Ligue des champions/MC Alger-Orlando Pirates 0-1: le "Doyen" rate le coche    2e jour de l'Aïd El-Fitr: large adhésion des commerçants et opérateurs économiques au programme de permanence    Destruction d'un drone armé de reconnaissance ayant pénétré l'espace aérien national    CRA : Hamlaoui présente ses condoléances aux familles des bénévoles du Croissant rouge palestinien morts en mission    CAF /CS Constantine-USM Alger : un duel algérien aux allures de finale continentale    Meziane et Sidi Saïd présentent leurs vœux à la famille de la presse nationale à l'occasion de l'Aïd El-Fitr    Mouloudji partage la joie de l'Aïd avec les enfants malades du cancer et les personnes âgées    Epoque coloniale : le liège algérien, une ressource pillée au profit des colons    La permanence pendant les jours de l'Aïd, un engagement professionnel pour garantir la continuité du service public    Aïd el Fitr : MM. Meziane et Sidi Saïd en visite à l'APS    Coupe d'Algérie de marche sur route : l'édition 2025 le 12 avril à Melbou    La plupart des bureaux de poste ouverts mercredi    France: la condamnation de Marine Le Pen par la justice française saluée    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.357 martyrs et 114.400 blessés    France: la cheffe de file de l'extrême droite Marine Le Pen reconnue coupable de détournement de fonds publics    "Le couscous, racines et couleurs d'Algérie", nouvel ouvrage de Yasmina Sellam    La mosquée Emir-Abdelkader de Constantine, un phare de la foi et du savoir scintillant de mille feux durant le mois de Ramadhan    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Remise en service du train de voyageurs    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le gouvernement durcit les conditions de création des agences de tourisme
Pour organiser le secteur du tourisme et des voyages
Publié dans Le Temps d'Algérie le 18 - 08 - 2010

Les conditions et les modalités de création et d'exploitation des agences de tourisme et de voyage viennent d'être fixées par le décret exécutif n°10-186 modifiant et complétant le décret exécutif n°2000-48 du 1er mars 2000.
Le nouveau texte a été rendu public dans le Journal officiel du 14 juillet 2010, paru hier sur le site officiel du secrétariat général du gouvernement.
Selon le décret cité plus haut, la création d'une agence de tourisme et de voyages est conditionnée par l'obtention préalable d'une licence d'exploitation délivrée par le ministre chargé du Tourisme, après avis motivé de la commission habilitée.
Cette même licence est valable pour 3 années renouvelables, et comporte deux catégories. Il est précisé que le demandeur de licence doit être âgé de plus de 21 ans et la demande de licence doit également comporter l'engagement, dûment signé du demandeur, à exercer l'activité conformément à la législation et à la réglementation en vigueur et à l'éthique de la profession.
La licence est accompagnée d'un cahier des charges fixant les obligations qui découlent de son exploitation. Dans le cadre de ses activités, l'agence de tourisme et de voyages est tenue, dans l'article 7 du décret, d'utiliser les technologies de l'information
et de la communication pour la promotion et la commercialisation de la Destination Algérie, d'éditer périodiquement des catalogues, brochures et autres supports, documentaires et numériques de vente des différents produits et circuits touristiques de la Destination Algérie.
La licence peut faire l'objet d'un retrait, par ailleurs, et son renouvellement peut être refusé pour plusieurs motifs, à savoir le manquement avéré aux obligations professionnelles de l'agence, le non-respect établi des règles de la profession, le non-respect établi des engagements pris vis-à-vis des clients et des tiers,
la non-conclusion avec chaque client traité d'un contrat de tourisme et de voyages tel que prévu par la législation en vigueur, le non-recours à des guides du tourisme, agréés par le ministre chargé du Tourisme, pour l'encadrement des groupes de touristes traités, ou encore la non-entrée en activité dans le délai de six mois à compter de la date de délivrance de la licence d'exploitation.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.