C�est dans une longue interview accord�e hier � l�Agence nationale de presse que le ministre des Finances, Karim Djoudi, a apport� des explications et des pr�cisions quant aux dispositions controvers�es de la loi de finances compl�mentaire pour 2009. Ch�rif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Selon Karim Djoudi, cette LFC est sous-tendue par une �vision r�aliste� visant � ce que �dans un d�lai relativement court, notre �conomie se transforme de fa�on � assurer une diversification des revenus externes et internes�. Mais aussi que �des acteurs �conomiques autre que l'Etat, c'est-�-dire de la sph�re priv�e, �mergent et g�n�rent de plus en plus d'emplois et de revenus au b�n�fice de toute la nation�. Or, fera-t-il remarquer, �une grande partie de la demande globale, publique ou priv�e est satisfaite par l'offre d'importation �. Et pour le ministre, �laisser l'�conomie �voluer sur son r�gime actuel sans mettre en avant le primat de la production ne peut qu'emballer les demandes de d�penses d'importation auxquelles il sera difficile de faire face � terme, faute d'une disponibilit� des ressources n�cessaires pour couvrir ces d�penses�. Contraint par l��volution des importations de biens (pass�es de 20 milliards en 2006 � 27 milliards en 2007 et 37,5 milliards de dollars en 2008) et face � la tr�s forte croissance des importations de services (pass�e de 4 milliards en 2007 � 11 milliards de dollars en 2008), le gouvernement a d�cid� de r�guler ces importations de services et de donner un avantage comparatif � la r�alisation de ces services sur place. Dans ce cadre, une taxe � hauteur de 3 % a �t� instaur�e. En outre, selon Karim Djoudi, c�est dans le cadre de l�assainissement des pratiques du commerce ext�rieur et de leur moralisation � qu'a �t� instaur�e la r�gle de la pr�sence obligatoire des personnes immatricul�es au Registre du Commerce au titre des op�rations d'importation ou de contr�le aux fronti�res de la conformit� des produits import�s. Ainsi que l�obligation d'une domiciliation bancaire pr�alable � la r�alisation de toute op�ration d'importation et de tout r�glement financier ainsi que de tout d�douanement �� l'effet d'�viter de mettre dans des situations de contraintes fortes et de fait accompli notre �conomie�. A ce propos, Karim Djoudi a pr�cis� que la suppression de la procuration s�explique par une situation o� malheureusement se sont d�velopp�es des pratiques frauduleuses sur des op�rations d'importation par l'utilisation des registres du commerce et la d�multiplication de procurations�. Toutefois, cette mesure ne concerne, selon le ministre, que �les soci�t�s qui importent pour lesquelles la pr�sence du titulaire du registre du commerce ou du g�rant de la soci�t� importatrice est exig�e pour l'accomplissement des formalit�s bancaires aff�rentes � l'activit� d'importation et de contr�le aux fronti�res�. Cela m�me, dans un b�mol � l�obligation, si �les repr�sentants l�gaux ont la facult�, dans le cadre de leurs pr�rogatives statutaires, d'habiliter un employ� de la soci�t� � l'effet d'accomplir les formalit�s bancaires et de contr�le de la conformit� des produits aux fronti�res inh�rentes � ces op�rations. Ces employ�s doivent �tre d�clar�s aupr�s de la Cnas et r�guli�rement aupr�s de la Direction du commerce de la wilaya territorialement comp�tente�, pr�cise Karim Djoudi, indiquant qu�un texte explicatif a �t� produit et transmis. Karim Djoudi a �galement �voqu� l�instauration du paiement des importations obligatoirement au moyen du seul cr�dit documentaire, en expliquant que �le transfert libre pr�sente beaucoup d'insuffisances du point de vue du r�gulateur, puisqu'il est un moyen qui permet d'inonder le march� et d'actionner une v�ritable pompe aspirante de la devise � l'�gard de l'�conomie alg�rienne, accompagn� souvent d'un rench�rissement des prix des transactions et d'une faiblesse de la qualit� des produits� et que �la remise documentaire reprend certaines de ces caract�ristiques et est connu pour constituer une source de contentieux pour les banques�. D�o�, selon l�h�te de l�APS, le recours au cr�dit documentaire pour �pouvoir g�n�raliser des pratiques de transparence et une tra�abilit� des op�rations pour pouvoir appr�cier la qualit� de l'op�rateur et s'assurer que toutes les conditions de l'op�ration (y compris le prix) sont conformes aux int�r�ts de l'�conomie nationale�. Concernant les soci�t�s d'importation, Karim Djoudi indique que � la d�cision a �t� prise au titre de la loi de finances compl�mentaire pour 2009 pour qu'aucune disposition produite � l'avenir ne soit � caract�re r�troactif. Donc, la disposition de l'incorporation � hauteur de 30 % des partenaires alg�riens ne prend effet qu'� partir de la promulgation de la LFC pour 2009�. En pr�cisant que la d�cision � �t� prise lors de l'examen de la LFC pour qu'il n'y ait pas de caract�re r�troactif sur les mesures prises par les pouvoirs public alg�riens et que la d�cision de la Banque d'Alg�rie a donc �t� diffus�e entre le moment de l'annonce de cette mesure et la d�cision de non-r�troactivit� annonc�e en Conseil des ministres lors de l'adoption de la LFC 2009. A propos de l�interdiction des cr�dits � la consommation Par ailleurs, Karim Djoudi a pr�cis� que la taxe de 5 % sur le chiffre d'affaires de l'op�rateur de t�l�phonie mobile est �pay�e par l'op�rateur et nullement par la client�le �, dans le but d��avoir une plus grande tra�abilit� dans ces op�rations, qui avait tendance � �chapper au suivi de l'administration fiscale�. Quant � la suppression des cr�dits � la consommation, Karim Djoudi a consid�r� qu��en interdisant le cr�dit � consommation, nous prot�geons les m�nages contre les surendettements et les risques en d�coulant et orientons l'emprunt vers l'acquisition de logements, nous r�gulons l'importation des v�hicules et favorisons l'investissement sur le march� national, et les m�nages pourront trouver sur le march� domestique des v�hicules produits en Alg�rie avec des conditions pr�f�rentielles�.
