Ghaza: 63.000 t de produits alimentaires attendent la levée du blocus    Ligue 1 Mobilis: la JSK co-dauphin, l'ESM n'est plus relégable    Ramadhan: "Méga Iftar" à Alger pour consolider les liens de citoyenneté    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Saisie de 448 kilogrammes de viandes rouges et blanches impropres à la consommation    Journée nationale des personnes aux besoins spécifiques : expositions et distribution d'appareillages    Jalousement préservées par les habitants du Ksar de Tiout    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Grande mosquée de Paris : la tolérance en islam et le soutien au peuple palestinien au cœur du prêche du vendredi    Blida: MM. Hidaoui et Ouadah coprésident une cérémonie de distinction des lauréates du concours "Femmes entrepreneures à succès"    Athlétisme / Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    La Radio Algérie internationale célèbre la Journée nationale de la culture palestinienne    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    ACNOA: ouverture des travaux de la 22e assemblée générale de l'instance africaine à Alger    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des militants du FIS dissous à l'étranger veulent bénéficier des dispositions de la charte
Cinq ans après la promulgation de la réconciliation nationale
Publié dans Le Temps d'Algérie le 26 - 09 - 2010

Un nombre important d'ex-militants du FIS dissous qui se trouvent à l'étranger attendent de bénéficier des dispositions de la charte pour la réconciliation nationale. Bien que cinq années se soient écoulées après sa promulgation, ces derniers espèrent bénéficier des mesures de la loi.
Mais «les contraintes bureaucratiques entravent la procédure», selon Merouane Azzi, président de la cellule d'assistance judiciaire pour l'application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale. L'avocat estime que plusieurs plaintes ont été déposées auprès de la cellule, les auteurs espèrent que leur situation soit régularisée.
Les raisons de ce retard, estime notre interlocuteur, sont dues au fait que la procédure doit passer par plusieurs étapes.
Leurs dossiers doivent être transférés par les représentations diplomatiques algériennes établies à l'étranger vers le ministère des Affaires étrangères et par la suite vers le ministère de la Justice, avant d'arriver au parquet général auprès de la chambre d'accusation du conseil de la magistrature. Le dossier doit repasser par les mêmes instances, ce qui explique les lenteurs de la procédure, ajoute-t-il.
Maître Azzi a précisé que la plupart de ces personnes qui souhaiteraient bénéficier de la réconciliation et rentrer au pays ont eu affaire à un jugement par contumace, ce qui a engendré les difficultés dans le traitement de leur cas.
6420 dossiers de disparus traités
Dans le même sillage, l'Etat a réglé pas moins de 6420 dossiers de disparus sur 6544 dans le cadre de l'application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale.
Des jugements de décès ont été prononcés pour les disparus dont les dossiers ont été traités et les familles indemnisées. 24 dossiers de disparus n'ont pas encore été traités car les familles de ces disparus n'ont pas obtenu de constat de disparition, document indispensable pour le retrait du jugement de décès.
Mais certaines familles refusent d'être indemnisées et demandent à ce que toute la vérité soit faite sur le proche qu'il soit décédé ou en vie.
Les statistiques démontrent que 17 000 terroristes armés avaient été tués depuis le début de la crise sécuritaire dans le pays en 1992 jusqu'à l'entrée en vigueur de la réconciliation nationale en mars 2006. Le nombre des disparus est estimé à 6145 personnes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.