Après le rapport de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) réclamant des poursuites disciplinaires contre des policiers qui avaient arrêté, en juin 2009 dans le Val-d'Oise, un Algérien de 69 ans, décédé à l'hôpital, Brice Hortefeux a indiqué hier qu'il attendait les conclusions de l'autorité judiciaire. Le ministre de l'Intérieur répondait à l'Assemblée nationale à une question du député Bernard Roman (PS) qui demandait que des suites soient données à cette affaire où la vérité «doit être établie au nom des valeurs de notre démocratie» après le rapport «accablant» de la CNDS. En réponse, M. Hortefeux a souligné que «plusieurs procédures sont en cours pour que la lumière soit faite, c'est indispensable, sur l'enchaînement de ces faits». Il a indiqué que la CNDS «a fait savoir effectivement, il y a quelques jours, qu'elle estimait souhaitable que des mesures administratives soient prises à l'égard des policiers qui sont intervenus». Le ministre de l'Intérieur a affirmé qu'il souhaitait «disposer des conclusions de l'autorité judiciaire et, naturellement une fois que j'aurai les conclusions de l'autorité judiciaire j'en tirerai toutes les conséquences et je prendrai les mesures qui s'imposent», a-t-il dit.