Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Projet de loi sur les mines: un levier pour dynamiser le secteur et attirer les investissements    7e Conférence du PA et des présidents des Assemblées et Parlements arabes: refus total de toute forme de déplacement du peuple palestinien    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.339 martyrs et 111.753 blessés    Formation/Session février 2025 dans l'est du pays: de nouvelles spécialités adaptées au marché du travail    ETUSA: ouverture d'une nouvelle ligne Meftah-Tafourah    Publication au JO du décret exécutif portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidines et ayants droit    Behdja Lammali prend part en Afrique du sud à la réunion conjointe du bureau du PAP    La Cnep-Banque lance un plan d'épargne "PRO-INVEST" pour accompagner les professionnels    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Corée    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 34e jour consécutif    Le Pnud appelle à des investissements à long terme    La CIJ permet à l'UA de prendre part à une procédure consultative concernant les obligations de l'entité sioniste    L'entité sioniste intensifie sa répression    Sous-traitance, pièce de rechange & ateliers de proximité    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    «Solidarité Ramadhan 2025» Oum El-Bouaghi Plus de 53 milliards de centimes pour les nécessiteux    Centres de formation au profit des citoyens concernés    Arrestation d'un individu diffusant des rumeurs appelant au boycott des dattes algériennes    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Sioniste et terroriste de l'OAS n'a pas sa place en Algérie !    Eliminatoires CAN féminine 2026 : Entraînement tactique pour les Vertes    Présentation d'un florilège de nouvelles publications    Championnat national hivernal d'athlétisme : Nouveau record pour Bendjemaâ    La nouvelle FAF veut du nouveau dans le huis clos    Activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets «fin 2025 et en 2026»    Athlétisme / Championnat national hivernal 2025 : nouveau record d'Algérie pour Souad Azzi    Judo / Open Africain d'Alger : large domination des judokas algériens    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Le président de la République procède à l'inauguration de l'usine de dessalement de l'eau de mer "Fouka 2" dans la wilaya de Tipasa    La Protection civile organise à Djanet une manœuvre en milieux sahariens périlleux    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Un Bastion de l'Élite    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'annonce du chef de l'Etat est une première avancée
Les 21 députés maintiennent leur proposition de loi pour la levée de l'état d'urgence
Publié dans Le Temps d'Algérie le 04 - 02 - 2011

Tout en maintenant leur proposition de loi pour la levée de l'état d'urgence, déposée le 1er février, les 21 députés de différentes sensibilités politiques considèrent que l'annonce du président de la République est une première avancée sur ce dossier depuis 19 ans.
Dans un communiqué rendu public, signé par leur délégué, le député Ali Brahimi, les signataires de la proposition qui affichent leur satisfaction pour avoir «apporté notre contribution à cette revendication légitime», estiment également que l'annonce du président est «le fruit de la mobilisation citoyenne et du mécontentement populaire dont le régime commence à prendre la véritable mesure».
Il reste, cependant, écrivent-ils, «que nous maintenons notre proposition de loi dont la pertinence au double plan juridique et politique ne souffre d'aucun doute».
Pour ce groupe de députés, l'état d'urgence est un état de fait en violation de la Constitution depuis au moins février 1994. C'est au Parlement que l'article 122 alinéa 1 confie «le régime des libertés publiques et la sauvegarde des libertés individuelles et il s'agit, en l'espèce, de rétablir des libertés confisquées», notent-ils.
Le texte qui avait prorogé la durée de l'état d'urgence sans limitation «est un décret législatif, donc susceptible d'être abrogé par le Parlement et la loi», estiment les signataires de la proposition qui considèrent en outre que la dévolution de la levée de l'état d'urgence au Parlement «sera une preuve de la volonté du régime en place de revenir à l'Etat de droit…». S'agissant «d'un début de promesse de déverrouillage du champ politique et médiatique»,
ces mêmes députés pensent que cette démarche «ne trouverait aucune crédibilité tant que la liberté d'organisation des citoyens en association, syndicat et parti politique ne sera pas intégralement rétablie et inconditionnellement respectée».
Redonner du crédit aux institutions et à l'Etat algériens passe selon eux par la mise en place des instruments réels de renouvellement de la classe politique et de mobilisation civique des citoyens. «C'est là la meilleure garantie contre toute velléité de retour en arrière», ont tenu à conclure les parlementaires.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.