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Les nouveaux repentis bénéficient des dispositions de la charte
Plus de 5 ans après sa mise en application
Publié dans Liberté le 16 - 09 - 2010

Les terroristes récemment repentis bénéficieront de l'annulation des poursuites judiciaires à leur encontre, apprend-on de source judiciaire qui nous a affirmé en même temps que cette mesure s'inscrit dans le cadre des dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale qui est toujours valable malgré l'expiration de son délai fin août 2006.
“La souplesse” adoptée dans la gestion des nouveaux cas de repentis a encouragé ces derniers mois un nombre important de terroristes, y compris des chefs au sein du GSPC de déposer les armes et se repentir, selon des sources proches du dossier.
Ce que confirme également Hachemi Sahnouni, l'un des leaders du FIS dissous et chef du courant salafiste djihadiste et un des signataires de l'appel lancé aux ulémas avec Hassan Hattab et d'autres fondateurs du GSPC et
du GIA. Les terroristes, qui se rendent aux autorités, continuent d'être traité à la lumière des dispositions de la Charte pour la paix
et la réconciliation nationale adoptée par voie référendaire en septembre 2005.
L'information nous a été confirmée par une source sûre qui affirme que les dispositions vont même toucher des terroristes détenus qui se sont joints à l'initiative de la réconciliation. El-Para serait-il concerné par cette mesure d'autant qu'il a déjà lancé un appel en soutenant l'initiative de Hattab ? Pour l'heure, rien n'est moins sûr.
Une source judiciaire nous a précisé que le ministre de la Justice veille à l'application des dispositions de la charte dont les situations n'ont pas été régularisées à ce jour. Les cas de repentis sont étudiés par les commissions de la réconciliation suite aux instructions du président de la République.
Des sources proches du dossier infirment que ces mesures sont une plate-forme pour une éventuelle amnistie. “Ces mesures seraient des dispositions complémentaires ajoutées et relatives à la prise en charge des nouveaux repentis, l'article 47 de la charte permet au président de la République d'ajouter des mesures complémentaire.”
Ces mesures insistent sur la nécessite d'annuler toute poursuite judiciaire contre ces anciens membres des groupes armés qui ont décidé de se repentir et bénéficier des dispositions de la loi sur la réconciliation nationale. Pour rappel, la charte, entrée en vigueur le 27 février 2006, a vu de nombreuses redditions après la date limite de l'expiration de la charte qui était fixée au 31 août de la même année, soit six mois après sa promulgation. En vertu de cette charte, les poursuites judiciaires étaient supprimées à l'encontre des individus qui se sont rendus aux autorités depuis janvier 2000 et aussi pour ceux qui mettent fin à leurs activités terroristes et décident de se présenter volontairement devant les instances compétentes.
Les personnes concernées étaient celles touchées par la loi de 1995 “la loi rahma” en plus des éléments ayant quitté les maquis et accepté la concorde civile de 1999 et qui se sont rendus aux services de sécurité entre 1999 et septembre 2005.
Quelque 280 terroristes se sont repentis depuis la promulgation de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale en 2006. Notre source affirme que le plus grand nombre des terroristes repentis a été enregistré ces deux dernières années dont des chefs terroristes qui avaient plus de 14 ans au maquis.


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