Une délégation de l'APN prend part aux travaux de la Conférence mondiale des femmes parlementaires    Nâama: des traditions jalousement conservées par les habitants du Ksar de Tiout pendant le Ramadhan    Relizane: décès du Moudjahid Maâmeri M'hamed dit "Si Redouane"    Le ministre de la Santé reçoit l'ambassadeur de la République de Côte d'Ivoire en Algérie    14e Festival national des Aïssaoua à Mila: la Zaouïa Taibiya de Laghouat remporte le 1er prix    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.515 martyrs et 111.941 blessés    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en Inde    Palestine: plusieurs colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Ghaza: 137 Palestiniens tombés en martyr depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu    Coupe d'Algérie: l'USMA écarte le RCK (1-0) et donne rendez-vous au CRT    Pari sur la transparence et la stabilité    L'Europe piégée et ensevelie    Plus d'un demi-million de signatures réclamant la libération d'un étudiant palestinien qui a participé aux manifestations de l'Université de Columbia    UNRWA : L'agression sioniste en Cisjordanie occupée provoque «le plus grand déplacement de population» depuis 1967    L'innovation féminine au service de l'économie bleue    Ooredoo Sponsor de la 18ème édition du forum Rakmana    600 DA le kg, qui dit mieux ?    Des solutions urgentes exigées à Benaga    Saisie de 405 g de kif traité, deux arrestations    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses    Kessar Abdelkader du parti RND, élu sénateur    L'Algérienne Kaylia Nemour sacrée aux barres asymétriques et à la poutre    La suspension d'Abdellaoui revue à la baisse    Gouiri meilleur joueur du mois de février    Bougaâ n'a pas oublié la grande rafle et la tuerie du 11 mars 1958    La cheffe d'orchestre Zahia Ziouani anime une rencontre à Sarcelles    Prix «Kaki d'or» Ouverture de candidatures pour la 8ème édition    GN: poursuite des efforts pour assurer la sécurité des citoyens durant le Ramadhan    Résultats provisoires du renouvellement par moitié des membres du CN: la Cour constitutionnelle reçoit trois recours    Le président de la République inaugure l'usine de dessalement d'eau de mer "Cap Djinet 2    Filière du marbre: un pas important dans la protection d'une industrie locale naissante    Ramadhan à Relizane: des actions caritatives incarnant les formes les plus nobles de solidarité    Lancement officiel de l'incubateur de l'Ecole supérieure des beaux-arts baptisé "Artis"    Oum El-Bouaghi/ Elections sénatoriales El Moustakbel crée la surprise    Coupe d'Algérie (8es de finale) : CR Belouizdad - US Chaouia délocalisé au stade 5 juillet    Jeux scolaires Africains 2025: 25 disciplines au programme de la 1re édition en Algérie        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Entre 1 et 5 ans de prison requis contre les 22 inculpés
Affaire du détournement des lignes téléphoniques GSM
Publié dans Le Temps d'Algérie le 23 - 05 - 2010

Les 22 inculpés, dont des PDG et des DG relevant de l'entreprise nationale de télécommunication Algérie Télécom et Mobilis, qui ont été à l'origine de la vente illégale de 400 puces et la duplication d'environ 2500 autres, ont été interrogés à nouveau par Omar Belkherchi, président de l'audience en chambre pénale.
Il est à rappeler que cette affaire de détournement de puces dont ont bénéficié des policiers, des personnalités diplomatiques et autres a généré un préjudice grave. En 2004, 45 victimes dont l'identité avait été utilisée par les bénéficiaires, avaient reçu des factures s'élevant entre 400 et 900 millions de centimes, suite à quoi ils déposèrent des plaintes au niveau de la DGSN.
Il est à préciser que ce procès s'est tenu suite à un pourvoi en cassation introduit par le procureur de la République après le traitement de cette affaire par le tribunal de Sidi M'hamed, lequel avait prononcé des condamnations allant de 3 à 1 an de prison assorties d'amendes s'élevant à 50 000 DA.
Il sied de préciser qu'hormis 4 inculpés qui ont été acquittés, 5 ont écopé d'une peine de prison avec sursis. Il faut savoir que les 22 inculpés sont poursuivis pour les chefs d'inculpation de dilapidation de deniers publics et complicité. Durant l'audience, les questions posées par le président étaient précises et tendaient à délimiter la responsabilité de chacune des parties impliquées dans cette affaire.
Au terme des auditions, le président, de même que le procureur, ont mis en évidence la négligence des premiers responsables d'Algérie Télécom et de Mobilis (ce dernier étant en retraite). Lors de son réquisitoire, le représentant du ministère public a été intransigeant.
Tout en soulignant le préjudice et la gravité des accointances douteuses entretenues dans ce trafic, il requerra de lourdes peines. Pour l'heure, en attendant la date du verdict, nous assistons à une véritable valse d'avocats. Pas moins d'une quinzaine se sont succédés pour défendre leurs clients respectifs.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.