L'envoyé onusien De Mistura arrive dans les Camps de réfugiés sahraouis    CAN-2025: une liste de 26 joueurs pour la double confrontation face au Togo dévoilée    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas du nord à partir de jeudi    Constantine: inauguration du lycée régional de mathématiques    Accidents/zones urbaines: 14 morts et 455 blessés en une semaine    Ghaza: plusieurs martyrs et blessés dans des bombardements de l'armée sioniste    Liban: les frappes sionistes ont déplacé 1,2 million de personnes    Ligue 1 Mobilis : L'entraîneur de l'ASO Chlef Samir Zaoui suspendu un mois    Dessalement d'eau de mer: le PDG de Sonatrach inspecte la remise en service de la station d'El-Hamma    Au 2e jour de sa visite en Italie: le Général d'Armée Saïd Chanegriha visite le monument historique "Autel de La Patrie"    Algérie-Niger: signature d'un procès-verbal des discussions dans le domaine des hydrocarbures    Le président de la République installe la Commission nationale de révision des codes communal et de wilaya    Réunion du Gouvernement: suivi de la situation sanitaire dans certaines wilayas du Sud    Mascara: le Moudjahid Kada Ameur inhumé au cimetière de Sidi Othmane    Festival international d'Oran du film arabe: 18 documentaires longs et courts métrages en compétition    Backyard Ultra Algérie: la course sans fin le 19 octobre prochain à Alger    La narration assumée de l'histoire constitue un "socle référentiel" pour les générations    Ligue 1 Mobilis: le coup d'envoi du match MC Oran-ASO Chlef décalé à 20h30    De Mistura en visite, jeudi, aux camps des réfugiés sahraouis    Renfort vaccinal général pour la population du Grand-Sud    L'Algérie met en garde contre les plans israéliens    Examen des opportunités de partenariat entre Sonelgaz et «Elsewedy Electric Algeria»    Une délégation du Conseil de la nation participe à la 4e partie de la session ordinaire 2024    L'intelligence artificielle, un allié pour les journalistes    Les Verts pour un sans-faute face au Togo    Nettoyage et embellissement    La cellule d'écoute et de prévention appelle à une nutrition plus saine des enfants    Décès de l'ancien président du MC Oran Mohamed Brahim Mehadji    Les impacts entre 2025/2030/2050 des politiques de la transition énergétique seront déterminantes    Le Président iranien promet une réponse décisive au régime sioniste    Scarthin Books à Cromford, antre du livre en pleine campagne    Ouverture du premier atelier national sur l'actualisation de la liste indicative    La création de l'Etat-nation algérien au fondement de l'islamisme (II)    Le moudjahid et historien Mohamed Larbi Zebiri inhumé au cimetière de Garidi à Alger    Audience Le président du CSJ reçoit une délégation du groupe de la Banque islamique de développement    Chefs d'Etat et dirigeants du monde continuent de le féliciter    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Dix ans de prison pour l'accusé Arnaques au logement
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 30 - 06 - 2010

Accusé de faux et usage de faux, utilisation de faux documents administratifs, escroquerie et usurpation d'identité, K.Ali, âgé de 51 ans, a comparu hier matin devant le tribunal criminel près la cour de Constantine, pour répondre de ses actes.
Selon l'arrêt de renvoi de la chambre d'accusation, les faits remontent au 04 juin 2009, lorsque B.Ahmed déposa plainte auprès de la sûreté urbaine de la ville du Khroub, pour dégradation et occupation illégale de son appartement qui se trouve à la cité des 250 logements, plainte déposée à l'encontre du dénommé K.Fateh. Ce dernier a procédé la veille, soit le 04 juin, au remplacement de la porte et des serrures du logement en question, qui était inoccupé depuis un certain temps.
Durant l'enquête préliminaire, K.Fateh a déclaré qu'il a acheté cet appartement par le biais d'une agence immobilière qui est gérée par un certain Hichem. L'appartement était proposé à la vente pour la somme de 220 millions de centimes. Les documents présentés (pièce d'identité et extrait de naissance) indispensables à l'établissement de l'acte notarié ayant trait à la reconnaissance de la dette font état que c'est le propriétaire lui-même, en l'occurrence B.Ahmed, qui a signé ce document en présence de l'agent immobilier et un certain K.Ali. L'enquête menée par les éléments de la police judiciaire établira par la suite que c'est l'accusé K.Ali qui a falsifié lui-même son permis de conduire et l'extrait de naissance, et les a transformés au nom du propriétaire légitime, et que finalement l'acheteur K.Fateh a été escroqué.
D'autres victimes tomberont dans le piège de l'accusé K.Ali en recourant toujours au même stratagème : usurpation d'identité et falsification des documents des propriétaires initiaux de logements inoccupés. La dernière transaction a été avec la victime S.Mohamed qui a après avoir découvert l'arnaque concernant l'achat d'un logement au niveau de la nouvelle ville Ali Mendjeli pour la somme de 260 millions de centimes, a déposé une plainte auprès des services compétents.
Lors de son audition par le juge d'instruction, l'accusé a nié les accusations portées à son encontre et a déclaré être victime des agissements de G.Salah, gérant d'une agence immobilière. Par ailleurs, il dira au juge qu'il a séjourné à l'hôpital psychiatrique de Oued Athmania. Hier dans le box des accusés, il s'est confiné dans un silence total pendant toute la durée de l'audience et n'a pas daigné répondre aux questions du juge. Les avocats représentant les victimes parleront d'un véritable réseau qui s'est spécialisé dans l'arnaque et l'escroquerie avec le faux et l'usage de faux et l'acte d'accusation est établi.
Le procureur de la République sans s'étaler sur les faits dira qu'il n'y a pas de pitié pour ce genre d'individus dans notre société et a requis 20 ans de prison assorti d'une amende de 200.000 DA à son encontre. La défense a axé sa plaidoirie sur la santé mentale de son client arguant sur le fait que son mandant ne jouit pas de toutes ses facultés, et a demandé les circonstances atténuantes. Après les délibérations, le juge prononce la sentence : 10 ans de prison assorti de 100.000 DA d'amende pour l'accusé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.