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Le procès du projet qui a coûté 13 milliards de dollars
L'affaire de l'autoroute Est-Ouest aujourd'hui devant les juges
Publié dans Le Temps d'Algérie le 18 - 04 - 2015

Reporté l'année écoulée, le procès de l'affaire de l'autoroute Est-Ouest aura-t-il lieu aujourd' hui ? Le président du tribunal criminel d'Alger avait, rappelle-t-on, décidé lors de la session criminelle de 2014 de reporter à la session criminelle 2015 le procès de l'affaire de l'autoroute Est-Ouest pour absence des avocats du principal accusé, Dani Medjdoub.
Les avocats étrangers de ce dernier sont attendus aujourd'hui parmi le collectif de défense des 16 personnes impliquées dans ce dossier. Durant le procès tenu fin mars à la cour d'Alger, et qui n'avait duré que quelques heures, Medjdoub Dani avait refusé que le tribunal lui désigne un avocat commis d'office, ses défenseurs n'ayant pu se présenter à l'audience.
Suffisant pour que le procès soit renvoyé, selon le collectif des avocats de la défense qui avaient demandé la présence de tous les témoins dans cette affaire. Pour la reprise du procès ce dimanche, les avocats étrangers de Dani Medjdoub, Mes William Bourdon et Philippe Penning, devraient être présents.
Durant la même audience de mars dernier, la défense des entreprises étrangères impliquées dans cette affaire qui avait éclaté en 2009 a estimé que le parquet doit prononcer «l'extinction des poursuites judiciaires», car l'accusation n'a désigné aucune personne morale ou physique représentant ces entreprises.
L'audience avait été également émaillée d'une bataille procédurière sur la validité ou non de la participation à ce procès du Trésor public en tant que partie civile, est-il rappelé par l'APS.
Après délibération, le président du tribunal a estimé que cette demande est «prématurée» dans la conduite du procès, et «doit être présentée au début de l'action civile qui commence à la fin de l'action publique».
Seize personnes et sept entreprises étrangères (en tant que personnes morales) doivent répondre de plusieurs chefs d'inculpation (corruption, blanchiment d'argent, dilapidation de deniers publics) dans cette affaire très suivie par l'opinion publique.
Dans le box des accusés, 16 personnes dont deux en fuite et quatre en détention ainsi que sept entreprises étrangères (en tant que personnes morales) : Citic-CRCC (Chine), Cojaal (Japon), SM Inc (Canada), Isolux Corsan (Espagne), Pizarotti (Italie), Garanventas (Suisse) et Coba (Portugal), vont répondre de plusieurs délits criminels, selon l'acte d'accusation.
La défense des accusés avait à l'automne dernier introduit un recours pour que l'affaire soit jugée par un tribunal correctionnel, estimant que les crimes économiques reprochés à leurs clients sont des délits.
Cette requête avait été invalidée par la Cour suprême qui a maintenu le procès devant le tribunal criminel, en ne requalifiant pas l'affaire en tant que délit (passible de correctionnelle).
L'affaire porte sur des faits de corruption et d'octroi de commissions dans la passation de marchés publics pour la réalisation du projet autoroutier Est-Ouest sur 1216 km. Initialement, ce projet avait bénéficié d'une enveloppe globale de six milliards de dollars environ.
De réévaluations en réévaluations, avec d'importants retards dans la livraison des sections du projet, l'enveloppe financière avait atteint les 11 milliards de dollars en 2011-2012.
En réponse à une question orale à l'Assemblée populaire nationale (APN), le ministre des Travaux publics avait affirmé le 27 novembre dernier que le coût global jusqu'à présent de ce projet est de 13 milliards de dollars. Neuf années après son lancement (2006), le projet du siècle n'a pas encore été livré.
La lettre des avocats de Dani Medjdoub
Les avocats de Dani Medjdoub affirment dans une lettre ouverte publiée dans la presse qu'ils sont déterminés à «se battre» avec tous les moyens que la loi met à leur disposition pour que le procès de leur client se déroule «dans le respect des conditions de régularité et d'équité». William Bourdon, avocat au barreau de Paris, Philippe Penning, avocat au barreau de Luxembourg, Zahia Aït Ameur, Amine Sidhoum et Mohand Tayeb Belarif, avocats au barreau d'Alger, estiment que leur mandant n'a pas bénéficié de toutes les mesures prévues par la loi.
C'est un procès très «disputé» qui est attendu par l'opinion publique. Cette affaire qui a fait couler beaucoup d'encre s'ajoute à d'autres dossiers, dont celui de l'affaire Khalifa, extradé d'Angleterre, et celui de Sonatrach.


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