Belhadj prend part à Istanbul à la célébration du 63e anniversaire de la création de la Cour constitutionnelle turque    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Guinée    Incitation à la spéculation illicite sur la pomme de terre: 4 individus placés en détention provisoire    Ligne ferroviaire Bechar-Abadla: une nouvelle infrastructure au service du développement dans la région    L'Espagne annule un contrat d'armement avec une entreprise sioniste en soutien à la cause palestinienne    Ouverture des inscriptions pour participer à la caravane touristique nationale    Le président de la République procède à la mise en service de la station de pompage Guetrani 2 et de la station d'épuration des eaux à Béchar    Attaf reçu à Helsinki par le président de la République de Finlande    Education : Semaine nationale d'information et des portes-ouvertes sur l'orientation scolaire et professionnelle du 4 au 8 mai prochain    Clôture de la 14e édition du Festival culturel international de musique symphonique    Attaf s'entretient avec le ministre finlandais du Commerce extérieur et du Développement    Grande campagne de nettoyage durant ce week-end    Régulation Boursière : la Cosob prend la présidence du Conseil des autorités arabes    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'élève à 51.355 martyrs et 117.248 blessés    Guerre ouverte contre la violence !    «Ziani va nous rejoindre à la DTN»    «Les relations qui ont connu un développement notable doivent évoluer vers une nouvelle étape»    Ooredoo brille lors de la 2e journée de l'ICT Africa Summit 2025    Manuel de survie pour un régime en sursis    Quand les abus menacent la paix mondiale !    Naissance d'un club sportif du nom du chahid Pr Djilali-Liabes    Des armes de guerre du Sahel et des drogues du Maroc saisies par l'ANP    La famine se propage..    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr reçoit le Directeur général pour la région MENA à la Commission européenne    Relizane: un programme riche et varié pour faire connaître le patrimoine culturel de la région    Ligue 1: le président de la FAF exhorte les responsables de clubs à veiller au bon déroulement des matchs dans un esprit de fair-play    Une vision prospective claire, selon les experts    L'arbitre de la rencontre USMK-PAC au box des accusés !    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    FAF: "Ziani va nous rejoindre à la DTN"    Haltérophilie: Kamel Saïdi élu membre du bureau exécutif de l'UA de la discipline    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



BOUMERD�S
Les 6 membres du CP de Socothyd des Issers acquitt�s
Publié dans Le Soir d'Algérie le 08 - 05 - 2010

La justice de Boumerd�s a, par deux fois � en premi�re instance et en cassation �, compl�tement innocent� les 6 membres du comit� de participation de la Socothyd des Issers.
Benchiha Boualem, Ouagnouni Ali, Mekkeri Ahmed, Cherifi Rezzouki, Mezhoudi Farid et Boukhatia Dahmane, membres du comit� de participation (CP) de cette entreprise, ont �t� accus�s par leur employeur de d�tournement et dilapidation des deniers publics. Crime r�prim� par l�article 29 de la loi 06/01 portant lutte contre la corruption. Ils ont donc fait l�objet d�une plainte de la part du P-DG de Socothyd, Achaibou Mustapha, en date du 20 novembre 2006. Le plaignant reprochait aux repr�sentants des travailleurs au sein de cette instance la gestion des fonds provenant des �uvres sociales d�avoir retir� 5 000 000 DA sans consulter le partenaire social. Les enqu�teurs avaient estim� que 137 millions de centimes manquaient. Ils �taient �galement accus�s du d�tournement de la somme de 312 000 DA provenant de la vente de f�ts d�emballage perdus. Ces barils, appartenant � l�entreprise, auraient d� �tre c�d�s aux travailleurs. La passation d�un march� d�achat d��quipements �lectrom�nagers pour les travailleurs, d�un montant de 659 950 000 DA, fait partie des griefs retenus contre eux. Pour la direction de la Socothyd, ce march� a �t� pass� en violation du code des march�s publics. Trois experts ont �t� d�sign�s par la justice aux fins d��valuer le pr�judice subi par les �uvres sociales. Seul le second l�a estim� 214 450 DA. Il a �t� vite d�menti par un troisi�me expert. Le pr�sident du tribunal correctionnel de Bordj-M�na�el, o� l�affaire a �t� jug�e en premi�re instance, n�a donc pas �cout� le procureur qui a requis une ann�e de prison ferme contre les 6 pr�venus. Il les a tout simplement innocent�s. Quand l�affaire a �t� rejug�e en seconde instance contre seulement deux pr�venus qui ont fait l�objet d�un appel du procureur, les magistrats du tribunal correctionnel de la cour de Boumerd�s ont reconduit le m�me verdict : l�acquittement. Par ailleurs, les concern�s ont d�pos� un dossier aupr�s de la chambre en charge des affaires sociales. Ils demandent, par le biais de la justice, � leur employeur, un d�dommagement et leur r�int�gration � leurs postes de travail puisque cette institution les a blanchis.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.