Très controversé de par certains de ses articles qui ont soulevé l'ire des députés aussi bien lors des débats que durant la séance d'hier, le projet de loi de code communal a été adopté en l'absence de 4 formations politiques siégeant à l'assemblée, qui ont toutes boycotté la séance. Si l'absence du RCD et du FNA dont le boycott des plénières a été annoncé depuis longtemps, la «défection» des députés du MSP et de son aile dissidente ainsi que ceux d'Ennahda a été provoquée par l'article 69 relatif à l'élection du P/APC. Explication : le président de la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'APN, M. Kahldoun, a proposé un amendement énonçant que le P/APC est issu de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix, sans en exiger la majorité absolue. En cas d'égalité de voix entre les postulants au poste de P/APC, c'est le candidat plus jeune qui sera choisi, prévoit encore cet amendement. Les contestataires reprochent au président de la commission d'avoir violé l'article 61 du règlement intérieur «qui stipule pourtant selon M. Fedala, membre de la commission que «le président de la commission ou le membre du gouvernement peuvent faire un amendement oral pour peu qu'il soit proposé avant le vote». Les protestataires ne l'entendent pas de la même oreille. «Il ne représente que lui-même, l'amendement doit avoir l'aval de tous les membres de la commission», soutiennent-ils. Le président du groupe parlementaire du MSP, Mohamed-Saïd Boubekeur, a considéré que ce qui s'est produit au cours l'adoption de l'article 69 du code communal en séance plénière est un «acte dangereux», estimant que cet amendement a été décidé «sans que la commission ne se soit réunie, contrairement à ce qu'a déclaré le président de cette même commission». Il a expliqué que son parti «ne proteste pas contre l'amendement dans le fond, mais contre la forme», qu'il a qualifiée d'«illégale. Ainsi, par simple calcul, l'on déduira que le projet de loi «qui n'est que transitoire» finalement, comme l'a précisé Ould Kablia en marge de la plénière, et en prenant compte du nombre de députés présents (quelque 220), avec le retrait du MSP et d'Ennahda, l'abstention du PT et le vote négatif de 3 députés, a été avalisé par moins de la moitié des députés de l'APN qui en compte 389. Pour revenir au texte proprement dit qui compte 225 articles, 102 articles ont subi des amendements alors que les 123 autres articles n'avaient pas été modifiés. Mais il faut noter également que seuls 6 articles ont subi des amendements de fond, les autres étant revus dans la forme seulement, alors que deux articles ont été abrogés. Il s'agit de l'article 79 relatif au retrait de confiance, retiré pour «pour absence de base juridique» comme le précise l'exposé des motif de la commission, qui justifie également ce retrait par le souci de stabilité des assemblées élues. L'autre article à savoir l'article 45 qui prévoit la fin du mandat de l'élu local en cas de dissolution a été retiré, explique-t-on, au motif que cette question relève de la loi sur les partis politiques qui va prochainement être promulguée conformément aux dernières directives du président de la République. La préoccupation majeure des élus soulevée lors des débats, relative à leurs indemnités, sera également prise en charge, explique-t-on encore, et un statut particulier de l'élu verra le jour bientôt. S'agissant des articles relatifs aux délibérations, il y a lieu de retenir que le texte délimite le champ de contrôle de l'administration sur les délibérations de l'Assemblée populaire communale (APC), ces dernières étant réduites exclusivement aux budgets, comptes, jumelage, et aux dons élargissant ainsi les prérogatives de l'APC. Mais le wali peut saisir la justice dans les 21 jours qui suivent les délibérations dans le cas où une infraction à la loi est constatée, apprend-on. Le ministre de l'Intérieur a qualifié le vote dans son allocution de clôture d'«historique».
