Une éventuelle révision à la hausse des redevances de navigation aérienne pour le financement de l'Agence nationale de l'aviation civile, dont la création est prévue en vertu du projet de loi relatif à l'aviation civile, impactera négativement les dépenses d'Air Algérie, a indiqué hier, à Alger, le directeur général de la compagnie nationale, Bekhouche Allache. Lors de son audition par la Commission des transports et des télécommunications de l'Assemblée populaire nationale (APN), dans le cadre de l'examen du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 98-06 du 27 juin 1998, définissant les règles générales relatives à l'aviation civile, M. Bekhouche a précisé que la compagnie Air Algérie «se réjouit de l'initiative de la tutelle concernant la création de cette instance (Agence nationale de l'aviation civile), jouissant d'une autonomie administrative et financière, conformément aux recommandations de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)». M. Bekhouche a expliqué que «la création de l'Agence nationale de l'aviation civile se voudrait un transfert des missions confiées à la Direction de l'aviation civile et de la Météorologie (DACM) à cette nouvelle instance autonome. Néanmoins, les moyens proposés pour le financement de cette instance, notamment ceux issus des redevances de navigation aérienne, devront impacter négativement les dépenses, en cas de leur révision à la hausse», a souligné le DG d'Air Algérie. Dans l'exposé des motifs du projet, il a été souligné que la politique suivie par le gouvernement en matière d'aviation civile, s'inscrivait dans le cadre de la mise en œuvre du programme du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, visant le développement du domaine du transport aérien. Partant, la poursuite de toutes ces actions pour la mise en place d'un système législatif et réglementaire, en plus de la régulation de l'ensemble des activités d'aviation civile, implique l'aide au développement des initiatives prises, tant par le secteur public que privé, tout en insistant sur la nécessité que l'Administration exerce ses missions souveraines (organisation, surveillance et régulation), en vue de garantir des avantages économiques et sociaux profitables à tous, précise la même source. Parmi les actions prioritaires de cette politique, il a été souligné le développement des méthodes nécessaires aux plans législatif et réglementaire, en adéquation avec les engagements internationaux, en sus de l'instauration d'un cadre institutionnel adéquat. Pour ce faire, ajoute la même source, il est devenu impératif de procéder à la création d'une Agence nationale de l'aviation civile, d'autant que l'Organisation l'OACI a recommandé à ses membres l'octroi de l'autonomie juridique et financière à l'Administration de leur aviation civile, pour leur permettre d'accomplir pleinement leur mission, et trouver une solution au problème d'absence de mécanismes de financement. En Algérie, ces missions sont confiées actuellement au ministre en charge de l'aviation civile qui les exerce, à travers les instances placées sous sa tutelle. Ainsi, «la création de l'Agence nationale de l'aviation civile tend à permettre de pallier les lacunes actuelles», selon l'exposé des motifs du projet du texte. Cette Agence est dotée de l'autonomie de gestion et d'un réel pouvoir de décisions, en ce qui concerne le libre exercice des missions dont elle est investie, en tant qu'Autorité de régulation de l'aviation civile. Les missions de cette Agence ont trait essentiellement aux questions juridiques, techniques et économiques, concernant la régulation et le contrôle des activités des prestataires de services d'aviation civile.
