8e IFCA: hommage à la résilience des artistes-plasticiens palestiniens    Hachichi évoque à Abidjan les possibilités de partenariat avec le ministre ivoirien des Mines, du Pétrole et de l'Energie    Adrar: signature de conventions pour l'ouverture de deux centres de développement de l'entrepreneuriat    Réunion de coordination pour le lancement de la deuxième phase du Recensement économique national    L'OMS décrit une situation "catastrophique" à Ghaza, alerte sur les pénuries    La solidarité internationale avec le peuple palestinien doit obliger l'occupant sioniste à cesser ses crimes à Ghaza    Constantine : les nouvelles structures de santé renforceront notablement le système de santé    La Fédération nationale des travailleurs de la santé appelle à accélérer la promulgation des statuts particuliers du secteur    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr appelle à tirer des enseignements de la Révolution de libération pour relever les défis actuels    Fédération algérienne des sports mécaniques: l'AGO le 1 décembre, l'AGE le 8 décembre    Le président de la République reçoit le ministre saoudien de l'Intérieur    Clôture de la campagne nationale de sensibilisation au dépistage précoce du cancer de la prostate    CHAN-2025 : la Tunisie renonce à sa participation (FTF)    Cour constitutionnelle : 5e atelier de formation au profit des avocats stagiaires sur l'exception d'inconstitutionnalité    Ouverture de la nouvelle année judiciaire dans les Cours de justice de l'Est du pays    Sport/Jeux Africains militaires-2024: l'Algérie ajoute à sa moisson trois médailles d'or en judo et une en volleyball    Ghaza: 2.500 enfants palestiniens ont besoin d'une évacuation médicale    "Dar Essanâa", un nouvel espace culturel dédié aux arts et l'artisanat inauguré à Alger    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Le nouveau wali rencontre la presse nationale    Nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    Un infatigable défenseur du droit international et de la cause palestinienne    Le wali inspecte les chantiers de logements    Attaf appelle à des actions « osées » pour sauver le multilatéralisme mondial    Les prix du litre d'huile d'olive flambent    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    Trois membres d'une même famille sauvés d'une mort par asphyxie à Oued Rhiou    Journée d'étude organisée pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes    Ligue 1 Mobilis : un match à huis clos pour l'ES Mostaganem    ASMO-USMBA et WAM-RR, têtes d'affiches du dernier tour régional    Le MCA réussit sa sortie contrairement au CRB    Ouverture de la 4e édition en hommage à Noureddine Saoudi    Le MET numérise ses publications    Le 8e Festival international de l'art contemporain s'ouvre à Alger    Vers le renforcement des relations militaires entre l'Algérie et le Koweït    250 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«Des amendes allant jusqu'à 12% du chiffre d'affaires pour les entreprises frauduleuses»
Amara Zitouni, président du Conseil de la concurrence, à la Chaîne I :
Publié dans Le Temps d'Algérie le 25 - 02 - 2015

Des amendes allant jusqu'à 12% du chiffre d'affaires sont appliquées aux entreprises frauduleuse de la loi de la concurrence avec un renoncement à certaines activités de cette même entreprise, a indiqué hier sur les ondes de la Chaîne I de la radio nationale, Amara Zitouni, président du Conseil de la concurrence pour les concessionnaires (CC) économistes et les citoyens.
Le CC vient, selon son président, d'entamer un processus de restructuration afin d'exercer convenablement ses pouvoirs que lui confère la loi. Il a confirmé que le rôle de la concurrence loyale dans l'économie est libre. En effet, cette concurrence a une relation étroite avec le développement, afin de créer des emplois et lutter contre la pauvreté et promouvoir l'innovation. L'invité de la radio a souligné que le premier article de la loi 03-03 prévoit la protection des consommateurs et en même temps protéger la viabilité économique des entreprises.
Le Conseil de la concurrence supervise également l'équilibre du marché. Le même responsable a indiqué que «le monopole ou la position dominante sur le marché n'est pas interdit par la loi algérienne et internationale». Tandis que le dépassement et les abus de la position dominante, selon Zitouni, sont interdits au niveau international. L'on parle d'abus de position dominante d'un opérateur quand celui-ci détient plus de 40% du chiffre d'affaires d'un marché et impose le prix, la quantité et la qualité qu'il désire. Quand bien même le rôle du CC est avant tout préventif et non répressif. Par ailleurs, le premier responsable du Conseil a révélé quelques plaintes dans certains secteurs.
A titre d'exemple, il a évoqué les services de la distribution de l'eau minérale, l'huile et le sucre, ainsi que les services d'Internet. Expliquant les missions du CC, Zitouni a rappelé qu'«après la réactivation du Conseil, qui est un organisme quasi-judiciaire, inauguré à la fin du mois de janvier 2013, héritant de 22 dossiers de l'ancien statut, le nouveau conseil suit, aujourd'hui, les mêmes procédures, telles que devant les tribunaux. Le président du CC a également expliqué que l'organisme qu'il dirige est un organe dans la pyramide institutionnelle algérienne et un résultat de l'économie de marché qui exige des mécanismes pour la réguler, y compris le Conseil de la concurrence et les autorités de contrôle.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.