, et des pouvoirs nettement partag�s entre un pr�sident de la R�publique �lu au suffrage universel direct et un gouvernement nomm� par le pr�sident et responsable devant le Parlement. Le chef du gouvernement, issu de la majorit� parlementaire, doit avoir des attributions constitutionnelles au lieu d�une d�l�gation de pouvoirs du pr�sident de la R�publique. Il doit �tre libre dans l��laboration et la mise en �uvre de son programme politique. Il doit jouir d�un v�ritable pouvoir r�glementaire. En cons�quence, le gouvernement sera responsable politiquement (individuellement et collectivement) devant le Parlement. Nul doute que la responsabilit� politique trace une ligne de clivage r�elle entre d�mocratie et dictature ; cette proc�dure constitue l�un des acquis majeurs du constitutionnalisme moderne et permet de mettre fin � l�exercice du pouvoir par un homme ou un clan qui ne jouissent plus de la confiance des gouvern�s. Les dispositions relatives � la question de confiance et � la motion de censure gagneraient � �tre rationalis�es et les conditions strictes auxquelles elles sont soumises, rendant leur effectivit� quasiment nulle, doivent �tre att�nu�es. - Le pr�sident de la R�publique doit disposer, quant � lui, des pouvoirs n�cessaires � l�exercice de sa fonction d�arbitre. Ses missions consistent � incarner l�unit� de la nation et � �tre le garant des �quilibres institutionnels. En cas de faute majeure ou de menace sur la stabilit� de l�Etat, ou en cas d�une motion de censure contre le gouvernement ou � la demande du Premier ministre, il pourra destituer le gouvernement ou dissoudre le Parlement. Ces pouvoirs exceptionnels, que lui conf�re la Constitution, en cas de crise majeure, doivent �tre clairement encadr�s. Son pouvoir de l�gif�rer par voie d�ordonnance doit �tre abrog� et ses attributions ex�cutives doivent �tre limit�es aux seules questions strat�giques. - Si l�on veut donner plus de substance aux missions et r�le assign�s aux Conseil constitutionnel, Conseil sup�rieur de la magistrature et Conseil national �conomique et social, il est n�cessaire � ce que le pouvoir de nomination de leur composante, initialement attribu� au pr�sident de la R�publique, soit soumis � l�avis du Parlement, ou, � tout le moins, aux commissions comp�tentes des deux chambres. - Pour avoir une port�e pratique, l�ind�pendance de la justice � l��gard des pouvoirs l�gislatif et ex�cutif implique des moyens mat�riels et des r�ajustements l�gislatifs � m�me de lui garantir l�exercice de ses pouvoirs et l�impartialit� dans l�application de la loi. Inutile de le pr�ciser, l�ind�pendance de la justice signifie la protection accord�e au juge pour lui permettre d�appliquer la loi et rien que la loi. Le moyen (protection) est donc ins�parable de la fin (application rigoureuse de la loi). D�o� la n�cessit� de mettre l�accent d�une part sur les m�canismes propres � cette protection (inamovibilit�, progression dans la carri�re ind�pendamment du pouvoir ex�cutif�) et, d�autre part, sur la responsabilit�, ins�parable, ici comme ailleurs, de l�autonomie, devant le Conseil sup�rieur de la magistrature, �galement ind�pendant de l�ex�cutif. Il importe, d�s lors, � ce que le ministre de la Justice ne si�ge plus au Conseil sup�rieur de la magistrature et que celui-ci ne soit plus pr�sid� par le chef de l�Etat. - Par ailleurs, la saisine du Conseil constitutionnel doit �tre �largie aux parlementaires et ses attributions dans le domaine de contr�le de constitutionnalit� des lois et r�glements autonomes r�affirm�es. Sa vocation est d��tre non seulement un r�gulateur de l�activit� des pouvoirs publics, mais aussi comme juge de la constitutionnalit� des lois et, plus particuli�rement, comme gardien des droits fondamentaux consacr�s par la Constitution. Il convient qu�il soit enti�rement revu dans sa composition, ses attributions et son fonctionnement. Le Conseil national �conomique et social doit �tre modernis� et r�habilit� en tant qu�autorit� ind�pendante. Cette modernisation passe n�cessairement par l�affermissement du champ des missions qui lui sont d�volues par l�actuelle Constitution ainsi que de sa composition. Cette derni�re doit �tre repr�sentative de toutes les r�gions du pays et notamment du monde rural et int�grer en son sein, outre les repr�sentants des entreprises publiques et des salari�s, des entrepreneurs priv�s et des universitaires et personnalit�s dot�s d�une expertise av�r�e en mati�re scientifique. De m�me, il doit donner son avis sur tout projet de loi de programme � caract�re �conomique et social (auto-saisine) et �tre consult� par le gouvernement et/ou le Parlement sur les questions li�es � la politique �conomique et au d�veloppement �conomique et social. Telles sont les pistes de r�flexion, certes non exhaustives, pour b�tir des institutions p�rennes parce que l�gitimes. Sinon l�on restera, et c�est le cas � l�heure actuelle, dans des options provisoires car confectionn�es pour un homme et qui, en d�finitive, elles sont �ph�m�res et fragilisent les fondements d�un Etat fort et l�gitime. Ma�tre Hakim Saheb,
