Pour justifier la suspension de 10 matches de Faouzi Chaouchi, la commission de discipline de la Ligue de football professionnel a fait référence à 5 articles du code disciplinaire du football professionnel. Les articles 4, 5 et 9 dont elle parle se rapportent aux compétences de cette structure et aux moyens qu'elle utilise pour statuer. C'est ainsi qu'il est indiqué que «tous les moyens de preuve peuvent être produits» et que sont notamment pris en compte «les rapports de l'arbitre, des arbitres assistants et du commissaire de match, les déclarations des parties, celles des témoins, la production de preuves matérielles, les expertises, moyens audiovisuels et éventuellement tous les rapports de services de sécurité. «L'article 39 dont s'est servie cette commission parle, lui, d'un concours d'infractions stipulant que «lorsque, pour une seule ou plusieurs infractions, une personne aura encouru plusieurs sanctions de durée de même nature (deux ou plusieurs suspensions de match), la commission de discipline lui inflige la sanction prévue pour l'infraction la plus grave. Il en va de même lorsqu'une personne aura encouru plusieurs amendes : la commission de discipline lui inflige l'amende prévue pour l'infraction la plus grave. «C'est en se basant sur l'article 74 du code en question qu'elle a prononcé son verdict. Ce texte dit que «tout geste obscène ou propos injurieux exprimé par quelque moyen que ce soit par un joueur, dirigeant ou entraîneur portant atteinte à la dignité et à l'honneur d'une personne est sanctionné par une suspension de dix (10) matches de suspension ferme.» Il faut donc croire que la commission de discipline devait avoir un dossier particulièrement lourd pour avoir pris une telle décision, notamment les rapports qui parlent de «gestes obscènes envers le public.»
