Le projet de loi de finances 2017, tant attendu après la polémique qu'il a soulevé, a été approuvé, hier, par le Conseil des ministres, réuni sous la présidence du chef de l'Etat, Abdelaziz Bouteflika. Dans le communiqué final de la réunion, le Conseil des ministres a précisé que ce projet «traduit la volonté des pouvoirs publics de soutenir, à la fois, la croissance de l'économie ainsi que l'effort de l'Etat pour le développement social et notamment le soutien aux couches défavorisées». En dépit des contraintes financières qui entourent l'élaboration du projet de budget pour 2017, celui-ci «reflète l'attachement de l'Etat à la justice sociale et à la solidarité nationale», explique le communiqué, ajoutant que «dans son volet budgétaire, le projet de loi de finances vise la soutenabilité des finances publiques soumises depuis plus de deux années à une chute sévère des prix des hydrocarbures». Etabli sur la base d'un baril de pétrole à 50 dollars, le projet de budget affiche un montant de 5635,5 milliards de dinars (mds DA) de recettes, soit une hausse de près de 13% par rapport à celles de l'exercice 2016. La fiscalité ordinaire rapportera quant à elle 2845,4 mds DA, en progression de 3,5%, alors que les revenus de la fiscalité pétrolière sont projetés à 2200 mds DA. En dépenses, le projet de budget affiche un montant de 6883,2 mds DA réparti entre 4591,8 mds DA pour le volet fonctionnement et 2291,4 mds DA en crédits de paiement pour le volet équipement. Le solde global du Trésor affiche ainsi un déficit de 8%, contre un déficit de 15% en 2016, soit une réduction de près de la moitié. Selon le même document, 23,7% du budget de l'année 2017, soit 1630,8 mds DA seront alloués aux transferts sociaux. Sur ce montant, 413,5 mds DA seront destinés au soutien aux familles, essentiellement à travers la subvention des prix des produits de base (céréales, lait, sucre et huiles alimentaires), 330,2 mds DA au soutien à la santé et 305 mds DA aux programmes nationaux de logement. Le texte contient, selon le communiqué, plusieurs propositions de mesures législatives avec pour finalité «l'amélioration des recettes de l'Etat, l'encouragement de l'investissement, ainsi que davantage de simplification et d'allègement des procédures fiscales». Intervenant après l'approbation de ce projet de loi, le président Bouteflika a invité le gouvernement à poursuivre l'effort pour la maîtrise des finances publiques et la rationalisation des dépenses, afin de permettre à l'Etat «d'assumer pleinement ses missions au service des citoyens, notamment les plus démunis, et de diligenter la diversification économique grâce à laquelle le pays se libérera, à moyen terme, de la dépendance aux hydrocarbures». Il a également demandé au gouvernement de s'atteler à la réforme de la fiscalité et des finances locales, pour accompagner les missions nouvelles dévolues aux collectivités locales en matière de promotion de l'investissement et d'accompagnement de l'activité économique. Le chef de l'Etat a insisté sur l'importance du «dialogue avec les partenaires économiques et sociaux, et sur l'information régulière des citoyens sur les difficultés et les enjeux, ainsi que sur la démarche économique mise en œuvre, afin de rallier leur adhésion en cette période cruciale que traverse le pays». Projet de loi sur la santé: Large soutien au secteur privé Le projet de loi relative à la santé, approuvé hier lors d'une réunion du Conseil des ministres, a apporté de nombreux changements et propositions visant à garantir de meilleures prestations. Pour la consolidation de l'accès aux soins, il a été décidé l'introduction de la carte électronique de santé et du dossier électronique du patient. La nouvelle loi propose aussi la mise en place de programmes spécifiques de santé pour certaines maladies ou catégories de patients, des règles régissant les transplantations d'organes, tissus, cellules, et assistance à la procréation, ainsi que l'interdiction du clonage. Le projet de loi comporte également une nouvelle organisation intégrant le médecin référent, les soins et l'hospitalisation à domicile, ainsi que la mise en place d'un dispositif d'évaluation et d'audit des structures de santé publique avec le renforcement du contrôle et des inspections. L'activité complémentaire a été supprimée. Le texte prévoit un soutien au secteur privé, complémentaire de la santé publique. Il a été décidé de l'attribution de missions de service public aux structures et établissements privés, sur la base d'un cahier des charges. En outre, un conseil national de la santé chargé d'éclairer les pouvoir publics sur les questions inhérentes à la santé sera créé. Il propose aussi la mise sur pied d'un comité national de prévention et de lutte contre les maladies non transmissibles, ainsi que l'institution de programmes de santé nationaux, régionaux et locaux. Le projet de loi de finances pour 2017, adopté aussi par le Conseil des ministres, consacre 1630,8 milliards DA aux transferts sociaux de l'Etat, dont 330,2 milliards DA au soutien à la santé. A cette occasion, le chef de l'Etat a insisté pour que la prise en charge médicale des citoyens «soit à la hauteur de ces principes nationaux et de ces concours publics». Pour le chef de l'Etat, l'avènement d'une nouvelle loi relative à la santé «devra s'accompagner d'une accélération de la réforme hospitalière visant une meilleure organisation des soins et une amélioration de leur qualité», ajoutant que la mise en œuvre de la contractualisation des soins dans les hôpitaux «s'avère plus que jamais une nécessité».
