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NOUVEAU REBONDISSEMENT DANS L�AFFAIRE DU MAGISTRAT HABOUL
L��nigme du jugement par d�faut du Conseil d��tat
Publié dans Le Soir d'Algérie le 23 - 06 - 2009

Nouveau rebondissement dans l�affaire qui oppose le magistrat Abdallah Haboul � la pr�sidente du Conseil d�Etat. L�arr�t rendu le 21 avril par la chambre des r�f�r�s administratifs stipule clairement que Fella Heni n��tait pas au courant qu�une affaire la concernant �tait trait�e par la juridiction qu�elle pr�side.
Tarik Hafid - Alger (Le Soir) -L�affaire du magistrat Abdallah Haboul n�a pas encore livr� tous ses secrets. Apr�s l�irrecevabilit� d�une proc�dure contre le ministre de la Justice, la disparition d�une jurisprudence et le rejet de l�ensemble de la proc�dure administrative, voil� que le plaignant constate que le d�fendeur � la pr�sidente du Conseil d�Etat � ne savait pas qu�une affaire la concernant personnellement �tait pendante devant le Conseil d�Etat ! En effet, dans son arr�t du 21 avril dernier, la chambre des r�f�r�s administratifs accepte dans la forme l�appel introduit par le magistrat Abdallah Haboul, mais dans le fond, elle d�clare irrecevable l�action principale. Il s�av�re toutefois que cet arr�t a �t� rendu �par d�faut�. En d�autres termes, la pr�sidente du Conseil d�Etat n�a pas re�u de notification officielle lui annon�ant qu�une action en justice a �t� introduite contre elle. Et plut�t deux fois qu�une, puisque cette action a �t� introduite en premier lieu devant la chambre administrative de la cour d�Alger puis devant la cinqui�me chambre du Conseil d�Etat. Seule explication concr�te � cette situation : une grave d�faillance dans la proc�dure de notification. Pourtant, cette proc�dure est clairement d�finie par les articles 244 et 245 du code de proc�dure civile : �Dans les huit jours du d�p�t de la requ�te, le greffier la transmet au premier pr�sident lequel saisit le pr�sident de la chambre comp�tente pour d�signation du magistrat rapporteur (�) Le magistrat rapporteur fait ensuite notifier la requ�te par lettre recommand�e avec demande d�avis de r�ception � tous les d�fendeurs au proc�s avec sommation d�avoir � d�poser, en autant d�exemplaires qu�il y a de parties, un m�moire en r�ponse obligatoire sign� d�un avocat agr��, et ce, dans un d�lai de 2 mois � compter de la notification. Faute de quoi, ce d�lai d�pass�, l�arr�t � intervenir sera r�put� contradictoire.� Dans ce cas pr�cis, la d�faillance ne peut �tre que le fait du service de greffe du Conseil d�Etat ou alors du magistrat rapporteur. Mais si Fella Heni n�a pas re�u de notification officielle des services plac�s sous son autorit�, comment se fait-il qu�elle n�ait pas eu vent de cette affaire � travers la presse ? L� aussi, l��nigme reste enti�re d�autant plus que c�est la pr�sidente du Conseil d�Etat en personne qui avait donn� ordre de refuser l�acc�s aux journalistes charg�s de couvrir l�audience publique du 31 mars qui �tait consacr�e aux plaidoiries�

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