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�UVRES SOCIALES DE L��DUCATION
La fin du monopole de l�UGTA ?
Publié dans Le Soir d'Algérie le 07 - 02 - 2010

Pour l�exercice 2010, le montant des �uvres sociales du secteur de l��ducation a atteint 13,74 milliards de dinars, soit 3 % de la masse salariale, �valu�e � 458 milliards de dinars. Ce m�me montant a �t� enregistr� l�ann�e derni�re, avons-nous appris aupr�s d�une source s�re. Pour bon nombre de syndicats autonomes activant dans le secteur de l��ducation, �l�utilisation de ces deniers se fait dans une totale opacit�. La m�me source r�v�le que �l��ducation est le seul secteur o� l�UGTA a le monopole absolu de la gestion des �uvres sociales�.
Cette mainmise dure depuis seize ans, en d�pit du pluralisme syndical institu� dans la Constitution et qui garantit la repr�sentativit� de tous les travailleurs dans les structures les concernant quelles que soient leurs couleurs syndicales. Un principe fondamental bafou� par un simple arr�t� minist�riel. C�est sans doute pour cette raison que le ministre de l�Education tente de rectifier le tir, accul� par des syndicats autonomes (agr��s) qui ont exig�, suite � la gr�ve de 21 jours qui a paralys� les �coles en novembre dernier, l�annulation pure et simple de l�arr�t� minist�riel 94/158 relatif aux �uvres sociales, donnant l�exclusivit� de leur gestion � la FNTE, affili�e � l�UGTA. A cet effet, nous avons obtenu une copie de la nouvelle mouture, fin pr�te depuis le 13 janvier dernier, qui se trouve actuellement sur le bureau de Boubekeur Benbouzid. Le ministre tarde, selon les travailleurs du secteur de l�Education, � lib�rer le texte. Devant annuler celui de 1994, il a �t� �labor� par la commission mixte compos�e des repr�sentants du minist�re de l�Education, de deux syndicats autonomes, � savoir l�Unpef et le Cnapest, ainsi que de la FNTE. �Le document en question conna�t une farouche r�sistance de la part de la F�d�ration affili�e � l�organisation de Sidi-Sa�d, qui n�admet pas que d�autres syndicats viennent se m�ler � la gestion de ces �uvres�, nous a-t-on indiqu�. Boubekeur Benbouzid, qui a d�j� fort � faire avec les gr�ves cycliques depuis le mois de novembre dernier, est en mauvaise posture. Selon un responsable syndical proche du dossier, �un deal avait �t� trouv� entre l�UGTA et le ministre de l�Education en 1994, pour faire passer l�arr�t� qui donne la gestion du fonds � l�UGTA � condition que celle-ci ferme les yeux sur les sommes colossales qui ont atterri dans ce fonds durant la p�riode allant de 1982, ann�e de son instauration , � 1994, ann�e o� sa gestion est pass�e entre les mains de la FNTE�. Une r�union, avons-nous appris, �tait programm�e jeudi dernier avec cette derni�re ainsi que l�Unpef, le Cnapest et le SG du minist�re de l�Education, et dont l�ordre du jour concernait le dossier des �uvres sociales. La r�union n�a pas eu lieu puisque le responsable de la FNTE avait fait faux bond�, avons-nous encore appris. Faisant partie int�grante des revendications des syndicats autonomes qui ont engag� un v�ritable bras de fer avec leur minist�re de tutelle et m�me ceux qui n�y ont pas adh�r� pr�f�rant faire cavalier seul, l�abrogation de l�arr�t� 94/158 figure parmi les trois dossiers essentiels, entre autres, ceux du r�gime indemnitaire et de la m�decine du travail, autour desquels ont tourn� les n�gociations depuis trois mois. Le dossier des �uvres sociales constitue un gros morceau.
Ce que pr�voit le texte
Parmi les propositions d�articles contenues dans la nouvelle mouture, il est pr�conis� la mise en place d�une commission nationale, de commissions de wilaya, d�une commission au niveau de l�administration centrale et de sous-commissions au niveau de chaque �tablissement public sous tutelle du minist�re de l��ducation. Les b�n�ficiaires des prestations des �uvres sociales sont les enseignants, les personnels de l�administration,les adjoints, les retrait�s et leurs familles. Les travailleurs suspendus, fonctionnaires, adjoints et retrait�s continueront � b�n�ficier de ces prestations. Le document pr�cise que �la commission nationale a son si�ge � Alger. Elle est compos�e de 9 membres permanents et de 3 suppl�ants. Ils sont r�partis comme suit : 3 repr�sentants des enseignants du primaire, 2 du moyen, 2 du secondaire, 1 des directeurs, inspecteurs et des conseillers de l�Education nationale et, enfin, 1 repr�sentant des personnels de l�administration et des adjoints de l��ducation. Les membres de la commission nationale sont �lus pour une p�riode de 3 ans par les commissions de wilaya constitu�es des personnels de l��ducation, selon chaque cat�gorie. Un bilan moral et financier ainsi que le budget de fonctionnement seront rendus publics obligatoirement et transmis respectivement aux walis, aux directeurs de l��ducation ainsi qu�aux syndicats agr��s, avant le 30 novembre de chaque ann�e. La commission nationale est dot�e d�un r�glement int�rieur. Elle a pour objectif de d�finir les besoins des travailleurs de l��ducation et devra exercer ses missions dans les domaines de l�aide sociale, de la maternit�, des soins m�dicaux, du sport, des loisirs, de l��panouissement culturel, mais �galement dans les coop�ratives de consommation et les coop�ratives immobili�res. Le fonds des �uvres sociales est financ� � raison de 3 % de la masse salariale, primes et indemnit�s incluses. Ce fonds peut �galement recourir � des financements autres que ceux de l��ducation, � travers le sponsoring ou le m�c�nat. Le fonds est soumis au contr�le des services concern�s de l�Etat et de la Commission nationale des syndicats agr��s. Le ministre de l�Education a donn� des garanties aux syndicats autonomes pour qu�ils arr�tent leur d�brayage, vu que l�ann�e risquait d��tre une ann�e blanche. Mais il s�est vite rendu compte, selon des indiscr�tions, que ce qui a �t� n�goci� allait le mettre � mal. Les lenteurs qui ont soulev� le courroux des contestataires sont la preuve irr�futable de ce malaise. D�abord et globalement, ces syndicats, bien qu�ils activent l�galement, ne sont pas repr�sent�s dans les tripartites et seule l�UGTA est en �droit� de n�gocier �la paix sociale� � travers le pacte social et �conomique, qui a �t� reconduit en d�cembre dernier pour les quatre ann�es � venir. Or, force est de constater qu�il n�est point de paix et qu�elle reste factice. Si Benbouzid acc�de � la demande de ces syndicats, il l�chera ainsi l�UGTA et cela sous-entendrait que ces syndicats obtiendraient enfin la reconnaissance pour laquelle ils se battent depuis des ann�es. Mais cela se ferait au d�triment de l�entit� de Sidi-Sa�d. Cette derni�re a �t� de tout temps consid�r�e comme �tant inf�od�e au pouvoir. Elle a perdu de son lustre d�antan, notamment apr�s la derni�re tripartite qui a vu pratiquement tous les dossiers et surtout celui du r�gime indemnitaire et des statuts particuliers de la Fonction publique rel�gu�s aux calendes grecques. Dans ce nouveau paysage qui se dessine, l�UGTA risque de perdre son monopole et d�y laisser des plumes.


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