Le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, a révélé mardi à Blida l'existence, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de finances complémentaire 2010, d'un projet de limitation de la durée de validité du registre du commerce. «Cette disposition sera prise sur la base d'un arrêté ministériel, actuellement en préparation, qui sera promulgué au plus tard durant le mois de novembre.» Le ministre a expliqué que le but de cette mesure, qui n'était applicable dans le passé que pour les cas où le détenteur du registre en exprimait la demande ou sur décision judiciaire, est de «lutter contre certaines pratiques comme la location des registres du commerce à des malades mentaux ou leur inscription au nom de personnes décédées. Un délai de 3 à 60 mois sera accordé aux détenteurs des registres du commerce pour se réinscrire à nouveau afin d'intégrer cette nouvelle mesure et avoir ainsi des registres à durée de validité renouvelable.
