El-Oued : le Chahid du devoir national le pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr inhumé au cimetière de Sidi-Youcef    Palestine: l'Algérie dénonce au Conseil de sécurité le "deux poids, deux mesures" dans l'application du droit international    France : Mélenchon dénonce les attaques répétées de Retailleau contre l'Algérie    M. Merad préside le lancement officiel de la plateforme numérique "Formulaires services de police"    Air Algérie et Djezzy signent un protocole d'accord pour un partenariat stratégique    Alger : plus de 235.000 arbres plantés durant la saison 2024-2025    Finances : Bouzred souligne la nécessité de poursuivre les efforts de modernisation de l'administration fiscale    Décès de la journaliste Fatima Ould Khessal : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Université d'Alger 3 : création de 50 micro-entreprises pour contribuer au développement de l'économie nationale    Vers l'inscription du patrimoine archéologique de Tébessa sur la liste indicative du patrimoine mondial en Algérie    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Secousse tellurique de Médéa: une réplique de 4,0 degrés enregistrée    Guterres "horrifié" par la mort d'un employé de l'ONU dans une frappe sioniste contre Ghaza    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Appel à la vigilance des agriculteurs    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Près de 11 000 tonnes de produits impropres à la consommation saisies à l'Ouest    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Présidentielle du 17 avril 2014 : le Conseil constitutionnel déclare "irrecevables" les 94 recours examinés
Présidentielle
Publié dans Le Temps d'Algérie le 22 - 04 - 2014

Le Conseil constitutionnel a déclaré "irrecevables" les 94 recours examinés, émanant de quatre (4) wilayas et portant sur des "irrégularités constatées" lors des opérations de vote de la présidentielle du 17 avril 2014, indique mardi le Conseil dans un communiqué sur les résultats définitifs de l'élection.
"Le Conseil constitutionnel a enregistré la transmission, par voie télégraphique conformément à l'article 167 de la loi organique relative au régime électoral, de 94 recours, émanant de quatre (4) wilayas, en l'occurrence Laghouat, Oum El Bouaghi, Batna et Tlemcen", a expliqué le Conseil constitutionnel.
Après examen, le Conseil constitutionnel a déclaré "irrecevables 43 recours car n'ayant pas satisfait à la condition impérative de mentionner les réclamations sur les procès-verbaux de dépouillement des voix disponibles au niveau des bureaux de vote, tel que requis par l'article 167 de la loi organique relative au régime électoral et le décret exécutif relatif aux modalités de contestation de la régularité des opérations de vote", précise-t-on de même source.
Quant aux 51 recours restants, ils ont été déclarés "irrecevables" aussi car "transmis au greffe du Conseil constitutionnel après expiration du délai fixé par le Conseil constitutionnel, à savoir vendredi 18 avril 2014 à 12h00", ajoute encore le communiqué.
A ce propos, le Conseil constitutionnel a souligné qu'en examinant les recours qui lui ont été déférés, "il est tenu de veiller à la stricte application des dispositions qui fixent les conditions et les procédures de formalisation des recours contenues dans la loi organique relative au régime électoral et les textes subséquents, ainsi que dans le règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.