Ghaza: 63.000 t de produits alimentaires attendent la levée du blocus    Ligue 1 Mobilis: la JSK co-dauphin, l'ESM n'est plus relégable    Ramadhan: "Méga Iftar" à Alger pour consolider les liens de citoyenneté    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Saisie de 448 kilogrammes de viandes rouges et blanches impropres à la consommation    Journée nationale des personnes aux besoins spécifiques : expositions et distribution d'appareillages    Jalousement préservées par les habitants du Ksar de Tiout    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Grande mosquée de Paris : la tolérance en islam et le soutien au peuple palestinien au cœur du prêche du vendredi    Blida: MM. Hidaoui et Ouadah coprésident une cérémonie de distinction des lauréates du concours "Femmes entrepreneures à succès"    Athlétisme / Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    La Radio Algérie internationale célèbre la Journée nationale de la culture palestinienne    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    ACNOA: ouverture des travaux de la 22e assemblée générale de l'instance africaine à Alger    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



CR��E IL Y A 30 ANS, IL �TAIT UNE FOIS LA COUR DES COMPTES
Un contr�le a posteriori qui n'a jamais exist� (3e partie et fin)
Publié dans Le Soir d'Algérie le 19 - 04 - 2010

Pour rappel, la Constitution alg�rienne de 1976 r�vis�e en 1989 et 1996 �rige la Cour des comptes en institution sup�rieure charg�e du contr�le �a posteriori� des finances de l'Etat, des collectivit�s territoriales et des services publics. Mise en place en 1980, la Cour des comptes est actuellement r�gie par l�ordonnance n� 95-20 du 17 juillet 1995 qui d�termine ses attributions, son organisation et son fonctionnement ainsi que la sanction de ses investigations. Comment devrait-elle fonctionner ?
Les chambres � comp�tence nationale sont charg�es du contr�le des comptes et de la gestion financi�re des minist�res, le contr�le des �tablissements et organismes publics de toute nature d�pendant d�un minist�re ou recevant des subventions inscrites � son indicatif ainsi que le contr�le des entreprises publiques �conomiques dont l�activit� est li�e au secteur couvert par ledit minist�re. Les chambres � comp�tence territoriale sont charg�es de contr�ler les finances des collectivit�s territoriales (wilayas et communes) relevant de leur comp�tence g�ographique. Les chambres territoriales peuvent �galement contr�ler les comptes et la gestion des organismes publics auxquels les collectivit�s territoriales conc�dent des concours financiers ou d�tiennent partiellement ou majoritairement leur capital. Chaque chambre est comp�tente pour exercer son contr�le sur les collectivit�s locales, les �tablissements et organismes locaux implant�es sur un ensemble de wilayas, b�n�ficiant d�un concours financier total ou partiel de l�Etat inscrit � leur indicatif. Il en va de m�me pour les autres organismes qui re�oivent des fonds publics sur lesquels le contr�le exerc� est facultatif, comme la gestion des participations publiques des organismes dans lesquels les collectivit�s d�tiennent une partie du capital social, ou qui g�rent des r�gimes obligatoires d�assurance et de protection sociales, ou enfin, ceux qui font appel � la g�n�rosit� publique pour des causes humanitaires, �ducatives ou scientifiques.
Discipline budg�taire et financi�re aux abonn�s absents
La Chambre de discipline budg�taire et financi�re (CDBF) est comp�tente pour juger et sanctionner certaines fautes ou irr�gularit�s commises par les gestionnaires publics et agents assimil�s ayant caus� un pr�judice certain au Tr�sor public ou au patrimoine des organismes publics. La Cour des comptes comprend un censorat g�n�ral exer�ant le r�le de minist�re public. Il est dirig� par un censeur g�n�ral assist� de censeurs et a pour mission de suivre les attributions juridictionnelles de la Cour des comptes et de veiller � la bonne application au sein de l�institution des lois et r�glements en vigueur. La Cour des comptes dispose d�un greffe dirig� par un greffier principal charg� de recevoir et d�enregistrer les affaires de l�institution, d�une part, et de pr�parer mat�riellement les audiences de la Cour des comptes si�geant toutes chambres r�unies, d�autre part. Il est cr�� aupr�s du pr�sident de la Cour des comptes, pr�sident du comit� des programmes et des rapports, un bureau des rapporteurs g�n�raux (au nombre de trois) qui sont charg�s respectivement des travaux li�s � la pr�paration du projet de rapport annuel, du projet d�appr�ciation sur l�avant-projet de loi de r�glement budg�taire et de l�avant-projet de programme annuel d�activit� de la Cour des comptes et de son bilan. Enfin, la Cour des comptes fonctionne avec l�appui de structures de soutien sous forme de d�partements techniques et administratifs dont l�animation, le suivi, la coordination sont assur�s, sous l�autorit� du pr�sident de la Cour, par le secr�taire g�n�ral.
Une institution gel�e de fait depuis de longues ann�es
Quel bilan concret pourrait pr�senter aujourd'hui la Cour des comptes ? En fait pas grand-chose, puisqu'elle est gel�e de fait depuis bien des ann�es. Dans le rapport du comit� de la �r�forme des structures et des missions de l�Etat� en 2001, il y a quelques indications tr�s vagues. Si pour les auteurs de ce rapport, �la Cour des comptes a re�u pour attribution essentielle celle d�apurer les comptes de l�ensemble des comptables publics�, son bilan aurait montr� qu��elle n�a pu remplir cette mission que d�une mani�re insignifiante et qu�elle ne pourra l�assurer plus tard en raison de l�inad�quation entre les moyens et l�importance de la masse contr�lable�. Toujours selon ce rapport, de 1995 � 2000, �la Cour des comptes n�a programm� et r�alis� que le nombre d�risoire d�une trentaine de redditions de comptes par an alors que le nombre de comptes d�pos�s annuellement par les comptables publics s��l�ve � plus de 10 000 comptes�, et dans le domaine du contr�le de la qualit� de la gestion, �les r�sultats ne sont gu�re plus satisfaisants, puisque sur plus de 9 500 comptes administratifs, comptes financiers ou bilans qui servent notamment de base � ce contr�le, la Cour des comptes ne r�alise � peine qu�une centaine d�op�rations par an�. Au-del� de ces donn�es chiffr�es, qu'en est-il r�ellement des actions de la CDC ? Nous en saurions plus si conform�ment � l�article 170 de la Constitution, le rapport de la Cour avait �t� rendu public chaque ann�e et publi� au Journal officiel. Que dit cet article ? �Il est institu� une Cour des comptes charg�e du contr�le a posteriori des finances de l�Etat, des collectivit�s territoriales et des services publics. La Cour des comptes �tablit un rapport annuel qu�elle adresse au pr�sident de la R�publique. La loi d�termine les attributions, l�organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes et la sanction de ses investigations.�


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.