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Les textes d'application bloqués au ministère des Finances
Crédit immobilier à taux bonifié
Publié dans Le Temps d'Algérie le 30 - 03 - 2010

Les textes d'application relatifs au crédit logement à taux bonifié sont bloqués actuellement au niveau du ministère des Finances, avant d'être transmis aux services du Premier ministère.
Elaborés dans le cadre de concertation interministérielle, les textes en question portent aussi bien sur les conditions d'éligibilité des ménages, des promoteurs immobiliers, ainsi que sur la création d'un fonds national de bonification de taux d'intérêt. C'est ce que nous avons appris, hier, d'une source bancaire qui a requis l'anonymat. Le ministre des Finances, Karim Djoudi, avait pris l'engagement d'appliquer les nouvelles dispositions sur l'immobilier avant la fin mars.
En effet, le premier argentier du pays a indiqué en janvier dernier que la promulgation des textes d'application interviendra avant la fin du mois en cours. Nos sources ont précisé, hier, que les dispositifs en question sont toujours bloqués au niveau du département de Karim Djoudi et qu'une large consultation a été entreprise auprès des responsables de banques et autres institutions de l'Etat, dont le Trésor public.
Les textes portent, entre autres, sur la création d'un fonds national de bonification de taux d'intérêt de crédits bancaires, entité centrale dans cette nouvelle politique publique d'accès aux logements aux ménages algériens exclus du logement social, une formule accessible uniquement aux habitants de bidonvilles.
Des textes d'application porteront sur les conditions d'accès aux crédits immobiliers à taux bonifiés aux ménages, notamment en matière de situation professionnelle du demandeur (salaire, situation familiale, expérience et âge…). Il faut dire que les banques ont été invitées à s'exprimer le risque de défaut de paiement, étant donné leur expérience dans ce domaine.
D'autres textes concernent les promoteurs immobiliers et les banques. Il s'agit de dispositions et de mécanismes de mise en œuvre de la nouvelle politique de soutien aux secteurs bancaire et immobilier. S'agissant des banques, des éclaircissements seront donnés à propos de l'accès au fonds national de bonification des taux d'intérêts bancaires.
Quant aux promoteurs, il s'agit de déterminer les mesures d'accessibilité au foncier au prix subventionné par l'Etat (à hauteur de 95% pour les projets immobiliers réalisés dans les régions du Sud). Notre source a estimé que le dispositif est tellement complexe que les autorités publiques ont décidé de prendre le temps nécessaire afin d'éviter des erreurs et d'éventuels dépassements de la part de personnes malhonnêtes.
Le 23 mars, le directeur de la promotion immobilière auprès du ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme, Lyès Ferroukhi, qui s'exprimait lors du forum El Moudjahid, avait déclaré que les textes d'application sur la bonification des taux d'intérêts des prêts bancaires seront diffusés ces jours-ci. En attendant, les salariés s'impatientent.


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