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Que prévoit la loi ?
Publié dans Le Temps d'Algérie le 14 - 06 - 2009

L'Algérie a mis en place, depuis les années 1980, un arsenal juridique et autres instruments réprimant toutes sortes d'abus sur les enfants. Le gouvernement a également lancé en décembre 2008 «le plan national pour l'enfance 2015», fruit d'un effort national ayant rassemblé toutes les parties concernées par cet objectif.
Le plan comprend les données relatives aux efforts consentis en faveur de l'enfance et détermine les moyens pour les évaluer et les améliorer selon les besoins. Le code de procédure civile comprend plusieurs chapitres relatifs à la protection de l'enfant et à ses droits.
Le souci de l'Etat se vérifie par la ratification des principales conventions internationales relatives à l'enfance notamment, celle ayant trait à l'âge minimum du travail du 30 avril 1984, celle aux droits de l'enfant adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU le 20 novembre 1989 et ratifiée par l'Algérie le 19 décembre 1992.
Outre le droit à la protection sociale et à la gratuité de l'enseignement, d'autres droits de l'enfant sont également préservés tels que le droit à la garantie de son intégrité physique, à la protection de sa personnalité, au respect de son identité et à l'expression de ses opinions.
C'est dans ce cadre qu'a été institué, en 2002, le ministère délégué auprès du Premier ministre chargé de la Famille et de la Condition féminine pour jouer le rôle de coordinateur afin de promouvoir les droits de l'enfant. L'Algérie met graduellement sa législation nationale en conformité avec les dispositions de la Convention internationale.
Un décret présidentiel portant ratification de la convention 162, concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, complétée par les recommandations 190, adoptées par la conférence internationale du travail lors de sa 87e session tenue à Genève le 17 juin 1999, a été publié au Journal officiel le 28 novembre 2000.
Cette convention a pour objectif de s'attaquer à la vente, à la traite des enfants et à leur exploitation. Notre pays a, dans ce sens, élaboré un plan d'action en faveur de la protection et du développement de l'enfant dont les priorités et les objectifs s'insèrent dans la stratégie de développement national, et qui répondent aux mesures préconisées dans la Déclaration du sommet mondial pour l'enfance.
Par ailleurs, le ministre de la Solidarité nationale a annoncé récemment la création d'un Observatoire national algérien de l'enfance en danger (Onaed), un outil de plus pour la détection des situations à risques.
Il aura aussi à développer des recherches dans le domaine de la protection de l'enfance avec la collaboration des universitaires. Cet observatoire se chargera aussi de coordonner l'action de la justice avec les directions de l'action sociale (DAS).


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