Volleyball: les championnats d'Algérie connaitront un changement de formule de compétition en 2025-2026    Aïn Temouchent: commémoration du 13e anniversaire du décès du moudjahid Belhadj Bouchaïb, membre du groupe historique des 22    Libération du ressortissant espagnol enlevé : l'Algérie joue un "rôle primordial" dans la lutte contre le terrorisme    Agriculture: l'INPV invite les céréaliculteurs au désherbage chimique des céréales    Libération du ressortissant espagnol enlevé : Magramane met en avant les positions humanistes de l'Algérie    ONSC: lancement d'une consultation au profit des associations pour enrichir l'avant-projet de la loi sur les associations    Skikda: 162 millions de dinars pour la réhabilitation des infrastructures devant accueillir une partie des Jeux scolaires africains    Union nord-africaine de football: "un intérêt croissant pour le football scolaire de la part de la CAF"    CNFE: plus de 6500 stagiaires formés en 2024    Le ressortissant espagnol libéré adresse ses remerciements au président de la République    En qualité d'envoyé spécial du président de la République, le ministre de la Communication reçu par le Premier ministre du Royaume du Lesotho    Le Directeur général de la Protection civile en visite de travail et d'inspection dans la wilaya d'El Meghaier    ETUSA: injection progressive de 30 nouveaux bus fabriqués localement    En qualité d'Envoyé spécial du président de la République, Saihi arrive à Victoria    Le ministère de l'Education nationale n'a pris aucune mesure d'interdiction des cours de soutien    L'entité sioniste pourrait commettre un génocide en Cisjordanie similaire à celui de Ghaza    M. Belmehdi préside l'ouverture de la 20e édition du Concours international du Prix d'Alger de récitation et de psalmodie du Saint Coran    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le chef des Forces de défense populaire ougandaises    Alliance Algérie-Europe pour l'hydrogène vert    L'Agence internationale de l'énergie (AIE) s'attend à des marchés tendus cette année    «L'épicentre du terrorisme mondial s'est déplacé vers la région du Sahel»    L'entité sioniste a perdu la guerre    Saâdaoui met en place la Commission nationale d'évaluation du niveau scolaire    Réhabilitation et mise en valeur des espaces verts    81 foyers raccordés au gaz naturel à Brabria    L'ADN de la classe politique ukrainienne (Partie III)    Le dialogue au lieu de la confrontation    Générale de la pièce «Ech'Chabih»    Renforcement des mécanismes de financement, amélioration du cadre réglementaire et formation parmi les recommandations phares    Lancement de travaux d'aménagement de monuments historiques et de cimetières de chouhada    Tennis : Installation d'une commission d'homologation des infrastructures    Muay thaï : L'Algérien Anane défie l'Ecossais Carrillo le 24 janvier    Du foot aux couleurs africaines    Clôture des travaux du colloque national sur la sécurité de la mémoire nationale    Journée nationale de la Commune    Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



LA M�DIATION JUDICIAIRE
Ce mode alternatif de r�glement des litiges
Publié dans Le Soir d'Algérie le 04 - 11 - 2009

Depuis son entr�e en vigueur le 25 avril 2009, la m�diation judiciaire a �t� introduite dans 1 520 affaires, soit une moyenne de 100 affaires par semaine. Pour ce faire, 1 614 m�diateurs ont �t� �recrut�s� � travers le territoire national. C�est ce qu�a indiqu� hier Ahmed Ali Salah, directeur du Centre de recherche juridique et judiciaire (CRJJ), au centre de presse du quotidien El Moudjahid.
Rym Nasri - Alger (Le Soir) - La m�diation est un processus d�accompagnement des parties en litige qui se distingue par le r�glement amiable du conflit en r�tablissant la qualit� des relations entre les deux parties. Con�ue pour sa rapidit� dans la recherche des solutions et son �conomie de temps et d�argent, la m�diation constitue ainsi �une solution qui garantit les int�r�ts mutuels des parties�. Ce mode alternatif de r�solution des conflits �est r�serv� � toutes sortes de litiges, � l�exception du contentieux relatif aux affaires familiales, aux affaires prud�homales et � celles susceptibles de porter atteinte � l�ordre public�, pr�cise le directeur du CRJJ. Et d�expliquer que la m�diation n�est introduite qu�une fois l�affaire arriv�e devant le juge. Celui-ci propose la m�diation comme alternative de r�solution du conflit.�L�accord pr�alable des parties est n�cessaire�, ajoute ma�tre Azzi Merouane, avocat, qui explique que ce nouveau mode de r�glement des conflits ne d�passe pas la dur�e de trois mois. Une p�riode, dit-il, qui �peut �tre renouvel�e une seule fois suite � la demande des concern�s. Ils peuvent aussi demander au juge l�arr�t de cette m�diation�. Ainsi, l�affaire reviendra au niveau des tribunaux. Pour sa part, ma�tre Chama, avocat, a jug� qu�il faudra expliquer le r�le du conciliateur et celui du m�diateur. �Il y a l� n�cessairement une mise au point � apporter et particuli�rement quand nous parlons de ces moyens alternatifs de r�glement des litiges et des conflits�. Il consid�re que la conciliation est la panac�e du juge. Et de souligner que le travail du m�diateur se base essentiellement sur l�int�r�t des uns et des autres et non pas sur la loi. �Sa t�che est de renouer et de faciliter le dialogue entre les deux parties�, dit-il. Mais il regrette qu�il y ait des exclusions dans les affaires qui peuvent faire objet d�une m�diation. Selon les textes de loi, �la m�diation n�est pas pr�vue dans les contentieux administratifs �, d�plore-t-il.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.