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L'échéance pose toujours problème à Oran
Même si les contrats de location en français sont dorénavant acceptés pour le dépôt du dossier d'acquisition
Publié dans Le Temps d'Algérie le 05 - 01 - 2011

Plusieurs citoyens que nous avons rencontrés, aussi bien au niveau de la daïra d'Oran que dans les agences de l'Office de gestion et de promotion immobilières (OPGI), n'ont pas manqué de releverleur désarroi face à l'approche de l'échéance fixée pour la fin de l'opération de cession des biens de l'Etat.
«Nous avions tout le temps, certes, mais cette histoire d'acte de location en arabe, décidée il y a environ deux mois, a chamboulé tous nos plans», diront des citoyens qui n'ont pas manqué de relever que le délai, qui expirera le 31 décembre, risque de porter un coup fatal à leur espoir d'acquérir un jour leur habitation.
L'écueil du contrat de location établi en arabe est une condition exigée il y a moins d'une année par les services de la daïra qui pilotent cette opération. Des citoyens qui s'étaient rapprochés de cette instance ont été surpris d'apprendre qu'il leur fallait revenir aux services de l'OPGI pour se faire établir une traduction de leur contrat de location. Curieusement, cette nouveauté n'a pas bénéficié d'une campagne d'information.
«Je ne l'ai su que le jour où je me suis rendu à l'agence OPGI pour payer mon loyer. Le préposé au guichet m'avait informé que je devais traduire mon contrat de location pour pouvoir prétendre à l'acquisition de mon habitation. C'est une opération qui peut prendre jusqu'à trois mois. Et avec les délais qui approchent je ne sais pas quoi faire», dira une femme habitant la cité 1500 Logements de l'USTO.
La lenteur de cette opération s'explique par la procédure mise en place par les services de l'OPGI. En effet, le dossier de traduction comporte l'original du contrat en français, un extrait de naissance, deux photos et une photocopie de la carte nationale d'identité. Une fois ce dossier déposé, il faudra attendre le passage des agents de l'OPGI pour vérifier si l'habitation est occupée et l'identité de ses occupants.
C'est une opération de contrôle qui permet à l'office de vérifier l'utilisation de son parc immobilier mais qui aurait pu être engagée séparément à l'opération de traduction.
Par la suite, le dossier transite par la direction régionale avant d'atterrir sur le bureau d'un traducteur assermenté et attendre une convocation pour signer la nouvelle copie en arabe, régler la somme de 720 dinars et attendre une nouvelle fois que le nouveau document soit enregistré au niveau de la direction générale et des domaines, un véritable parcours du combattant auquel sont confrontés les futurs acquéreurs.
Pour alléger la constitution du dossier d'acquisition, il a été décidé dernièrement d'accepter les actes en français. Mais même cette «largesse» de l'OPGI n'a pas bénéficié d'une publicité pour alléger les appréhensions des citoyens qui se retrouvent également confrontés à l'écueil de l'attestation de mise à jour de la situation locative qui prend elle aussi plusieurs jours avant de parvenir au demandeur. La cession des biens de l'Etat a été décidée par le décret exécutif 03-269 du 27 janvier 2007.
Cette décision qui concerne les locataires ayant occupé leur habitation avant janvier 2004 a fixé dans un premier temps le prix de référence du mètre carré (bâti ou vierge) à 14 000 DA avant qu'il ne soit porté à 25 000 DA. «Des rumeurs ont annoncé une nouvelle augmentation des prix de cession.
A défaut d'information puisée auprès des services officiels on continue de vivre dans le flou. J'attends toujours mon contrat en arabe. L'OPGI a fait l'effort de réduire les délais de délivrance de l'attestation de mise à jour et je ne sais pas si je pourrai déposer mon dossier avant le 31 décembre.
Des responsables de l'OPGI ont indiqué que leurs agents ont sacrifié leurs journées de repos pour se mettre au service des citoyens.»
«La prorogation des délais n'est pas de notre ressort. Elle concerne le dépôt des dossiers au niveau de la daïra. Nous avons fait tout ce qui est dans nos cordes. Pour le reste, les citoyens doivent s'adresser ailleurs», dira une source de l'office. Il y a lieu de rappeler que cette opération concerne un parc immobilier de plus de 27 000 habitations et locaux commerciaux, selon les mêmes sources.


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