Décès de la journaliste Fatima Ould Khissal: condoléances du ministre de la Communication    Séance de débat sur la loi relative à la protection et à la promotion des personnes à besoins spécifiques    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Guterres "horrifié" par la mort d'un employé de l'ONU dans une frappe sioniste contre Ghaza    Ghaza: plus de 40 martyrs dans de nouveaux bombardements de l'armée sioniste    Ghaza: le Hamas dit poursuivre ses négociations avec les médiateurs pour mettre fin à l'agression sioniste    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Secousse tellurique de Médéa: une réplique de 4,0 degrés enregistrée    Merad en visite de travail à Constantine    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    Appel à la vigilance des agriculteurs    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    De la viande avariée impropre à la consommation saisie à Hassi Mamèche    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Enseignement supérieur: lancement de la première édition du Prix du président de la République du chercheur innovant    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



CR��E IL Y A 30 ANS, IL �TAIT UNE FOIS LA COUR DES COMPTES
Pourquoi Bouteflika ne rend pas public le rapport annuel ? (2e partie)
Publié dans Le Soir d'Algérie le 12 - 04 - 2010

La Constitution alg�rienne de 1976 r�vis�e en 1989 et 1996 �rige la Cour des comptes en institution sup�rieure charg�e du contr�le a posteriori des finances de l'Etat, des collectivit�s territoriales et des services publics. Mise en place en 1980, la Cour des comptes est actuellement r�gie par l�ordonnance n�95-20 du 17 juillet 1995 (publi�e au JO n�39 du 23 juillet 1995) qui d�termine ses attributions, son organisation et son fonctionnement ainsi que la sanction de ses investigations.
L'histoire de la Cour des comptes alg�rienne ne fait pas honneur � la R�publique. Et pour cause, elle fut cr��e dans un contexte bien particulier, il y a 30 ans, qui ne pouvait qu'aboutir � la situation actuelle : une institution scl�ros�e et empoussi�r�e, dans l'impasse, vieille dame indigne aux ordres de ses ma�tres. Et dire que nombre de magistrats, qui d�cid�rent d'y faire carri�re, crurent en la mise en place d'une institution qui jouisse r�ellement de ses pr�rogatives, aussi limit�es soient-elles. D�couvrant dans l'�cheveau d'ordonnances et de contre-ordonnances qui la r�gissaient que le pr�sident de la R�publique �tait tenu de publier au Journal officiel, partiellement ou en totalit�, le rapport annuel de la CDC et qu'il ne l'avait jamais fait depuis qu'il avait �t� d�sign� puis �lu � la t�te de l'Etat (Zeroual � l'�poque), je r�digeai un article sur la question qui fit la une d' El Watan du 14 octobre 1997, avec pour titre �La pr�sidence ne rend pas public le rapport de la Cour des comptes, o� est l'�tat de droit ?�. Je re�us une mise au point du pr�sident de la CDC (toujours en place � ce jour) dans laquelle il �vitait soigneusement de r�pondre � la question de fond, celle de l'absence de publication du rapport, se retranchant derri�re de pr�tendues contraintes li�es � la r�organisation de l'institution. Toujours est-il que le pouvoir publia le rapport un mois seulement apr�s l'envoi de cette mise au point ( Journal officiel n�76 du 19 novembre 1997). C'�tait la premi�re fois depuis 1980, ann�e de cr�ation de la Cour des comptes, que le rapport annuel �tait publi�. Mais sous l'intitul� trompeur �Rapport annuel 1995�, il ne concernait que quelques contr�les effectu�s en 1993 et demeurait muet sur les faits post�rieurs � la prise de fonction de Zeroual. Comprenant pr�s de trois cents pages tr�s pauvres en informations, il se limitait � aligner des comptes rendus partiels d'inspection des magistrats de la CDC dans un certain nombre d'institutions et administrations publiques, et ne contenait m�me pas de conclusion g�n�rale. Sans doute un trop grand empressement !
Une ind�pendance � inscrire dans la loi et qui reste � acqu�rir
Faut-il admettre que ce pouvoir a �rig� d�finitivement le mensonge et la tromperie en ligne de conduite ? Le 22 juillet 1998, le pr�sident de la CDC remettait au pr�sident Zeroual le rapport �annuel� pour la p�riode 1996- 1997 � inaugurant les formules du �2 en 1�, ch�res au marketing : la Cour des comptes a la multiplication facile ! Le communiqu� officiel pr�cisait que �le pr�sident de la R�publique a r�it�r� son attachement � la pr�servation des deniers publics et r�affirm� que toute forme d'atteinte aux fonds publics, quels qu'en soient les auteurs, doit �tre sanctionn�e dans le cadre de la loi�. Mais ce rapport ne sera publi� au Journal officiel que le 28 f�vrier 1999 ! Plus de 10 ann�es plus tard et plus de 140 milliards de dollars dans les caisses de l'Etat, les m�mes formules irr�elles traversent les nombreux discours des officiels. Depuis, et avec l'arriv�e de Bouteflika au pouvoir en 1999, plus aucun rapport n'a �t� rendu public. Seules subsistent des sp�culations sur l'interpr�tation de l'article 16 de l'ordonnance de 1995 : qui du chef de l'Etat ou du pr�sident de la CDC doit publier le rapport au Journal officiel ? Ce que dit l'article 16 de l'ordonnance en question : �La Cour des comptes �tablit un rapport annuel qu'elle adresse au pr�sident de la R�publique. Le rapport est publi� totalement ou partiellement au Journal officiel de la R�publique alg�rienne d�mocratique et populaire. Une copie du rapport est transmise par la CDC � l'institution l�gislative.� C'�tait en 1995 o� le Parlement se r�sumait � l'APN. Puis la Constitution de 1996 cr�a le Conseil de la nation. Le pr�sident de la CDC doit donc remettre une copie de ce rapport annuel aux deux chambres. Le fait-il ? La seule solution r�side dans l'ind�pendance effective de la Cour des comptes, ind�pendance � inscrire dans la loi et qui reste � acqu�rir. Un autre d�bat.
Djilali Hadjadj
Un site Internet � l'agonie
La Cour des comptes � comble de l'ironie pour une institution � l'arr�t � dispose d'un site Internet. Ce dernier est � l'image de l'�tat de l'institution, grabataire avant l'�ge, vide, sans �me. Le peu d'actualit� qu'il contient remonte �� 2001, un document sur� l'environnement ! Y figurent les deux seuls rapports annuels publi�s au Journal officiel (voir article ci-contre). On y retrouvera par contre de larges extraits de l'ordonnance de 1995 qui d�finit ses pr�rogatives, et c'est tout. Qu'est-ce qui emp�che le pr�sident de la Cour des comptes de d�poussi�rer ce site ? Lui faut-il des autorisations sp�ciales ou craint-il des repr�sailles ? Sauf si la transparence n'est pas � l'ordre du jour. Pour en savoir plus : adresse de la Cour des comptes : 38, avenue Ahmed Ghermoul, Alger - Alg�rie.
T�l�phone : 021 55 10 et 213 021 65 15 36 -
Fax : +213 21 65 64 05 et 21 65 60.
Email : [email protected] et [email protected]
Site Internet de la CDC : www.ccomptes.org.dz
Site Internet de l'association internationale des institutions sup�rieures de contr�le ayant en commun l'usage du fran�ais http://aisccuf.org
Site Internet de l'Organisation arabe des institutions sup�rieures de contr�le des finances publiques www.arabosai.org


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.