L'OMS décrit une situation "catastrophique" à Ghaza, alerte sur les pénuries    La solidarité internationale avec le peuple palestinien doit obliger l'occupant sioniste à cesser ses crimes à Ghaza    La Fédération nationale des travailleurs de la santé appelle à accélérer la promulgation des statuts particuliers du secteur    Constantine : les nouvelles structures de santé renforceront notablement le système de santé    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr appelle à tirer des enseignements de la Révolution de libération pour relever les défis actuels    Rebiga souligne "l'intérêt particulier" accordé par l'Etat à la protection du patrimoine historique national    La "Science ouverte", thème d'un atelier à Alger    Fédération algérienne des sports mécaniques: l'AGO le 1 décembre, l'AGE le 8 décembre    Le président de la République reçoit le ministre saoudien de l'Intérieur    Clôture de la campagne nationale de sensibilisation au dépistage précoce du cancer de la prostate    CHAN-2025 : la Tunisie renonce à sa participation (FTF)    Cour constitutionnelle : 5e atelier de formation au profit des avocats stagiaires sur l'exception d'inconstitutionnalité    Ouverture de la nouvelle année judiciaire dans les Cours de justice de l'Est du pays    Sport/Jeux Africains militaires-2024: l'Algérie ajoute à sa moisson trois médailles d'or en judo et une en volleyball    Tenue de la 3e édition du salon Sinaa Expo et de la 6e édition de Secura North Africa du 3 au 5 décembre à Alger    Ghaza: 2.500 enfants palestiniens ont besoin d'une évacuation médicale    "Dar Essanâa", un nouvel espace culturel dédié aux arts et l'artisanat inauguré à Alger    Opep+: la prochaine réunion ministérielle reportée au 5 décembre    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Le nouveau wali rencontre la presse nationale    Les prix du litre d'huile d'olive flambent    Un infatigable défenseur du droit international et de la cause palestinienne    Le wali inspecte les chantiers de logements    Attaf appelle à des actions « osées » pour sauver le multilatéralisme mondial    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    Ce projet qui dérange tant le Maroc !    Trois membres d'une même famille sauvés d'une mort par asphyxie à Oued Rhiou    Journée d'étude organisée pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes    Ligue 1 Mobilis : un match à huis clos pour l'ES Mostaganem    ASMO-USMBA et WAM-RR, têtes d'affiches du dernier tour régional    Le MCA réussit sa sortie contrairement au CRB    Ouverture de la 4e édition en hommage à Noureddine Saoudi    Le MET numérise ses publications    Le 8e Festival international de l'art contemporain s'ouvre à Alger    Vers le renforcement des relations militaires entre l'Algérie et le Koweït    250 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'Etat fait valoir son droit de préemption pour reprendre les entreprises à capitaux étrangers
Economie
Publié dans Le Temps d'Algérie le 05 - 11 - 2013

L'Etat algérien tend de plus en plus à faire valoir son droit de préemption pour entrer dans le capital des entreprises à capitaux étrangers comme en témoigne l'opération visant la société de fabrication de pneumatiques Michelin-Algérie. Dimanche, le ministre des Finances, Karim Djoudi, a affirmé à l'Assemblée populaire nationale (APN) que l'Etat algérien fera valoir son droit de préemption sur cette société acquise récemment par le groupe Cevital.
L'exercice par l'Etat du droit de préemption est prévu par la Loi de finances complémentaire de 2009 (LFC) qui prévoit que "l'Etat ainsi que les entreprises publiques économiques disposent d'un droit de préemption sur toutes les cessions de participations des actionnaires étrangers ou au profit d'actionnaires étrangers".
Le ministre a indiqué que l'enjeu de cette décision concerne la récupération des terrains en vue d'y effectuer des investissements. Avant de pratiquer ce droit, le gouvernement devra présenter une offre au propriétaire français avec lequel des concertations sont toujours en cours, a déclaré M. Djoudi.
Ce dernier n'a pas exclu de revendre ensuite la société à d'autres investisseurs. "Il est fort possible que des fabricants de pneumatiques s'intéressent au marché algérien. Nous leur accorderons toutes les facilités nécessaires à l'investissement", a-t-il souligné.
Cette transaction concernant Michelin vient s'ajouter au dossier de l'opérateur de téléphonie mobile Djezzy sur lequel l'Etat a aussi fait valoir son droit de préemption.
Les deux opérations ne sont toujours pas bouclées et aucun échéancier n'est fixé pour leur parachèvement, ce qui témoigne de la complexité des négociations.
Le directeur général d'Orascom télécom Algérie, Vincenzo Nesci, avait annoncé en décembre 2012 qu'un accord a été trouvé avec le gouvernement algérien et qu'une nouvelle société dénommée Optimum télécom a été créée et enregistrée au registre de commerce dans le respect de la règle 49/51.
Le même responsable avait fait état de "quelques problèmes juridiques à régler" sans en dire davantage pour des raisons de confidentialité.
La règle 49/51 a été instituée par la Loi de finances complémentaire de 2009 en réaction à la cession d'Orascom construction de sa cimenterie à un entrepreneur français sans avis préalable du gouvernement alors que le projet avait bénéficié de facilitations liées à l'encouragement de l'investissement.
La décision de l'Etat d'acquérir la majorité des actions d'entreprises étrangères l'a conduit à porter la participation de Sider dans le capital du complexe sidérurgique ArcelorMitttal à hauteur de 51% contre 30% auparavant.
Selon les syndicats, la reprise d'autres entreprises par l'Etat serait à l'ordre du jour. Dans le secteur des matériaux de construction, ce serait le cas pour l'entreprise céramique de Guelma rachetée par ETER Italia après le retrait des partenaires algériens qui faisaient partie de son capital.
Les entreprises publiques privatisées au profit de partenaires étrangers sont nombreuses et des responsables ont quelquefois émis la volonté de les remettre sous le giron de l'Etat sans entreprendre ce processus.
Parmi les sociétés privatisées et qui étaient susceptibles de repasser sous le contrôle de l'Etat figurent l'allemande Linde activant dans le secteur des gaz industriels, mais le processus n'a jamais été engagé.
Afin d'éviter des complications causées par la propriété exclusive des usines par des étrangers en Algérie, l'Etat a décidé d'appliquer la règle 49/51 pour tous les nouveaux projets y compris pour celui de Renault.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.