3,5 tonnes de kif saisies par L'ANP    El-Oued : le Chahid du devoir national le pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr inhumé au cimetière de Sidi-Youcef    Refus d'extradition d'Abdeslam Bouchouareb : le Gouvernement algérien relève l'absence de la coopération française    Les résultats du fonctionnement continu au port de Bejaia sont "encourageants"    Blida: début d'approvisionnement en eau dessalée depuis la station Fouka 2 à Tipaza    Palestine: l'Algérie dénonce au Conseil de sécurité le "deux poids, deux mesures" dans l'application du droit international    France : Mélenchon dénonce les attaques répétées de Retailleau contre l'Algérie    M. Merad préside le lancement officiel de la plateforme numérique "Formulaires services de police"    Décès de la journaliste Fatima Ould Khessal : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Célébration de la Journée internationale des forêts : des campagnes de reboisement et de sensibilisation à la préservation du patrimoine forestier dans l'Ouest du pays    Vers l'inscription du patrimoine archéologique de Tébessa sur la liste indicative du patrimoine mondial en Algérie    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Secousse tellurique de Médéa: une réplique de 4,0 degrés enregistrée    Guterres "horrifié" par la mort d'un employé de l'ONU dans une frappe sioniste contre Ghaza    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Appel à la vigilance des agriculteurs    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Près de 11 000 tonnes de produits impropres à la consommation saisies à l'Ouest    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    









Le projet de la LFC 2010 bouclé
Elle sera bientôt sur le bureau du Premier ministre
Publié dans Le Temps d'Algérie le 29 - 06 - 2010

Le projet de loi de finances complémentaire 2010 est bouclé et sera présenté ces jours-ci au Premier ministre. Selon une source proche du dossier, Ahmed Ouyahia et son staff examineront donc ce texte qui devrait consolider la LFC 2009 puisque le gouvernement n'est pas près de faire marche arrière quant à l'application des dispositions de celle-ci.
La LFC 2010 précisera les contenus de la politique de l'économie algérienne. La publication de cette LFC est plus que nécessaire, notamment à la suite du remaniement gouvernemental opéré en mai dernier.
La création de nouveaux départements ministériels, à l'exemple du ministère de la Prospective et des Statistiques, du Tourisme et de l'Artisanat, du ministère de la Communication et du secrétariat chargé de la Communauté nationale à l'étranger implique des dépenses de fonctionnement et d'équipements qui seront déterminées par voie réglementaire à travers la LFC.
Des copies du texte en question ont été adressées, il y a quelques jours, par le secrétariat du gouvernement aux différentes directions du contentieux et des affaires juridiques des ministères afin d'émettre un avis ou des propositions dans un délai précis.
Pour rappel, les mesures phares prises par la LFC 2009 donnent la possibilité à l'Etat de mettre en place, à l'égard des exportateurs étrangers, les mêmes procédures et formalités auxquelles sont soumis les exportateurs algériens dans ces pays.
L'Algérie n'a fait qu'appliquer le principe de la réciprocité, après avoir laissé la liberté totale aux opérateurs économiques ayant pignon sur rue.
Il s'agit particulièrement de l'exigence faite aux personnes immatriculées au registre du commerce à être physiquement présentes lors des opérations d'importation et de contrôle aux frontières de la conformité des marchandises.
Les représentants légaux de ces sociétés auront le loisir d'habiliter certains de leurs employés à accomplir ces formalités.
Une autre disposition contestée concerne l'obligation de recourir au Crédit documentaire (Credoc) pour les transactions internationales. Les importateurs se plaignent des problèmes de trésorerie occasionnés par ce mode de règlement et soulignent leur préférence pour le transfert libre. L'obligation faite à tout nouvel investisseur étranger de s'associer à un partenaire algérien dans son investissement a révolutionné le dispositif juridique algérien.
L'opérateur algérien majoritaire avec 51% minimum du capital de la nouvelle structure confirme le tournant de la politique du gouvernement.
Il entend privilégier la production locale. D'où la mise en place de taxes sur les véhicules de plus de 2500 cm3 et les engins de travaux publics ont été instaurées. La mesure la plus contestée par les citoyens en particulier est la suppression du crédit à la consommation. Le motif mis en valeur est que le crédit à la consommation accordé par les banques ne fait qu'«encourager les importations» et accentuer l'endettement source de tous les maux sociaux.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.