Le Conseil de la concurrence (CC) a hérité d'au moins 24 dossiers d'affaires auprès de l'ancienne équipe qui le composait. Le traitement de ces dossiers n'a pas été effectué à cause de la négligence dont a fait l'objet cette instance de la part de tous les décideurs. Ce qui a contraint certains des membres à quitter cette structure ou à partir à la retraite. La composante actuelle, installée récemment, a été, elle aussi, destinataire de nouvelles affaires. “Nous avons reçu des dossiers que nous avons commencé à étudier. Des enquêtes ont été d'ores et déjà engagées conformément à la réglementation", a déclaré le président du Conseil de la concurrence, Amara Zitouni, en marge d'un atelier thématique sur l'“abus de position dominante dans le droit algérien de la concurrence", organisé hier à Alger par le conseil, en collaboration avec l'unité de gestion du programme d'appui à la mise en œuvre de l'accord d'association entre l'Algérie et l'Union européenne. Il s'agirait des affaires de certains importateurs dénoncés pour abus de position dominante, de manipulation des prix et de création de pénuries dans les marchandises et les services. D'autres plaintes ont été déposées sur le bureau du président du conseil ayant trait à une position de monopole des produits de large consommation, exercée par des opérateurs. Sur le plan pratique, l'ordonnance n°95-06 du 25 janvier 1995 et ses textes d'application ont, selon M. Zitouni, montré leurs limites pour la mise en œuvre efficiente des règles de la concurrence. Le concept de la concurrence, constate-t-il, n'est pas encore bien maîtrisé en Algérie. D'où la nécessité, suggère-t-il, de former davantage les cadres du conseil. L'autre difficulté à laquelle fera face le conseil pour accomplir avec efficience ses missions demeure le marché informel qui échappe au contrôle de l'Etat. La décision prise par le gouvernement pour éradiquer ces espaces illicites a été bien accueillie d'ailleurs, par le CC qui pourra désormais faire appliquer les règles de la concurrence loyale. Ce sont entre autres décisions prises pour améliorer l'efficacité de cette institution. C'est ainsi que ce texte a été abrogé par l'ordonnance n°03-03 du 19 juillet 2003, relative à la concurrence modifiée et complétée. Cette loi est venue effacer les lacunes de l'ancien dispositif juridique régissant la concurrence. Il est question de conforter l'indépendance du conseil en l'érigeant en autorité administrative autonome qui agit au nom et pour le compte de l'Etat. Le CC veille au respect des règles de la concurrence telles que le renforcement des pouvoirs de l'Etat pour la fixation, le plafonnement et l'homologation des marges et des prix de certains produits et services dans le but de lutter contre la spéculation. À ce propos, une entreprise qui détient plus de 40% de parts de marché dans une activité donnée, reste, avoue M. Zitouni, un seuil qui ne doit pas être dépassé sans l'aval du CC. Les amendements introduits donnent également plus de pouvoirs aux membres pour qu'ils puissent mener leurs enquêtes, effectuer des auditions, prévoir des sanctions dont les amendes... Le CC, faut-il le souligner, a bénéficié d'un projet de jumelage de 22 mois de la part de l'UE qui lui a permis de partager son expérience avec d'autres autorités analogues des pays comme l'Italie, l'Allemagne et la France... Un autre projet d'une enveloppe de 15 millions d'euros est, en outre, programmé pour une meilleure organisation des marchés internes en Algérie. B. K. Nom Adresse email
