Le président de la République reçoit le ministre français des Affaires étrangères    Air Algérie: lancement du vol inaugural Alger-Abuja    Journées Cirta du court-métrage à Constantine: la 1e édition du 12 au 15 avril    Attaf reçoit son homologue français    De Mistura aux Camps de réfugiés: le droit des Sahraouis à l'autodétermination réaffirmé    Film sur l'Emir Abdelkader : le ministre de la Culture et des Arts insiste sur la qualité internationale et le respect des délais    Etats-Unis : manifestation devant la Maison Blanche contre l'agression génocidaire sioniste menée à Ghaza    Une liaison hebdomadaire vers les ports d'Alger et de Béjaïa durant la prochaine saison estivale    Reprise du dialogue algéro-français    Saisie de deux kilos de kif et de cocaïne    Le PCF exige l'application de la loi    Pourra-t–elle contribuer à une relation apaisée entre l'Algérie et la France ?    Sansal ou l'espionnage plumitif au service de l'ancienne puissance coloniale ?    Aménagements annoncés à Belacel    Des entreprises mises en demeure    Avec Macron la guerre en Russie m'attend, m'atteint, m'éteint    Kevin De Bruyne est-il le meilleur joueur de l'histoire de Manchester City ?    Projets de réalisation de chambres froides    L'Algérie dépose un dossier d'inscription auprès de l'Unesco    150e Assemblée de l'UIP: Boughali préside une réunion de coordination pour unifier la position arabe et africaine autour de la clause d'urgence    Athlétisme/Lancer du marteau: l'Algérienne Zahra Tatar signe un nouveau record national (70.82 mètres)    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    Anniversaire de la mort d'Amirouche et de Si El Haoues, une occasion pour se remémorer le message des chouhada afin de préserver l'unité de l'Algérie    OPEP+ : Arkab participe à la 59e réunion du JMMC    Saihi examine avec le DG de l'OMS les moyens de renforcer la coopération sanitaire    Rebiga s'entretient avec plusieurs ministres et responsables d'organisations internationales    Le «macronisme» ou la fin inéluctable des régimes anachroniques et du mythe néocolonial français    Les Usmistes ont toutes les chances de jouer la demi-finale    Les leaders des deux grLes leaders des deux groupes face à leur destinoupes face à leur destin    « Toutânkhamon, l'exposition immersive »    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le commerçant devra modifier son registre du commerce
Le changement d'activité réglementé
Publié dans Le Temps d'Algérie le 28 - 07 - 2010

Fini le temps où n'importe quel commerçant, qu'il soit vendeur de textile, boulanger ou garagiste, pouvait, durant le mois sacré, changer d'activité simplement et vendre tout type de pâtisseries orientales dans son local. Pour préserver la santé des consommateurs, les autorités publiques ont pris le taureau par les cornes.
Afin de mettre fin à cette pratique illégale, la vente des pâtisseries orientales durant le mois de Ramadhan sera soumise à de nouvelles dispositions. Le ministère du Commerce avait défini les conditions d'exercice de l'activité de préparation et de commercialisation de ces produits gustatifs. L'exercice de cette activité est soumis à l'inscription au registre du commerce sous le code 501-205 de la nomenclature des activités économiques soumises à l'inscription à ce registre.
En conséquence, tout commerçant ayant l'intention de changer d'activité, à titre temporaire ou définitif, durant le Ramadhan, est tenu de procéder à la modification préalable de son registre du commerce.
Faute de quoi, il fera l'objet de sanctions administratives et pénales. Le ministère du Commerce a formellement interdit la reconversion des commerces pendant le Ramadhan sans autorisation de ses services. Les directions de la concurrence et des prix (DCP) des différentes wilayas se chargeront d'attribuer les autorisations à la demande du commerçant.
Chaque DCP élabore une liste des autorisations accordées, lesquelles seront remises au différentes APC. Toutefois, durant le mois de Ramadhan, la DCP dépêche sur le terrain des agents de contrôle pour s'enquérir de la situation, mais cela ne sert pas à grand-chose, il se trouve que les commerçants contournent les contrôles, puisque les descentes des contrôleurs se font généralement dans la matinée.
Il faut noter que le phénomène n'est pas aussi visible que les années précédentes. De nos jours, les commerçants trouvent refuge dans les petites ruelles, loin des trajets habituels des contrôleurs.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.