L'OMS décrit une situation "catastrophique" à Ghaza, alerte sur les pénuries    La solidarité internationale avec le peuple palestinien doit obliger l'occupant sioniste à cesser ses crimes à Ghaza    La Fédération nationale des travailleurs de la santé appelle à accélérer la promulgation des statuts particuliers du secteur    Constantine : les nouvelles structures de santé renforceront notablement le système de santé    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr appelle à tirer des enseignements de la Révolution de libération pour relever les défis actuels    Rebiga souligne "l'intérêt particulier" accordé par l'Etat à la protection du patrimoine historique national    La "Science ouverte", thème d'un atelier à Alger    Fédération algérienne des sports mécaniques: l'AGO le 1 décembre, l'AGE le 8 décembre    Le président de la République reçoit le ministre saoudien de l'Intérieur    Clôture de la campagne nationale de sensibilisation au dépistage précoce du cancer de la prostate    CHAN-2025 : la Tunisie renonce à sa participation (FTF)    Cour constitutionnelle : 5e atelier de formation au profit des avocats stagiaires sur l'exception d'inconstitutionnalité    Ouverture de la nouvelle année judiciaire dans les Cours de justice de l'Est du pays    Sport/Jeux Africains militaires-2024: l'Algérie ajoute à sa moisson trois médailles d'or en judo et une en volleyball    Tenue de la 3e édition du salon Sinaa Expo et de la 6e édition de Secura North Africa du 3 au 5 décembre à Alger    Ghaza: 2.500 enfants palestiniens ont besoin d'une évacuation médicale    "Dar Essanâa", un nouvel espace culturel dédié aux arts et l'artisanat inauguré à Alger    Opep+: la prochaine réunion ministérielle reportée au 5 décembre    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Le nouveau wali rencontre la presse nationale    Les prix du litre d'huile d'olive flambent    Un infatigable défenseur du droit international et de la cause palestinienne    Le wali inspecte les chantiers de logements    Attaf appelle à des actions « osées » pour sauver le multilatéralisme mondial    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    Ce projet qui dérange tant le Maroc !    Trois membres d'une même famille sauvés d'une mort par asphyxie à Oued Rhiou    Journée d'étude organisée pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes    Ligue 1 Mobilis : un match à huis clos pour l'ES Mostaganem    ASMO-USMBA et WAM-RR, têtes d'affiches du dernier tour régional    Le MCA réussit sa sortie contrairement au CRB    Ouverture de la 4e édition en hommage à Noureddine Saoudi    Le MET numérise ses publications    Le 8e Festival international de l'art contemporain s'ouvre à Alger    Vers le renforcement des relations militaires entre l'Algérie et le Koweït    250 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les robes noires dénoncent «la justice des riches»
Au terme de l'AG de l'Union de l'Ordre des avocats
Publié dans Le Temps d'Algérie le 07 - 02 - 2010

Le pauvre citoyen justiciable ne peut plus frapper aux portes de la justice.Trop chères et si coûteuses sont de nos jours les affaires traitées par les tribunaux. En attestent les montants élevés des honoraires réclamés par les huissiers de justice, de même que les frais exorbitants déboursés lors de la traduction des documents judiciaires.»
Voici le constat établi par Menad Bachir, président de l'Union nationale de l'Ordre des avocats. Il dénonce d'emblée et au nom de la corporation des robes noires ce qu'il qualifie de «justice des riches» puisque, de son avis «le simple citoyen est de plus en plus dans l'incapacité de faire face aux multiples dépenses que recommande le traitement de son affaire judiciaire» fera savoir en substance notre interlocuteur contacté hier par nos soins.
Bachir Menad persiste à dire que depuis l'entrée en vigueur du nouveau décret fixant les honoraires des huissiers de justice publié dans le Journal officiel du 15 février 2009, «le citoyen à faible revenu se voit dans l'obligation de réfléchir à deux fois avant d'engager quoi que ce soit comme procédure judiciaire», dira-t-il. A cela s'ajoute, de l'avis de notre interlocuteur, l'obligation faite par la justice de traduire tout document judiciaire en langue arabe.
En ce sens, le président de l'Union de l'Ordre des avocats ne manquera pas de mettre en exergue une anomalie qui semble bien ancrée dans ce domaine. «Je considère qu'il est anormal et même inadmissible que l'on exige du justiciable de traduire en arabe des documents qui sont remis par l'administration algérienne en langue française», s'est indigné Menad Bachir. Et pour mieux étayer ses dires, il ajoutera : «Lorsqu'on vous remet une expertise de 200 à 300 pages en français que vous êtes par la suite obligé de traduire en langue arabe à raison de 1200 DA la page, cela vous exige de débourser une somme importante.»
En effet, cela donne un total de 360 000 DA, soit 36 millions de centimes dans le cas où l'expertise sus-évoquée comprend 300 pages. Ahurissant ! Notre interlocuteur a tenu en outre à préciser que tous ces aspects liés aux frais exorbitants imposés au justiciable dans le cadre du traitement de son affaire par la justice ont été inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de l'Union nationale de l'ordre des avocats algériens. Cette rencontre, qui a réuni quelque 13 bâtonniers de l'Ordre des avocats et pas moins de 300 membres de l'Union, s'est déroulée samedi dernier à Mostaganem.
Poursuites judiciaires contre… les avocats !
Comme conclusions retenues de l'assemblée générale de l'Union de l'Ordre des avocats, il est question d'un appel à la révision de certains articles du code de procédure civile et administrative notamment ceux imposant des dépenses excessives pour le justiciable. L'Union de l'Ordre des avocats a également dénoncé les poursuites judiciaires dont font l'objet certains éléments de la corporation des robes noires. «Nous avons demandé d'établir une évaluation sur le nombre d'avocats qui sont poursuivis à travers tout le territoire national», dira à ce sujet Menad Bachir.
La même organisation a aussi appelé à l'accélération de la mise en place des tribunaux administratifs, de même que l'activation et la promulgation du nouveau statut de la profession d'avocat qui est à l'étude au niveau du secrétariat général du gouvernement. Interrogé sur les honoraires des avocats, Menad Bachir a signifié que la corporation à laquelle il appartient ne dispose pas de barème en ce sens.
Cela dépend, a-t-il dit, de l'expérience de l'avocat, de la négociation avec son client et de la nature de l'affaire dont il est appelé à assurer la défense. «Un avocat qui exerce dans un milieu rural ne doit pas exiger les mêmes honoraires que celui exerçant en centre-ville, notamment dans les grandes mégapoles du pays», a-t-il conclu.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.