Implanté dans un centre urbain, le centre commercial de Bab Ezzouar, inauguré le 5 août, pose un problème par rapport à sa conformité à la nouvelle réglementation organisant les espaces commerciaux. L'article 38 du décret exécutif n°09-182 du 12 mai 2009, fixant les conditions et les modalités d'implantation et d'aménagement des espaces commerciaux et d'exercice de certaines activités commerciales, indique que «l'implantation des grandes surfaces de type supermarché et hypermarché ainsi que les centres commerciaux dont la superficie dépasse 300 mètres carrés est autorisée uniquement en dehors des zones urbaines, dans des espaces prévus à cet effet». Mais «ce centre n'est pas concerné par la nouvelle réglementation» car il a été réalisé avant la publication du texte dans le Journal officiel (mai 2009), ont indiqué des responsables du ministère du Commerce, expliquant que la réglementation n'a pas d'effet rétroactif. Le centre commercial de Bab Ezzouar a été réalisé avant la promulgation du décret exécutif régissant les grandes surfaces, ont alors souligné des responsables du département de Mustapha Benbada. Le cas de ce centre commercial a même fait l'objet d'une réunion au niveau du ministère au cours de la dernière semaine de juillet dernier. Laquelle réunion a été tenue suite à un courrier adressé par la direction du commerce de la wilaya d'Alger qui voulait avoir des explications au sujet du cas de ce centre, sachant que les autres grandes surfaces sont appelées à se conformer à la nouvelle réglementation dans un délai d'un an après la publication de la nouvelle réglementation. Et ce conformément à l'article 42 du même décret qui mentionne que «les espaces commerciaux en activité doivent être mis en conformité avec les dispositions du présent décret dans un délai d'une année». Suite à la correspondance du ministère du Commerce adressé à la direction du commerce d'Alger, une situation incompréhensible s'est désormais présentée pour cette direction qui devra trancher les cas des autres grandes surfaces qui ont été sommées de se conformer à la nouvelle réglementation. Les grandes surfaces qui sont en activité sont-elles concernées par la conformité à la réglementation ou pas ?», s'exclame-t-on à la direction du commerce. Devant cet amalgame, leurs dossiers seront étudiés au «cas par cas». La commission d'urbanisme commercial de la wilaya d'Alger se réunira pour examiner cette question épineuse puisque pour l'heure les espaces commerciaux concernés par la nouvelle réglementation ne s'y sont pas encore conformés. Certains d'entre eux seront appelés à fermer en raison de leur incapacité à répondre aux conditions édictées dans le décret exécutif. La condition inhérente aux aires de stationnement pour les véhicules appropriés d'une capacité minimale de 200 véhicules ne peut pas être respectée par plusieurs centres commerciaux qui manquent de surfaces adéquates. Des réajustements de la réglementation pour sauver les petites supérettes Pour rappel, la publication de la réglementation régissant les grandes surfaces a suscité il y a quelques mois la réaction des propriétaires de ces surfaces. L'effet rétroactif a provoqué la colère de ces professionnels qui ont soutenu que le décret signifie la mort programmée des structures commerciales. Ils se sont inquiétés au sujet de l'avenir de 75% des supérettes qui risquent de baisser rideau à cause de leur incapacité de remplir les conditions jugées «draconiennes», d'autant que la plupart de leurs structures sont situées dans des zones urbaines ou des quartiers populaires. Des responsables du ministère du Commerce ont déjà évoqué la possibilité d'apporter des rectificatifs au texte. Car, selon eux, le but est d'organiser l'activité et de lutter contre le marché informel.
