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Le Conseil des ministres approuve une modification de la loi relative au financement du terrorisme
Sécurité
Publié dans Le Temps d'Algérie le 30 - 12 - 2014

Le Conseil des ministres a approuvé mardi lors d'une réunion présidée par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, un avant projet de modification de la loi du 6 février 2005, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, a indiqué un communiqué du Conseil des ministres.
A ce titre, le projet de loi confortera l'assise juridique des décisions de la Banque d'Algérie et de la Cellule nationale de traitement du renseignement financier, pour la mise en œuvre par les banques et autres institutions financières locales, de mesures préventives contre ces fléaux.
Il élargira aussi la compétence des tribunaux sur les infractions de financement du terrorisme et de blanchiment d'argent y compris lorsqu'il s'agit de faits commis à l'étranger et visant des intérêts algériens. Enfin, le texte consolide les procédures de gel, par le juge, des fonds destinés au terrorisme.


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