Décès du membre du Conseil de la nation Walid Laggoune: Boughali présente ses condoléances    L'Algérie et la Turquie liées par des relations "globales et complémentaires"    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Formation professionnelle: lancement des éliminatoires des "Olympiades des métiers" dans les wilayas du Sud    Ligue 1 Mobilis: JSS - USMA décalé au samedi 26 avril    Le président de la République reçoit le ministre turc des Affaires étrangères    Décès du pape François: le président de la République présente ses condoléances    Vignette automobile : fin avril, dernier délai d'acquisition    Le 1er salon national de la photographie en mai à Béni-Abbès    Ouverture à Alger du "ICT Africa Summit 2025"    Lutte contre la désinformation: l'UA salue l'engagement constant de l'Algérie en faveur de la paix et de la sécurité en Afrique    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Djamaâ El-Djazaïr : nouveaux horaires d'ouverture à partir de lundi    Palestine : des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.240 martyrs et 116.931 blessés    L'étau se resserre !    L'ESBA à une victoire du bonheur, lutte acharnée pour le maintien    Femmes et enfants, premières victimes    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    Retailleau ou le « quitte ou double » de la politique française en Algérie    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    Diolkos, le père du chemin de fer    Réunion d'urgence FAF: Présidents des clubs de la ligue professionnelle mardi    Formation professionnelle : lancement des qualifications pour les Olympiades des métiers dans les wilayas de l'Est du pays    Poursuite des pluies orageuses sur plusieurs wilayas du pays, dimanche et lundi    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Les enjeux des changements climatiques et de la biodiversité débattus    Des matchs à double tranchant    Mobilis : Les médias à la découverte de la 5G    Nessim Hachaich plante les couleurs nationales au plus haut sommet du monde    Rencontre sur les mécanismes de protection    L'Institut d'agriculture de l'Université Djilali-Liabes invite les enfants de l'orphelinat    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Code communal et bataille de prérogatives
Publié dans Le Temps d'Algérie le 19 - 05 - 2009

Les débats sur la révision du code communal cachent en réalité une sourde bataille sur la prééminence des prérogatives entre les représentants des citoyens et les représentants de la haute administration. Un vieux débat qui met en relief la nature de l'Etat républicain : centralisateur avec des pouvoirs concentrés aux responsables désignés, ou démocratique avec des pouvoirs plus larges pour les élus, libres gestionnaires des affaires publiques de la cité.
C'est la fameuse dichotomie ou l'éternel «conflit» entre citoyens et Etat, qui parfois dans des circonstances particulières aboutissent au divorce total, voire à l'affrontement et à la rébellion. La loi 90-08 portant code communal et de wilaya est considérée comme une véritable régression par rapport à la précédente datant des années soixante, largement inspirée de la législation coloniale. Cette régression se situe principalement dans les attributions des prérogatives au P/APC, l'exercice de sa mandature et des membres de son conseil municipal, et surtout en sa qualité d'ordonnateur des finances et des dépenses locales.
Ce recul dans les prérogatives s'expliquait, à l'époque, par la volonté affichée du Pouvoir de réduire les capacités des futurs maires, dont la grande majorité allait être issue de la mouvance islamiste. Et c'est d'ailleurs dans la perspective de la victoire écrasante de l'ex-parti dissous aux élections du 12 juin 1990 que le gouvernement Hamrouche avait mis au point l'actuel code pour contrecarrer politiquement et administrativement les visées hégémoniques de l'intégrisme islamiste. Un code qui donne plus de 2000 prérogatives aux walis, ne laissant aux maires que quelques dizaines sans grande portée.
Aujourd'hui, la conjoncture a changé. La société aussi. La réduction des pouvoirs des maires ne sert ni les élus, ni la société, ni même l'Etat. Les nombreuses protestations prouvent non seulement les dysfonctionnements actuels du système, mais aussi l'urgence d'une révision des textes et des règles régissant ces collectivités locales et leurs relations avec les administrations centrales. D'ailleurs, dès 1999, Bouteflika a lancé le chantier de réforme globale de cette architecture administrative et territoriale en créant la commission nationale de réforme des structures et missions de l'Etat, présidée par Missoum Sbih, dont les premières recommandations vont dans le sens de cette révision des codes de la commune et de wilaya et d'une nouvelle redéfinition des attributions de ces institutions.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.