Dans le cadre de l'amélioration des conditions de scolarisation des enfants âgés entre 6 et 16 ans, trois nouveaux décrets exécutifs, liés à la mise en œuvre de la loi d'orientation sur l'éducation nationale de 2008, notamment des sanctions contre les parents qui manquent à l'obligation de scolarisation de leurs enfants, ont été approuvés par le gouvernement. Selon un communiqué parvenu hier du département de Benbouzid, ces lois sont entrées en vigueur. Elles concernent, selon la même source, le caractère obligatoire de l'enseignement de base, l'optimisation de la carte scolaire ainsi que la préservation des établissements scolaires de toute déviation de leur mission originelle. Le premier texte introduit ainsi des sanctions contre les parents qui manquent à l'obligation de scolarisation de leurs enfants dès l'âge de 6 ans, et ce, jusqu'à 16 ans. Ce qui correspond à une scolarisation obligatoire de 9 années, qui est un droit consacré par les textes fondamentaux du pays. Dans ce contexte, le ministère de l'Education a précisé que «conformément aux objectifs fixés par la réforme du système éducatif, les instruments juridiques mis en place à travers ce décret permettront de venir à bout des dernières poches de déscolarisation et de réaliser pleinement le principe de la généralisation de l'enseignement et de sa démocratisation», a indiqué le ministère de l'Education nationale. Ce texte définit également le rôle et les obligations des institutions diverses et des personnes concernées par son application, telles que les collectivités locales et les chefs d'établissements scolaires qui ne doivent plus procéder au renvoi d'un élève avant l'âge de 16 ans, a-t-on ajouté. Le deuxième texte a trait à l'amélioration des conditions de scolarisation des élèves à travers une grande maîtrise des paramètres de la carte scolaire, lit-on dans le communiqué, arguant que la configuration du réseau des établissements scolaires, à travers le pays, fait apparaître des disparités intra et interwilayas en termes d'équipement de base. Ce texte vient marquer la «nécessité d'une plus grande coordination» entre les différentes institutions et les services du ministère dans l'élaboration et la réalisation de la carte scolaire qui devra notamment «faire partie intégrante» de la politique générale de l'habitat et de l'aménagement du territoire. Le troisième texte, qui vient renforcer le décret de mai 1991 initié conjointement avec le ministère de l'Intérieur et la récente loi sur l'éducation nationale, est destiné principalement à prévenir les dépassements dont a souffert la mission éducative dans un passé récent. Il s'agit, selon le même document, de «tentatives d'utilisation des établissements scolaires à des fins politiques et commerciales». Le ministère rappelle, par la même occasion, que «les établissements scolaires ont pour vocation unique de dispenser l'éducation et l'instruction à leurs élèves» et ne peuvent, de ce fait, «être destinés exclusivement qu'à des activités liées à leur mission originelle». Ce texte vient, selon le document, consolider les moyens légaux destinés à contrer toute tentative susceptible d'éloigner l'institution éducative de sa véritable mission.
