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«Des amendes allant jusqu'à 12% du chiffre d'affaires pour les entreprises frauduleuses»
Amara Zitouni, président du Conseil de la concurrence, à la Chaîne I :
Publié dans Le Temps d'Algérie le 25 - 02 - 2015

Des amendes allant jusqu'à 12% du chiffre d'affaires sont appliquées aux entreprises frauduleuse de la loi de la concurrence avec un renoncement à certaines activités de cette même entreprise, a indiqué hier sur les ondes de la Chaîne I de la radio nationale, Amara Zitouni, président du Conseil de la concurrence pour les concessionnaires (CC) économistes et les citoyens.
Le CC vient, selon son président, d'entamer un processus de restructuration afin d'exercer convenablement ses pouvoirs que lui confère la loi. Il a confirmé que le rôle de la concurrence loyale dans l'économie est libre. En effet, cette concurrence a une relation étroite avec le développement, afin de créer des emplois et lutter contre la pauvreté et promouvoir l'innovation. L'invité de la radio a souligné que le premier article de la loi 03-03 prévoit la protection des consommateurs et en même temps protéger la viabilité économique des entreprises.
Le Conseil de la concurrence supervise également l'équilibre du marché. Le même responsable a indiqué que «le monopole ou la position dominante sur le marché n'est pas interdit par la loi algérienne et internationale». Tandis que le dépassement et les abus de la position dominante, selon Zitouni, sont interdits au niveau international. L'on parle d'abus de position dominante d'un opérateur quand celui-ci détient plus de 40% du chiffre d'affaires d'un marché et impose le prix, la quantité et la qualité qu'il désire. Quand bien même le rôle du CC est avant tout préventif et non répressif. Par ailleurs, le premier responsable du Conseil a révélé quelques plaintes dans certains secteurs.
A titre d'exemple, il a évoqué les services de la distribution de l'eau minérale, l'huile et le sucre, ainsi que les services d'Internet. Expliquant les missions du CC, Zitouni a rappelé qu'«après la réactivation du Conseil, qui est un organisme quasi-judiciaire, inauguré à la fin du mois de janvier 2013, héritant de 22 dossiers de l'ancien statut, le nouveau conseil suit, aujourd'hui, les mêmes procédures, telles que devant les tribunaux. Le président du CC a également expliqué que l'organisme qu'il dirige est un organe dans la pyramide institutionnelle algérienne et un résultat de l'économie de marché qui exige des mécanismes pour la réguler, y compris le Conseil de la concurrence et les autorités de contrôle.


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