Inhumation du Lieutenant-colonel Djoulem Lakhdar à Tissemsilt    Convention entre le ministère de l'Industrie pharmaceutique et le HCLA pour la réalisation du premier dictionnaire de terminologie pharmaceutique    Tenue à Moscou des travaux de la 5e session des consultations politiques algéro-russes    Le Groupe A3+ condamne "vigoureusement" l'agression militaire sioniste contre la Syrie    Festival international de la poésie arabe classique: plus de 40 poètes et poétesses attendus à Biskra    Sonelgaz: une délégation irakienne sollicite le soutien de l'Algérie au secteur de l'énergie en Irak    Le chanteur malien Amadou Bagayoko n'est plus    Plaque commémorative au Consulat général d'Algérie à Tunis: un hommage aux moudjahidine et aux chouhada de la Révolution    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    Brèves    Pêche: Toutes les facilités seront assurées pour encourager les producteurs d'alevins et d'aliments pour poissons    Santé: signature d'une convention entre l'INSP et la SADME    Réunion du Gouvernement: plusieurs secteurs examinés    Sahara Occidental: la solution passe par un référendum équitable et transparent    La Fifa organise un séminaire à Alger    Coupe de la Confédération africaine: qualification du CS Constantine en demi-finale, un exploit historique pour le club    150e Assemblée de l'UIP à Tachkent: la députée Farida Ilimi élue membre de la Commission de la santé    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La force et la détermination de l'armée    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    La wilaya veut récupérer les locaux non utilisés    Le MSP veut plus de soutien    Fini le stress hydrique    Les opérateurs parlent de leurs problèmes    Le Parlement persiste et signe    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    14.000 projets pour relancer l'économie    Lancement de la phase finale de l'élection des membres du Parlement de l'enfant algérien (2025-2027)    Des partis politiques continuent de dénoncer la position du gouvernement de transition au Mali contre l'Algérie    Qualification historique du CSC aux demi-finales de la Coupe de la CAF : une nuit inoubliable à la ville des "ponts suspendus"    Contre une militarisation par Israël de l'aide humanitaire à Ghaza    Assimi Goïta est-il le disciple du Makhzen ?    Les nouvelles lois relatives aux partis politiques et aux associations, en Algérie permettront-elles leur dynamisation pour une participation et mobilisation citoyenne ?    Ooredoo participe à l'événement technologique ''Connected Algeria 2025''    Le 8 avril 1871, Cheikh Belhaddad proclamait l'insurrection contre le colonialisme français    Le classement des meilleurs buteurs des qualifications en Zone Afrique    Arsenal corrige le Real Madrid et prend une belle option pour les demies    Quand certains intellectuels algériens versent dans le zemmourisme à l'insu de leur plein gré    Foot: La première réunion du nouveau Comité exécutif de la CAF le 26 avril à Accra (GFA)    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    «Pigeon voyageur» dans l'histoire du cinéma algérien    Renforcer la communication entre l'ONSC et la société civile pour promouvoir l'action participative    Les chauffeurs des autobus de voyageurs reviennent à la charge !    La menace de la cocaïne gagne du terrain !    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La modernisation de la Douane comme premier chantier
Publié dans Le Temps d'Algérie le 04 - 11 - 2017


Noureddine Allag installé, hier, à sa tête
Avec la volonté de revoir le fonctionnement de l'économie pour la faire basculer d'un système rentier à celui d'une économie basée sur la productivité, le rôle des services des douanes sera incontournable dans cette nouvelle mutation.
Cette mission d'accompagner cette période de transition a donc été confiée au nouveau DG des douanes par intérim, Noureddine Allag qui a été installé hier, a indiqué dans un communiqué le ministère des Finances.
Ainsi, le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, a présidé, hier, au siège de son département ministériel, une réunion des cadres supérieurs de la douane, «au cours de laquelle il a confié à Allag l'intérim de la Direction générale des douanes suite à la fin de fonction de Kaddour Bentahar», note le communiqué. Auparavant, Allag était le Directeur général du Centre national de l'informatique et des statistiques des Douanes (CNIS).
Quant à Bentahar, il avait occupé le poste de Directeur général des douanes depuis le 25 mai 2015.
Aussi, parmi les chantiers attribués au nouveau patron des Douanes, il y a la mise en application du nouveau Code des douanes, complétant et amendant la loi du 21 juillet 1979 amendée en 1998, lequel a été adopté par le Parlement en janvier 2017.
Ce code s'articule autour de dix axes de réformes inscrits dans le cadre de la modernisation de l'administration douanière, à la lumière des nouvelles mutations de l'environnement international et des orientations du nouveau modèle économique national.
Il vise la promotion de la mission économique et sécuritaire de la Douane en offrant aux opérateurs économiques, qu'ils soient producteurs, importateurs ou exportateurs, un cadre d'exercice et de régulation des échanges qui garantit la pérennité, la transparence et l'équité.
Les régimes douaniers économiques, qui constituent un levier pour la promotion de l'investissement et les exportations hors hydrocarbures sont redynamisés dans le cadre du nouveau texte.
En matière d'entrepôts de douane, le texte précise les marchandises pouvant séjourner en entrepôt dont celles importées par les non-résidents, autorise l'étiquetage de marchandises dans les entrepôts et subordonne l'octroi de ce régime à un «besoin économique réel».
Pour ce qui est de l'admission temporaire (exonération des droits de douanes et de la TVA pour des marchandises importées pour être réexportées), le code prévoit un délai de six mois pour accorder les mains levées sur les cautions déposées au niveau des services des douanes. D'autre part, il prévoit la refonte des mécanismes de contrôle à travers la mise en place de nouveaux instruments basés sur l'analyse des risques et l'optimisation des opérations de vérification et de contrôle, notamment en ce qui concerne le contrôle des voyageurs.
Sur la base de l'exploitation des bases de données, il sera ainsi possible aux services douaniers d'effectuer un contrôle sélectif des voyageurs qui seront par ailleurs obligés à déclarer les moyens de paiement libellés en monnaies étrangères.
Pour le contrôle du transport maritime, il est proposé d'instaurer une traçabilité en la matière par l'obligation faite «d'identification des destinataires».
Pour ce qui est de la destruction des marchandises, le texte consacre une base juridique à cette procédure, dont l'autorisation doit être délivrée par un juge, et énumère les cas des marchandises passibles de destruction.
Par ailleurs, il est prévu de réorganiser les voies de recours dans le cas des litiges portant sur l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur en douane déclarées, par la saisine d'une commission nationale de recours «neutre et indépendante» et dont «les décisions sont passibles de recours judiciaire».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.