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Perpétuité à l'encontre de deux individus pour association de malfaiteurs et falsification de sceaux et documents officiels
Justice
Publié dans Le Temps d'Algérie le 03 - 06 - 2014

Le tribunal criminel près la Cour de Ouargla, siégeant en session criminelle, a condamné mardi, par contumace, à la réclusion à perpétuité deux individus (B.A et T.A) pour "association de malfaiteur, falsification de sceaux officiels, faux et usage de faux et vol".
Dans cette même affaire, des peines, de 10 ans de prison ferme, assortie d'une amende d'un (1) million DA à l'encontre du nommé K.L, et de 5 ans de prison ferme et une amende de 200.000 DA à l'encontre de Z.M, ont été prononcées par le tribunal criminel de Ouargla qui a, par ailleurs, acquitté trois autres personnes, un homme et deux femmes, répondant respectivement aux initiales B.B, B.G et D.H, pour absence de preuves.
Selon l'arrêt de renvoi, l'affaire remonte au 23 septembre 2013, lorsqu'un individu a été pris en flagrant délit, lorsqu'il présenta un chèque et un permis de conduire falsifiés au niveau du bureau de poste 1er mai, à Ouargla, pour retirer une somme de 400.000 DA du compte courant d'un citoyen.
Les investigations, menées par les services compétents, ont révélé l'implication des nommés B.M et T.M, prétendant être propriétaires d'une entreprise qui s'est avérée être fictive, et Z.M, agent au bureau de poste du quartier Bamendil à Ouargla, chargé de fournir des données (avoirs et spécimens de signatures) concernant les comptes des titulaires des comptes CCP ciblés.
L'enquête a permis de découvrir, après perquisition du domicile du nommé B.M, un sceau falsifié au nom de l'agence foncière de Ouargla, en plus d'un lot de coupures en papier au format de chèques postaux, ainsi que des documents officiels, pièces d'identité et permis de conduire, falsifiés aux noms des titulaires des comptes ciblés.
Les opérations de retrait d'argent, totalisant une somme de 2,4 millions DA, étaient effectuées par le nommé K.L au niveau des bureaux de poste des daïras de Ouargla, Hassi-Messaoud et Sidi-Khouiled.


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