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La révision des codes communal et de wilaya se pose avec acuité
Conseil de la nation
Publié dans Le Temps d'Algérie le 27 - 05 - 2009

La révision des codes communal et de wilaya et l'établissement du statut particulier des élus ont été posés avec acuité, tant par les députés que par les sénateurs. En effet, ces deux questions ont constitué hier une des préoccupations principales des membres du Conseil de la nation
lors du dernier jour des débats autour du plan d'action du gouvernement pour la mise en œuvre du programme du président de la République, Abdelaziz Bouteflika.
«La révision des code communal et de wilaya doit se faire dans les plus brefs délais, permettant ainsi une meilleure gestion des affaires des communes. Ils restent jusque-là freinés par la tutelle, en l'occurrence la wilaya», estiment les sénateurs.
La révision de ce code doit donner plus de prérogatives aux maires, contrairement au code actuel qui donne plus de prérogatives à l'administration publique qu'aux élus locaux.
«Cela n'est dans l'intérêt ni des élus ni des citoyens qui les ont choisis», explique le représentant du tiers présidentiel, Boussena Abdellah.
Ce dernier a déploré qu'il n'y ait aucune loi «défendant les P/APC. Ils sont soumis au diktat des walis. Plusieurs maires ont été emprisonnés arbitrairement sur injonction verbale des walis. (…) Les assemblées élues ne peuvent agir que dans le cadre de la loi, et la loi actuelle justement limite leurs prérogatives. C'est pour cela que la commune ne peut pas procéder à des initiatives de développement local».
Soulignant l'urgence de la révision de ce code, un autre sénateur a précisé que «le nouveau code communal doit s'adapter aux différentes avancées et mutations économiques et politiques du pays».
Dans le même ordre d'idées, des intervenants ont revendiqué l'augmentation des salaires des présidents d'APC, qui restent jusque-là lamentables.
Ils ont aussi insisté sur la formation des élus locaux.
Afin de rapprocher davantage les autorités locales des citoyens, les sénateurs ont soulevé la nécessité d'accélérer l'application du nouveau découpage administratif par la création de nouvelles entités administratives.
Dans sa présentation du plan d'action du gouvernement, le Premier ministre Ahmed Ouyahia a indiqué que «la réforme des collectivités locales interviendra par la révision des codes de la commune et de la wilaya, la modernisation et le renforcement des moyens des communes, l'adoption du statut de l'élu local qui précisera ses droits et ses devoirs».
Cette réforme se fera également «par la révision de la législation sur les finances locales. Tout cela contribuera au renforcement du rôle des collectivités locales dans la gestion des affaires publiques et la participation des citoyens sera aussi encouragée à travers la révision du cadre juridique du mouvement associatif», a affirmé le Premier ministre.


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