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Foncier industriel non exploité à Tizi Ouzou 24 lots récupérés par l'agence foncière
Publié dans Le Temps d'Algérie le 26 - 11 - 2017

Poursuivant sa mission d'assainissement du foncier industriel comme cela a été décidé par les pouvoirs publics, l'agence foncière de la wilaya de Tizi Ouzou vient de récupérer pas moins de 24 lots de terrain affectés mais non exploités par leurs bénéficiaires, au niveau des différentes zones d'activités de la wilaya.
Selon le directeur général de l'agence foncière de Tizi Ouzou, pas moins de 24 lots de terrain sur les 44 affectés à des investisseurs au niveau des différentes zones d'activité de la wilaya, ont été récupérés en raison de leur non-exploitation alors que 18 autres bénéficiaires sont destinataires de mises en demeure. «Notre agence a lancé, en 2016, l'opération d'assainissement du foncier industriel au niveau des zones d'activités. Depuis cette date, nous avons déjà récupéré 24 lots sur les 44 affectés mais non exploités par leurs bénéficiaires, notamment au niveau de la zone d'activité de Tala Athmane. Nous avons également lancé des mises en demeure pour 18 autres bénéficiaires les sommant d'entamer les démarches nécessaires pour le lancement de leurs projets, faute de quoi, nous allons procéder également à la récupération de ces lots et les réaffecter ensuite à d'autres bénéficiaires», indique Aït Guenisaïd Belkacem, directeur général de l'agence foncière de Tizi Ouzou, en charge de la gestion du foncier industriel au niveau de la wilaya. Selon ce dernier, l'agence foncière est en train d'assister les bénéficiaires de ces lots dans leurs démarches administratives dans le but de régulariser leurs situations, suivant les instructions données par le wali, alors que pour les bénéficiaires possédant des actes de propriété et dont les terrains ne sont pas encore exploités, l'agence foncière a ciblé, à ce jour, 18 lots pour lesquels un délai de deux mois a été accordé aux propriétaires, pour actualiser leurs dossiers et déposer les permis de construire. «Dans le cas contraire, l'agence foncière est obligée de passer par la voie de justice, pour restituer ces lots et les mettre à la disposition d'autres investisseurs», explique-t-il ,non sans préciser qu'«un acte de propriété ne peut être annulé par l'administration, d'où le recours à la justice». «Nous sommes décidés à assainir le foncier industriel au niveau des zones d'activités de la wilaya et cela passera par la récupération de l'ensemble des lots non exploités par les bénéficiaires, et procéder par la suite à leur réaffectation à des investisseurs qui veulent réellement lancer des projets, car le but de la création des zones d'activités est celui de créer de la richesse à travers le lancement de projets d'investissement», ajoute Aït Guenisaïd Belkacem, qui a tenu surtout à rappeler que les nouveaux bénéficiaires des 24 lots de terrain sont également appelés à lancer leurs projets, et cela, à travers notamment l'établissement des actes de construire, dans un délai de six mois. «Passé cette période, l'agence foncière sera dans l'obligation d'établir des mises en demeure avant de saisir la justice pour récupérer ces lots. Bien sûr, nous allons prendre en compte le cas de chaque bénéficiaire, surtout ceux qui peuvent justifier le retard dans le démarrage de leurs projets», affirme le directeur de l'agence foncière. Selon lui, elle gère quatre zones d'activités, à savoir Tala Athmane, Makouda, Tadmait et Tigzirt. Elle a bénéficié durant l'année en cours de quatre nouvelles autres zones. Il s'agit de la zone de Fréha (29 ha), Timizart (36 ha), Draâ El Mizan (29 ha) et Tizi Ghennif (23 ha).

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