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L'Algérie ratifie l'accord d'adhésion
Forum des pays exportateurs de gaz
Publié dans Le Temps d'Algérie le 21 - 07 - 2009

L'Algérie a ratifié l'accord sur le fonctionnement du forum des pays exportateurs de gaz, signé à Moscou le 23 décembre 2008. Outre l'Algérie, les pays signataires sont la Bolivie, l'Egypte, la Guinée Equatoriale, la République islamique d'Iran, la Libye, le Nigeria, le Qatar, la Fédération de Russie, Trinidad et Tobago, le Venezuela.
Selon le décret présidentiel n° 09-219 du 24 juin 2009 portant ratification de l'accord sur le fonctionnement du forum des pays exportateurs de gaz, les parties décident de restructurer le forum des pays exportateurs de gaz conformément aux statuts de sa création. Le forum, qui aura un statut juridique international, jouira de la capacité juridique nécessaire à l'exercice de ses fonctions et à la réalisation de ses objectifs.
Le pays hôte du forum est le Qatar. L'accord est ouvert à l'adhésion du Brunei Dar Es Salam, de l'Indonésie, de la Malaisie, de la Norvège, du Turkménistan et des Emirats arabes unis. Même après son entrée en vigueur, le forum restera ouvert à l'adhésion des autres Etats, conformément à ses statuts. Les instruments d'acceptation, d'approbation, de ratification ou d'adhésion seront déposés auprès du Gouvernement de la Fédération de Russie qui agira en qualité de dépositaire de l'accord, jusqu'à ce que les fonctions respectives soient transmises au secrétaire général du forum, ajoute la même source.
Pour un éventuel retrait, le pays devra adresser une notification écrite conformément aux statuts du forum. Quant aux différends pouvant survenir entre les parties concernant l'interprétation et l'application des dispositions de l'accord, ils seront réglés par voie de négociations directes entre les parties.


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