Air Algérie et Djezzy signent un protocole d'accord pour un partenariat stratégique    Alger : plus de 235.000 arbres plantés durant la saison 2024-2025    Finances : Bouzred souligne la nécessité de poursuivre les efforts de modernisation de l'administration fiscale    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Japon    Décès de la journaliste Fatima Ould Khessal : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Université d'Alger 3 : création de 50 micro-entreprises pour contribuer au développement de l'économie nationale    Vers l'inscription du patrimoine archéologique de Tébessa sur la liste indicative du patrimoine mondial en Algérie    Guterres "horrifié" par la mort d'un employé de l'ONU dans une frappe sioniste contre Ghaza    Ghaza: plus de 40 martyrs dans de nouveaux bombardements de l'armée sioniste    Ghaza: le Hamas dit poursuivre ses négociations avec les médiateurs pour mettre fin à l'agression sioniste    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Secousse tellurique de Médéa: une réplique de 4,0 degrés enregistrée    Merad en visite de travail à Constantine    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    Appel à la vigilance des agriculteurs    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    Près de 11 000 tonnes de produits impropres à la consommation saisies à l'Ouest    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



LA LOI DE FINANCES 2009 ENTRE EN VIGUEUR
Ce qui est pr�vu pour les contribuables
Publié dans Le Soir d'Algérie le 03 - 01 - 2009

Entr�e d�j� en vigueur, la loi de finances 2009 pr�voit certaines dispositions incitatives pour les contribuables ainsi que des mesures pour lutter contre la fraude fiscale.
Ch�rif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Sign�e mardi dernier par le Pr�sident de la R�publique, la loi de finances pour 2009 est d�sormais en vigueur. Consacr�e au financement de la 5e et derni�re ann�e du programme quinquennal de soutien � la croissance (2005-2009), cette loi pr�voit �galement certaines mesures incitatives en faveur du contribuable. Ainsi, pour le contribuable suivi au r�gime simplifi�, le texte lui permet de d�clarer et de s�acquitter chaque trimestre en mati�re d�IRG, de TAP et de TVA. La loi exclut aussi du paiement de l�imp�t sur le revenu global (IRG) les plus-values de cession � titre on�reux d�immeubles b�tis et non b�tis. En mati�re de garantie des droits des contribuables, le texte pr�voit que les services fiscaux doivent notifier obligatoirement les rectifications d�finitives arr�t�es suite � un contr�le. La loi de finances pour 2009 pr�voit d�autres dispositions pour lutter contre la fraude fiscale. Ainsi, le texte oblige au paiement des imp�ts par des moyens autres que l�esp�ce lorsque les sommes dues exc�dent un certain montant qui sera d�fini par arr�t� du ministre des Finances. En outre, les montants de la TVA (taxe sur la valeur ajout�e), d�ductible sur les factures acquitt�es en esp�ce, lorsque leur montant exc�de 100 000 DA. Le b�n�fice des r�ductions en mati�re de taxe sur l�activit� professionnelle (TAP) est �galement limit� aux seules factures r�gl�es par des moyens de paiement autre que l�esp�ce. D�autre part, la nouvelle loi actualise les primes d�ex�cution des jugements et arr�t�s, pronon�ant des amendes et condamnations p�cuniaires, dont le recouvrement est confi� � l'administration fiscale
C. B.
Indicateurs pour 2009 :
Prix de r�f�rence fiscal : 37 dollars
Recettes budg�taires : 2786,6 milliards de dinars
(dont une fiscalit� p�troli�re : 1628,5 milliards de dinars).
D�penses budg�taires : 5191,5 milliards de dinars
(budget de fonctionnement : 2594 milliards de dinars
et budget d��quipement : 2597,7 milliards de dinars).
D�ficit du budget : 2404,9 milliards de dinars.
D�ficit du Tr�sor : 1604,7 milliards de dinars.
Fonds de r�gulation des recettes (4362,8 milliards de
dinars en juillet 2008).
Taux d�inflation : 3,5%.
Croissance du produit int�rieur brut : 4,1%.
Croissance du produit int�rieur brut hors hydrocarbures : 6,6%.
Taux de change : 65 DA /1 dollar.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.