Adjermaya, une agence pour le suivi des canalisations    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    La revue «Rissalat El Masjid» réussit à atteindre les critères d'accréditation de l'indicateur ARCIF    250 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la Finul    La Ligue arabe met en garde contre les intentions de l'entité sioniste d'étendre son agression dans la région    Une graine de champion olympique    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les horaires de la 11e journée    L'AGO le 30 novembre, l'AGE le 14 décembre    Un réseau de passeurs de harraga démantelé    Monoxyde de carbone : pour une année blanche    Aménagement harmonieux et respectueux des plages    Découverte en Syrie du plus ancien alphabet connu    Escale à Khenchela    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria    Foot/ Ligue des champions d'Afrique: le CRB chute d'entrée face à Orlando Pirates (1-2)    AMASA 2024 : nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Le ministère des Affaires religieuses appelle à l'accomplissement de Salat El Istisqa samedi prochain    Attaf participe au Portugal à la 10e réunion ministérielle du Forum de l'UNAOC    Décès du journaliste Mohamed Bouzina : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    50e anniversaire de la création de l'UNPA : allocution du président de la République    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    «L'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution a consolidé l'indépendance du pouvoir judiciaire»    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.249 martyrs et 104.746 blessés    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Agression sioniste contre Ghaza: "Il est grand temps d'instaurer un cessez-le-feu immédiat"    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Présentation de la déclaration de politique générale du gouvernement: Ouyahia dément toute ingérence de la Présidence
Publié dans Le Temps d'Algérie le 12 - 12 - 2018

La déclaration de politique générale du gouvernement à l'APN ne se fera pas de sitôt. Annoncé pour la semaine prochaine, le document risque de prendre un peu plus de retard.
Ces derniers jours, des médias ont rapporté que la présidence de la République aurait demandé au Premier ministre, Ahmed Ouyahia, d'annuler la présentation. Une information démentie, hier, par les services du Premier ministère. «Certains médias ont affirmé que la présidence de la République aurait demandé au Premier ministre de ne pas présenter la Déclaration de politique générale du gouvernement devant le Parlement. Ces mêmes médias ont affirmé aussi que cette présentation était prévue pour le 16 décembre. Les Services du Premier ministre démentent cette information», lit-on dans un communiqué laconique. La même source a expliqué que «le retard dans la présentation de la déclaration de politique générale est dû à un agenda politique et diplomatique très chargé» de M. Ouyahia. «A titre d'exemple, le Premier ministre recevra du 16 au 18 de ce mois son homologue de la République de Corée», conclut le communiqué des services du Premier ministre. Les mêmes services n'ont avancé aucune autre date pour la présentation du document du gouvernement. Mais à moins de cinq mois de l'élection présidentielle du printemps 2019, et avec les appels au report de cette échéance, la présentation de la déclaration de politique générale du gouvernement devant les députés ne semble pas constituer une priorité. La présentation de ce document est une obligation constitutionnelle. L'article 98 de la Loi fondamentale stipule que «le gouvernement doit présenter annuellement à l'Assemblée Populaire Nationale une déclaration de politique générale. La déclaration de politique générale donne lieu à un débat sur l'action du gouvernement. Ce débat peut s'achever par une résolution. Il peut également donner lieu au dépôt d'une motion de censure par l'Assemblée Populaire Nationale», précise le même article. La même disposition ajoute que le Premier ministre peut demander à l'Assemblée Populaire Nationale un vote de confiance. Et si la motion de confiance n'est pas votée, le Premier ministre présente la démission du gouvernement.
Dans ce cas, le président de la République peut, avant l'acceptation de la démission, faire usage des dispositions de l'article 147 de la Loi fondamentale. Et que dit cet article 147 ? «Le président du Conseil de la nation, le président de l'Assemblée Populaire Nationale, le président du Conseil constitutionnel et le Premier ministre consultés, le président de la République peut décider la dissolution de l'Assemblée Populaire Nationale ou des élections législatives anticipées. Dans les deux cas, les élections législatives ont lieu dans un délai maximal de trois (3) mois». Le retard pris dans la présentation de la déclaration de politique générale du gouvernement a été dénoncé par certains partis de l'opposition. Le FFS avait expliqué que la présentation de la déclaration de politique générale du gouvernement devait se faire avant l'examen du projet de loi de finances 2019.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.