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«Les missions de la justice dans la surveillance des élections définies par un texte d'application» Belkacem Zeghmati, procureur général près la cour d'Alger
La justice est dans l'attente d'un texte d'application définissant clairement les nouvelles missions qui incombent aux magistrats, prévues dans la loi organique portant régime électoral adoptée récemment par le parlement, a déclaré, hier à Alger, le procureur général près la cour d'Alger, M. Belkacem Zeghmati. Lors d'une conférence de presse animée en marge de la cérémonie d'ouverture de l'année judiciaire 2011-2012 de la cour d'Alger, M. Zeghmati a souligné que la surveillance du processus électoral «est une nouvelle mission à laquelle sera consacré un texte d'application dont on attend la promulgation». La loi adoptée par les deux chambres du Parlement et dont la conformité avec la Constitution sera tranchée par le conseil constitutionnel stipule la présence de trois magistrats, désignés par le ministre de la Justice au sein de la commission électorale de wilaya. En vertu de cette loi, les magistrats président les commissions électorales au niveau des communes et des wilayas. Concernant la surveillance du processus électoral, le texte de loi stipule l'installation d'une commission nationale de supervision composée exclusivement de magistrats désignés par le président de la République, outre une commission de surveillance composée de compétences nationales, de représentants de partis politiques participant aux élections et de représentants des candidats indépendants
