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ALLOCATION DE SOLIDARIT� AUX PERSONNES �G�ES EN FRANCE
Des dizaines de milliers d'Alg�riens �migr�s concern�s
Publié dans Le Soir d'Algérie le 22 - 04 - 2009

Deux ans et demi apr�s la publication en France de l'ordonnance 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse, deux d�crets du 12 janvier 2007 mettent enfin en place l'allocation de solidarit� aux personnes �g�es (Aspa). La mise en place de l'Aspa modifie en profondeur l'assurance vieillesse non contributive, qui s'adresse aux personnes n'ayant pas suffisamment cotis� pour acqu�rir des droits propres sup�rieurs � un montant fix� par les pouvoirs publics : le minimum vieillesse. Des dizaines de milliers d'Alg�riens �migr�s sont concern�s.
Nous avons d�j� trait� de cette question dans l'espace �Retraite� du Soir d'Alg�rie du 16 juillet 2008, peut-�tre pas suffisamment aux yeux de quelques lecteurs qui nous ont demand� un compl�ment d'information � ce sujet. M. Tera� de Tixera�ne (Alger) souhaiterait savoir � qui s'adresser pour obtenir son droit � l'Aspa, et M. Belahc�ne Abed de Relizane voudrait savoir si le service charg� de l'Aspa est implant� au sein des Caisses r�gionales d'assurance maladie. L'Aspa est vers�e sous condition de r�sidence et de ressources de la personne ou du m�nage. Son montant sera �gal � la diff�rence entre le montant des ressources propres du foyer et celui du minimum vieillesse. Elle pourra �tre servie selon deux modalit�s diff�rentes. Les caisses de retraite la verseront aux b�n�ficiaires d'un avantage retraite contributif de base. Lorsque la personne ne rel�ve d'aucun r�gime d'assurance vieillesse en France, l'allocation de solidarit� sera servie par la Caisse des d�p�ts. Les d�crets cit�s plus haut fixent le montant maximal de l'Aspa � 7 323,48 euros par an pour une personne seule et � 13 137,69 euros pour un couple. Depuis le 1er septembre 2008, l'Aspa a �t� revaloris�e de 0,8%. Elle passe ainsi de 628,10 euros � 633,13 euros mensuels pour une personne seule et � 1 135,78 euros pour un couple. L'Aspa peut �tre attribu�e, sous condition de ressources, aux personnes qui n'ont pas suffisamment cotis� aux r�gimes de retraite pour pouvoir b�n�ficier d'un revenu suffisant � l'�ge de la retraite. L'Aspa remplace une dizaine de prestations qui fusionnent en une allocation unique.
Qui peut en b�n�ficier ?
Sont concern�es : les personnes �g�es de 65 ans et plus ; les personnes �g�es de 60 � 65 ans et reconnues inaptes au travail ; les personnes seules (c�libataires, veuves, divorc�es, s�par�es), les concubins ou partenaires li�s par PACS. Elles doivent : percevoir une pension de retraite ; �tre de nationalit� fran�aise, r�fugi�e, apatride ou poss�der un titre de s�jour attestant la r�gularit� du s�jour en France ; r�sider en France ou dans un �tat de l'Union europ�enne ; avoir des ressources inf�rieures � un plafond (643,29 euros par mois pour une personne seule et 1126,77 euros par mois pour un couple au 01/01/2008). La demande est � adresser � la Caisse du r�gime de retraite de base dont d�pend principalement l'assur�, au moyen d'un formulaire. Si vous r�pondez � ces crit�res, contactez l'assistante sociale de votre secteur ou votre Cram. (Caisse r�gionale d'assurance maladie) pour constituer un dossier.


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